Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment public polyvalent, passé en application des dispositions des articles L 2125-1, R 2122-6, R 2131-19 et R 2131-20, R 2162-15 à R 2162-26, R 2172-1 à R 2172-6 du Code de la Commande publique

SPL ARAC Occitanie

Le niveau de prestations attendues pour ce concours restreint est Esquisse. La mission de maitrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants : - APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. - et les missions complémentaires suivantes : SSI (Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie), SYN (Etudes de Synthèse), OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination), MOB (Assistance au Maître d'Ouvrage pour le choix et la réalisation des plans d'aménagement du Mobilier et équipements pédagogiques), CIE (Coordination des intervenants extérieurs) Montant prévisionnel des travaux : 2 250 000 euro(s) H.T. Date prévisible de début des prestations : 01/09/2026 Durée prévisible de la mission de maitrise d'oeuvre, y compris 2 années de parfait achèvement : 54 mois Pas de variantes, pas de PSE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-06 Avis de marché
2026-02-09 Avis de marché
2026-02-12 Avis de marché
2026-02-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment public polyvalent, passé en application des dispositions des articles L 2125-1, R 2122-6, R 2131-19 et R 2131-20, R 2162-15 à R 2162-26, R 2172-1 à R 2172-6 du Code de la Commande publique
Numéro de référence: 63101-Concours Bat-Poly
Brève description:
Le niveau de prestations attendues pour ce concours restreint est Esquisse. La mission de maitrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants : - APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. - et les missions complémentaires suivantes : SSI (Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie), SYN (Etudes de Synthèse), OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination), MOB (Assistance au Maître d'Ouvrage pour le choix et la réalisation des plans d'aménagement du Mobilier et équipements pédagogiques), CIE (Coordination des intervenants extérieurs) Montant prévisionnel des travaux : 2 250 000 euro(s) H.T. Date prévisible de début des prestations : 01/09/2026 Durée prévisible de la mission de maitrise d'oeuvre, y compris 2 années de parfait achèvement : 54 mois Pas de variantes, pas de PSE
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1775743
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
Montant des primes accordées à chaque candidat pour sa participation au concours : 12 500.00 euro(s) HT, TVA au taux en vigueur en sus, selon règlement

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl arac occitanie
Numéro d'enregistrement national: 81507
Adresse postale: 117 rue des Etats Généraux
Cs 19536
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Arac est
Courrier électronique: contact@arac-occitanie.fr 📧
Téléphone: 0499524524 📞
Fax: 0499524525 📠
URL: http://www.arac-occitanie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1775743 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1775743 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les projets seront examinés, par ordre de priorité décroissante, au regard des critères suivants conformément aux articles R. 2152-6 et R.2152-7 du Code de la Commande Publique : - Qualité architecturale et adaptation aux particularités du site - Qualité du projet au regard des objectifs économiques - Qualité fonctionnelle, qualité d'usage, adéquation au programme, phasage - Qualité technique et environnementale des ouvrages et équipements Les candidats fourniront les pièces et renseignements visés aux aux articles R. 2143-5 à R. 2143-16 du Code de la Commande Publique et pourront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat fournira les renseignements suivants : - Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, - Moyens en personnel, - Moyens en matériel, - Capacités professionnelles, - Si le candidat est en mesure de la fournir : Liste de prestations similaires de moins de 5 ans. Il devra en outre justifier seul ou en groupement. des compétences suivantes : - Architecture. - Structure, béton armé, charpente métallique et bois. - Corps d'état techniques : dont génie climatique, plomberie, courants forts et faibles. - Vrd et hydraulique. - Coordination Ssi. - Economie de la construction. - Qualité environnementale. - Traitement des paysages et des espaces extérieurs. - Equipements, Mobilier. - Maintenance et exploitation des bâtiments tertiaires et publics - Acoustique. - Bim - Synthèse. Il est précisé que la sous-traitance de ces compétences est autorisée mais doit être déclarée dès la phase de candidature et ne pourra pas être modifiée ensuite. Le mandataire du groupement doit impérativement porter la compétence architecture. Les candidats sont invités à télécharger le règlement indiquant les conditions de participation et les renseignements à fournir pour l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique : - Compétences : Respect des domaines de compétences demandés dans la composition du groupement. - Capacités professionnelles. - Capacités financières. Pour chaque critère, il sera apprécié l'adéquation des éléments présentés par le groupement avec l'objet de la mission. A l'issue de cette analyse, le jury formulera un avis motivé sur les candidatures présentées, et le dossier de consultation sera envoyé aux candidats admis à présenter un projet. Les candidats pourront se présenter sous la forme de groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Code de la Commande Publique). L'architecte sera le mandataire du groupement. Il est précisé qu'il n'y a pas d'exclusivité de participation à un groupement pour les Bet
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: F85C97C6-DA48-F99D-DE10DC6BE5BA9A4A
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-2 du code de procédure civile) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-3 du code de procédure civile)
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Source: OJS 2026/S 027-090599 (2026-02-06)
Avis de marché (2026-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment public polyvalent à FONT-ROMEU ODEILLO VIA, passé en application des dispositions des articles L 2125-1, R 2122-6, R 2131-19 et R 2131-20, R 2162-15 à R 2162-26, R 2172-1 à R 2172-6 du Code de la Commande publique
Description
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment public polyvalent, passé en application des dispositions des articles L 2125-1, R 2122-6, R 2131-19 et R 2131-20, R 2162-15 à R 2162-26, R 2172-1 à R 2172-6 du Code de la Commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9C46893B-09A5-2BED-64128002FABC3AC3

