CONDITIONNEMENT, COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS D'AMIANTE de SITREVA

Sitreva

Sitreva est un syndicat qui a pour compétence le traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de ses cinq membres actifs : les SICTOM de la région d'Auneau, de la région de Châteaudun et de la région de Rambouillet, la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France, et la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux. Pour exercer ses missions, il dispose de 25 déchèteries, une végèterie, 5 quais de transfert, un centre de tri et une unité de valorisation énergétique et agronomique (UVEA). Le centre de tri ainsi que l'unité de valorisation énergétique sont exploités en délégation de service public et ne sont donc pas concernés par le présent accord-cadre. Le présent accord-cadre a pour objet 2 lots distincts. Le lot n°1 concerne le conditionnement, le transport et le traitement des déchets amiantés découverts fortuitement sur les différentes installations de SITREVA (déchèteries, quais de transfert, etc…). Il comprend notamment les prestations suivantes : - Conditionnement - Transport - Traitement - Analyse, traçabilité des déchets (BSDA) et gestion administrative globale liée à l'amiante. Le lot n°2 concerne l'organisation de collectes d'amiante dans les déchèteries présentes sur le territoire de SITREVA et gérées en direct par le syndicat. Il comprend notamment les prestations suivantes : - Fourniture des consommables qui seront distribués aux usagers pour l'emballage des déchets d'amiante ainsi que des EPI - Aménagement de la déchèterie pour la réception des déchets - Conditionnement final des déchets déposés par les usagers (GRV pour les EPI, benne pour les déchets amiantés, etc.) - Transport - Traitement - Prélèvements d'air, traçabilité des déchets (BSDA) et gestion administrative globale liée à l'amiante

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-11.

Qui ?

• Sitreva

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-11	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONDITIONNEMENT, COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS D'AMIANTE de SITREVA
Numéro de référence: 26PA-V02
Brève description:

Brève description

Sitreva est un syndicat qui a pour compétence le traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de ses cinq membres actifs : les SICTOM de la région d'Auneau, de la région de Châteaudun et de la région de Rambouillet, la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France, et la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux. Pour exercer ses missions, il dispose de 25 déchèteries, une végèterie, 5 quais de transfert, un centre de tri et une unité de valorisation énergétique et agronomique (UVEA).
Le centre de tri ainsi que l'unité de valorisation énergétique sont exploités en délégation de service public et ne sont donc pas concernés par le présent accord-cadre.
Le présent accord-cadre a pour objet 2 lots distincts.
Le lot n°1 concerne le conditionnement, le transport et le traitement des déchets amiantés découverts fortuitement sur les différentes installations de SITREVA (déchèteries, quais de transfert, etc…).
Il comprend notamment les prestations suivantes :
- Conditionnement
- Transport
- Traitement
- Analyse, traçabilité des déchets (BSDA) et gestion administrative globale liée à l'amiante.
Le lot n°2 concerne l'organisation de collectes d'amiante dans les déchèteries présentes sur le territoire de SITREVA et gérées en direct par le syndicat.
Il comprend notamment les prestations suivantes :
- Fourniture des consommables qui seront distribués aux usagers pour l'emballage des déchets d'amiante ainsi que des EPI
- Aménagement de la déchèterie pour la réception des déchets
- Conditionnement final des déchets déposés par les usagers (GRV pour les EPI, benne pour les déchets amiantés, etc.)
- Transport
- Traitement
- Prélèvements d'air, traçabilité des déchets (BSDA) et gestion administrative globale liée à l'amiante

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Valeur estimée hors TVA: 688 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Conditionnement, transport et traitement des déchets amiantés découverts fortuitement
Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Description du marché:

CONDITIONNEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS AMIANTÉS DÉCOUVERTS FORTUITEMENT<br/>

Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel
Code postal: 78120
Ville: Rambouillet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Date de fin: 2027-04-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Organisation de collectes d'amiante en decheterie
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: ORGANISATION DE COLLECTES D'AMIANTE EN DECHETERIE<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-13 14:00:00 📅
Lieu: Siège social
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerk bis Rib de banquecertification de formation pour les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses.Arrêté préfectoral de l'autorisation de transport des déchets dangereux par route.Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation du ou des sites de traitement de l'amiante.Certification sous section 3déclaration permanente de transport de matière dangereuse

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sitreva
Numéro d'enregistrement national: 84171
Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEMOINE Stéphane
Courrier électronique: achat.public@sitreva.fr 📧
Téléphone: 0134572984 📞
URL: https://www.sitreva.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1791707 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1791707 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 978251A3-D649-46BE-87D3E7C2855C514F
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 050-172518 (2026-03-11)

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