Concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du service d’eau potable de la Ville de Saint-Mihie
Commune de Saint-Mihiel
La gestion du service inclut notamment les actions suivantes : production, transport, et distribution d'eau potable, dont notamment l’entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer la continuité du service aux usagers ; la conduite des relations avec les usagers, et la gestion clientèle associée ; tenue à jour de l’inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l’exécution du service. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls. Sa rémunération sera liée substantiellement aux résultats de l'exploitation et il sera chargé de collecter et percevoir directement les recettes auprès des usagers du service.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Lorraine › Meuse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du service d’eau potable de la Ville de Saint-Mihie
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 900 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Eau potable
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable
📦
Adresse postale: Saint-mihiel
Code postal: 55300
Ville: Saint-mihiel
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Durée de l'accord: 15 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Concession sous forme de délégation de service public
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de SAINT-MIHIEL
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de Moines
Code postal: 55300
Commune postale: Saint-mihiel
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des services techniques
Courrier électronique: secretairetechnique@saintmihiel.fr 📧
Téléphone: 0329891511 📞
URL: https://www.saint-mihiel.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Place Carrière CO n°38
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le délai sur le site du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2026/S 034-116350 (2026-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du service d’eau potable de la Ville de Saint-Mihie
Numéro de référence:
DIV2026-01
Brève description:
La gestion du service inclut notamment les actions suivantes : production, transport, et distribution d'eau potable, dont notamment l’entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer la continuité du service aux usagers ; la conduite des relations avec les usagers, et la gestion clientèle associée ; tenue à jour de l’inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l’exécution du service. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls. Sa rémunération sera liée substantiellement aux résultats de l'exploitation et il sera chargé de collecter et percevoir directement les recettes auprès des usagers du service.
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Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 900 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
DIV2026-01
Titre: Eau potable
Description du marché:
La gestion du service inclut notamment les actions suivantes : production, transport, et distribution d'eau potable, dont notamment l’entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer la continuité du service aux usagers
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Adresse postale: Saint-mihiel
Code postal: 55300
Ville: Saint-mihiel
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Durée de l'accord: 15 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Concession sous forme de délégation de service public
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de SAINT-MIHIEL
Numéro d'enregistrement national:
215 504 630 00017
Adresse postale: Place de Moines
Code postal: 55300
Commune postale: Saint-mihiel
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des services techniques
Courrier électronique: secretairetechnique@saintmihiel.fr 📧
Téléphone: 0329891511 📞
URL: https://www.saint-mihiel.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
175 400 050 00019
Adresse postale: 5 Place Carrière CO n°38
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le délai sur le site du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2026/S 034-116350 (2026-02-16)
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