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Objet: Au lieu de Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment public polyvalent, passé en application des dispositions des articles L 2125-1, R 2122-6, R 2131-19 et R 2131-20, R 2162-15 à R 2162-26, R 2172-1 à R 2172-6 du Code de la Commande publique, lire Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment public polyvalent à Font-Romeu Odeillo Via, passé en application des dispositions des articles L 2125-1, R 2122-6, R 2131-19 et R 2131-20, R 2162-15 à R 2162-26, R 2172-1 à R 2172-6 du Code de la Commande publique
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Objet : Au lieu de Lieu d'exécution :, lire Lieu d'exécution : Avenue E. Brousse - 66120 Font-Romeu Odeillo Via
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 74eed651-3949-4025-913f-975adaa419d6-01
Source: OJS 2026/S 029-099839 (2026-02-09)
Avis de marché (2026-02-12)

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2DAFF333-F804-EC4F-DADE5F754074D6CD

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Renseignements complémentaires : Au lieu de Il devra en outre justifier seul ou en groupement. des compétences suivantes : - Architecture. - Structure, béton armé, charpente métallique et bois. - Corps d'état techniques : dont génie climatique, plomberie, courants forts et faibles. - Vrd et hydraulique. - Coordination Ssi. - Economie de la construction. - Qualité environnementale. - Traitement des paysages et des espaces extérieurs. - Equipements, Mobilier. - Maintenance et exploitation des bâtiments tertiaires et publics - Acoustique. - Bim - Synthèse, lire Il devra en outre justifier seul ou en groupement. des compétences suivantes : - Architecture. - Structure, béton armé, charpente métallique et bois. - Corps d'état techniques : dont génie climatique, plomberie, courants forts et faibles. - Vrd et hydraulique. - Coordination Ssi. - Economie de la construction. - Qualité environnementale. - Traitement des paysages et des espaces extérieurs. - Equipements, Mobilier. - Maintenance et exploitation des bâtiments tertiaires et publics - Acoustique. - Bim - Synthèse. - Opc
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 74eed651-3949-4025-913f-975adaa419d6-01
Source: OJS 2026/S 031-105141 (2026-02-12)
Avis de marché (2026-02-16)

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 04C6D939-EC1A-9A00-60926A4CAF3B9270

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
conditions de participations : Au lieu de Les candidats fourniront les pièces et renseignements visés aux aux articles R. 2143-5 à R. 2143-16 du Code de la Commande Publique et pourront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat fournira les renseignements suivants : - Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, - Moyens en personnel, - Moyens en matériel, - Capacités professionnelles, - Si le candidat est en mesure de la fournir : Liste de prestations similaires de moins de 5 ans. Il devra en outre justifier seul ou en groupement. des compétences suivantes : - Architecture. - Structure, béton armé, charpente métallique et bois. - Corps d'état techniques : dont génie climatique, plomberie, courants forts et faibles. - Vrd et hydraulique. - Coordination Ssi. - Economie de la construction - Qualité environnementale. - Traitement des paysages et des espaces extérieurs. - Equipements, Mobilier. - Maintenance et exploitation des bâtiments tertiaires et publics - Acoustique. - Bim - Synthèse. Il est précisé que la sous-traitance de ces compétences est autorisée mais doit être déclarée dès la phase de candidature et ne pourra pas être modifiée ensuite. Le mandataire du groupement doit impérativement porter la compétence architecture, lire Les candidats fourniront les pièces et renseignements visés aux articles R. 2143-5 à R. 2143-16 du Code de la Commande Publique et pourront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat fournira les renseignements suivants : - Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, - Moyens en personnel, - Moyens en matériel, - Capacités professionnelles, - Si le candidat est en mesure de la fournir : Liste de prestations similaires notamment en zone de montagne de moins de 5 ans. Il devra en outre justifier seul ou en groupement. des compétences suivantes : - Architecture. - Structure, béton armé, charpente métallique et bois. - Corps d'état techniques : dont génie climatique, plomberie, courants forts et faibles. - Vrd et hydraulique. - Coordination Ssi. - Economie de la construction. - Efficience énergétique et qualité environnementale du bâtiment - Equipements, Mobilier. - Acoustique. - Synthèse - Opc Il est précisé que la sous-traitance de ces compétences est autorisée mais doit être déclarée dès la phase de candidature et ne pourra pas être modifiée ensuite. Le mandataire du groupement doit impérativement porter la compétence architecture
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 74eed651-3949-4025-913f-975adaa419d6-01
Source: OJS 2026/S 034-116459 (2026-02-16)