Confection de repas en liaison froide et leur allotissement pour le service de portage à domicile du Centre Intercommunal d'Action Sociale Sarlat-Périgord Noir

Centre Intercommunal d'Action Sociale Sarlat-Périgord Noir

Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Dans le cadre de cet accord-cadre, les principales missions et obligations du titulaire sont : - La confection, la fourniture et la présentation de repas individuels pour les usagers, tous les jours de l'année, y compris jours fériés, ainsi que la fourniture des repas pour le ou les livreurs du CIAS-SPN, les jours de double livraison (le vendredi + la veille des jours fériés) ; - La confection et l'allotissement d'un repas témoin par tournée ; - La présence d'un lieu de retrait des repas à moins d'une quinzaine de kilomètres de Sarlat-La Canéda équipé d'un bureau, d'une salle de restauration, d'un accès à des sanitaires et d'une aire de stationnement et de nettoyage (avec nettoyeur haute pression) ; - La possession d'un système informatique compatible avec le logiciel utilisé par le CIAS-SPN : SONATE du prestataire informatique ARPEGE ; - Le conditionnement des repas est réalisé dans des contenants réutilisables et hermétiques en inox avec étiquetage ; - La mise à disposition de bacs (gerbables et encastrables) contenant les repas allotis adaptés aux véhicules de livraison utilisés par le CIAS-SPN, de type TRAFIC entre 4 et 5 m3 ; - La capacité de fournir des repas ordinaires et spécifiques (adaptés à des régimes spécifiques) ; - Le nettoyage et la désinfection de tous les contenants utilisés ; - L'organisation des commissions des menus (une fois par trimestre) + la participation à des échanges avec le CIAS-SPN. En termes d'obligations, le titulaire doit respecter l'ensemble des normes et documents généraux applicables au premier jour du mois d'établissement des prix (cf. article 2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)). Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est fixé un maximum de confection de repas. Chaque composant de ces repas doit être conditionné dans des emballages respectant la législation en vigueur à la date de la signature ou du renouvellement du contrat : Maximum de 65 000 repas par an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-06.

Qui ?

• Centre Intercommunal d'Action Sociale Sarlat-Périgord Noir

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires transformés › Repas préparés

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Confection de repas en liaison froide et leur allotissement pour le service de portage à domicile du Centre Intercommunal d'Action Sociale Sarlat-Périgord Noir
Numéro de référence: 26FF-CP-0031-Z
Brève description:
“Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les...”

Brève description

Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Dans le cadre de cet accord-cadre, les principales missions et obligations du titulaire sont :
- La confection, la fourniture et la présentation de repas individuels pour les usagers, tous les jours de l'année, y compris jours fériés, ainsi que la fourniture des repas pour le ou les livreurs du CIAS-SPN, les jours de double livraison (le vendredi + la veille des jours fériés) ;
- La confection et l'allotissement d'un repas témoin par tournée ;
- La présence d'un lieu de retrait des repas à moins d'une quinzaine de kilomètres de Sarlat-La Canéda équipé d'un bureau, d'une salle de restauration, d'un accès à des sanitaires et d'une aire de stationnement et de nettoyage (avec nettoyeur haute pression) ;
- La possession d'un système informatique compatible avec le logiciel utilisé par le CIAS-SPN : SONATE du prestataire informatique ARPEGE ;
- Le conditionnement des repas est réalisé dans des contenants réutilisables et hermétiques en inox avec étiquetage ;
- La mise à disposition de bacs (gerbables et encastrables) contenant les repas allotis adaptés aux véhicules de livraison utilisés par le CIAS-SPN, de type TRAFIC entre 4 et 5 m3 ;
- La capacité de fournir des repas ordinaires et spécifiques (adaptés à des régimes spécifiques) ;
- Le nettoyage et la désinfection de tous les contenants utilisés ;
- L'organisation des commissions des menus (une fois par trimestre) + la participation à des échanges avec le CIAS-SPN.
En termes d'obligations, le titulaire doit respecter l'ensemble des normes et documents généraux applicables au premier jour du mois d'établissement des prix (cf. article 2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)).
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Il est fixé un maximum de confection de repas. Chaque composant de ces repas doit être conditionné dans des emballages respectant la législation en vigueur à la date de la signature ou du renouvellement du contrat : Maximum de 65 000 repas par an

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas préparés 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les...”

Description du marché

Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Dans le cadre de cet accord-cadre, les principales missions et obligations du titulaire sont :
- La confection, la fourniture et la présentation de repas individuels pour les usagers, tous les jours de l'année, y compris jours fériés, ainsi que la fourniture des repas pour le ou les livreurs du CIAS-SPN, les jours de double livraison (le vendredi + la veille des jours fériés) ;
- La confection et l'allotissement d'un repas témoin par tournée ;
- La présence d'un lieu de retrait des repas à moins d'une quinzaine de kilomètres de Sarlat-La Canéda équipé d'un bureau, d'une salle de restauration, d'un accès à des sanitaires et d'une aire de stationnement et de nettoyage (avec nettoyeur haute pression) ;
- La possession d'un système informatique compatible avec le logiciel utilisé par le CIAS-SPN : SONATE du prestataire informatique ARPEGE ;
- Le conditionnement des repas est réalisé dans des contenants réutilisables et hermétiques en inox avec étiquetage ;
- La mise à disposition de bacs (gerbables et encastrables) contenant les repas allotis adaptés aux véhicules de livraison utilisés par le CIAS-SPN, de type TRAFIC entre 4 et 5 m3 ;
- La capacité de fournir des repas ordinaires et spécifiques (adaptés à des régimes spécifiques) ;
- Le nettoyage et la désinfection de tous les contenants utilisés ;
- L'organisation des commissions des menus (une fois par trimestre) + la participation à des échanges avec le CIAS-SPN.
En termes d'obligations, le titulaire doit respecter l'ensemble des normes et documents généraux applicables au premier jour du mois d'établissement des prix (cf. article 2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)).
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Il est fixé un maximum de confection de repas. Chaque composant de ces repas doit être conditionné dans des emballages respectant la législation en vigueur à la date de la signature ou du renouvellement du contrat : Maximum de 65 000 repas par an

Produits/services supplémentaires: Repas préparés 📦
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Intercommunal d'Action Sociale Sarlat-Périgord Noir
Numéro d'enregistrement national: 47099
Adresse postale: Rue Stéphane Heissel
Code postal: 24200
Commune postale: Sarlat-La Canéda
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@sarlat.fr 📧
Téléphone: 0553318888 📞
Fax: 0553285178 📠
URL: http://cias.sarlatperigordnoir.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1774831 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1774831 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: FEC3488D-E02E-5BA1-3A333C89D210E233
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: FEC3487D-C373-4957-7B4B7A0A3549BFE5
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 027-090672 (2026-02-06)

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