Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment public polyvalent, passé en application des dispositions des articles L 2125-1, R 2122-6, R 2131-19 et R 2131-20, R 2162-15 à R 2162-26, R 2172-1 à R 2172-6 du Code de la Commande publique

Brève description

Le niveau de prestations attendues pour ce concours restreint est Esquisse.
La mission de maitrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants :
- APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.
- et les missions complémentaires suivantes : SSI (Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie), SYN (Etudes de Synthèse), OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination), MOB (Assistance au Maître d'Ouvrage pour le choix et la réalisation des plans d'aménagement du Mobilier et équipements pédagogiques), CIE (Coordination des intervenants extérieurs)
Montant prévisionnel des travaux : 2 250 000 euro(s) H.T.
Date prévisible de début des prestations : 01/09/2026
Durée prévisible de la mission de maitrise d'oeuvre, y compris 2 années de parfait achèvement : 54 mois
Pas de variantes, pas de PSE

Description du marché

Le niveau de prestations attendues pour ce concours restreint est Esquisse.
La mission de maitrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants :
- APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.
- et les missions complémentaires suivantes : SSI (Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie), SYN (Etudes de Synthèse), OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination), MOB (Assistance au Maître d'Ouvrage pour le choix et la réalisation des plans d'aménagement du Mobilier et équipements pédagogiques), CIE (Coordination des intervenants extérieurs)
Montant prévisionnel des travaux : 2 250 000 euro(s) H.T.
Date prévisible de début des prestations : 01/09/2026
Durée prévisible de la mission de maitrise d'oeuvre, y compris 2 années de parfait achèvement : 54 mois
Pas de variantes, pas de PSE

Informations complémentaires

Les projets seront examinés, par ordre de priorité décroissante, au regard des critères suivants conformément aux articles R. 2152-6 et R.2152-7 du Code de la Commande Publique :
- Qualité architecturale et adaptation aux particularités du site
- Qualité du projet au regard des objectifs économiques
- Qualité fonctionnelle, qualité d'usage, adéquation au programme, phasage
- Qualité technique et environnementale des ouvrages et équipements
Les candidats fourniront les pièces et renseignements visés aux aux articles R. 2143-5 à R. 2143-16 du Code de la Commande Publique et pourront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat fournira les renseignements suivants :
- Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
- Moyens en personnel,
- Moyens en matériel,
- Capacités professionnelles,
- Si le candidat est en mesure de la fournir : Liste de prestations similaires de moins de 5 ans.
Il devra en outre justifier seul ou en groupement. des compétences suivantes :
- Architecture.
- Structure, béton armé, charpente métallique et bois.
- Corps d'état techniques : dont génie climatique, plomberie, courants forts et faibles.
- Vrd et hydraulique.
- Coordination Ssi.
- Economie de la construction.
- Qualité environnementale.
- Traitement des paysages et des espaces extérieurs.
- Equipements, Mobilier.
- Maintenance et exploitation des bâtiments tertiaires et publics
- Acoustique.
- Bim
- Synthèse.
Il est précisé que la sous-traitance de ces compétences est autorisée mais doit être déclarée dès la phase de candidature et ne pourra pas être modifiée ensuite.
Le mandataire du groupement doit impérativement porter la compétence architecture.
Les candidats sont invités à télécharger le règlement indiquant les conditions de participation et les renseignements à fournir pour l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info
Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique :
- Compétences : Respect des domaines de compétences demandés dans la composition du groupement.
- Capacités professionnelles.
- Capacités financières.
Pour chaque critère, il sera apprécié l'adéquation des éléments présentés par le groupement avec l'objet de la mission. A l'issue de cette analyse, le jury formulera un avis motivé sur les candidatures présentées, et le dossier de consultation sera envoyé aux candidats admis à présenter un projet.
Les candidats pourront se présenter sous la forme de groupement d'opérateurs économiques.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Code de la Commande Publique).
L'architecte sera le mandataire du groupement. Il est précisé qu'il n'y a pas d'exclusivité de participation à un groupement pour les Bet

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-2 du code de procédure civile) ;
- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-3 du code de procédure civile)

Texte

Renseignements complémentaires : Au lieu de Il devra en outre justifier seul ou en groupement. des compétences suivantes :
- Architecture.
- Structure, béton armé, charpente métallique et bois.
- Corps d'état techniques : dont génie climatique, plomberie, courants forts et faibles.
- Vrd et hydraulique.
- Coordination Ssi.
- Economie de la construction.
- Qualité environnementale.
- Traitement des paysages et des espaces extérieurs.
- Equipements, Mobilier.
- Maintenance et exploitation des bâtiments tertiaires et publics
- Acoustique.
- Bim
- Synthèse, lire Il devra en outre justifier seul ou en groupement. des compétences suivantes :
- Architecture.
- Structure, béton armé, charpente métallique et bois.
- Corps d'état techniques : dont génie climatique, plomberie, courants forts et faibles.
- Vrd et hydraulique.
- Coordination Ssi.
- Economie de la construction.
- Qualité environnementale.
- Traitement des paysages et des espaces extérieurs.
- Equipements, Mobilier.
- Maintenance et exploitation des bâtiments tertiaires et publics
- Acoustique.
- Bim
- Synthèse.
- Opc