Concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du service d’assainissement collectif des communes de Saint-Mihiel, Chauvoncourt et Les Paroches
Commune de Saint-Mihiel
La gestion du service du groupement d’autorité concédante (communes de Saint-Mihiel, Chauvoncourt et Les Paroches) inclut notamment les actions suivantes : la collecte et le traitement des eaux usées, dont l'entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer l'optimisation du service aux usagers ; la conduite des relations avec les usagers, et la gestion clientèle associée ; la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Lorraine › Meuse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-17 | Avis de marché |
| 2026-09-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du service d’assainissement collectif des communes de Saint-Mihiel, Chauvoncourt et Les Paroches
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 120 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Gestion du service d’assainissement collectif des communes de Saint-Mihiel, Chauvoncourt et Les Paroches
Ville: SAINT-MIHIEL, CHAUVONCOURT et LES PAROCHES
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Durée de l'accord: 15 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de SAINT-MIHIEL
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de Moines
Code postal: 55300
Commune postale: Saint-mihiel
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des services techniques
Courrier électronique: secretairetechnique@saintmihiel.fr 📧
Téléphone: 0329891511 📞
URL: https://www.saint-mihiel.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Place Carrière CO n°38
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 035-120536 (2026-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du service d’assainissement collectif des communes de Saint-Mihiel, Chauvoncourt et Les Paroches
Numéro de référence:
DIV2026-02
Brève description:
La gestion du service du groupement d’autorité concédante (communes de Saint-Mihiel, Chauvoncourt et Les Paroches) inclut notamment les actions suivantes : la collecte et le traitement des eaux usées, dont l'entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer l'optimisation du service aux usagers ; la conduite des relations avec les usagers, et la gestion clientèle associée ; la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service.
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Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 120 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
DIV2026-02
Titre: Gestion du service d’assainissement collectif des communes de Saint-Mihiel, Chauvoncourt et Les Paroches
Ville: SAINT-MIHIEL, CHAUVONCOURT et LES PAROCHES
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Durée de l'accord: 15 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure retenue par le groupement d’autorité concédante (communes de Saint-Mihiel, Chauvoncourt et Les Paroches) est une procédure ouverte. Les candidats devront remettre, dans le même temps, leur dossier de candidature et leur dossier d’offre dans les conditions détaillées ci-dessus et dans le règlement de consultation. Une visite des installations est obligatoire et se déroulera le 5 mars 2026.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de SAINT-MIHIEL
Numéro d'enregistrement national:
215 504 630 00017
Adresse postale: Place de Moines
Code postal: 55300
Commune postale: Saint-mihiel
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des services techniques
Courrier électronique: secretairetechnique@saintmihiel.fr 📧
Téléphone: 0329891511 📞
URL: https://www.saint-mihiel.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
175 400 050 00019
Adresse postale: 5 Place Carrière CO n°38
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 035-120536 (2026-02-17)
Avis d'attribution de marché (2026-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 120 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 899 925 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Engagements de résultats sur les performances et le service (assortis de pénalités), ainsi que le cas échéant sur les délais de réalisation. Moyens mis à disposition, qualité des investissements éventuels prévus et modalités d'exploitation. Services aux usagers, Gestion de la clientèle. Services à la collectivité, Informations de la collectivité, modalités de suivi et de contrôle, transparence de la gestion.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 899 925 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Veolia eau - compagnie generale des eaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia eau - compagnie generale des eaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 21 RUE DE LA BOETIE
Code postal: 75008
Commune postale: PARIS 8
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: developpement.offres.secteur-nord.vef@veolia.com 📧
Téléphone: 03 83 17 43 43 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
The procurement is terminated ✅
Source: OJS 2026/S 174-622403 (2026-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 120 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 899 925 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Engagements de résultats sur les performances et le service (assortis de pénalités), ainsi que le cas échéant sur les délais de réalisation. Moyens mis à disposition, qualité des investissements éventuels prévus et modalités d'exploitation. Services aux usagers, Gestion de la clientèle. Services à la collectivité, Informations de la collectivité, modalités de suivi et de contrôle, transparence de la gestion.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
DSP assainissement GAC SAINT-MIHIEL, CHAUVONCOURT et LES PAROCHES
Date de conclusion du contrat: 2026-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 899 925 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre négociée
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Veolia eau - compagnie generale des eaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia eau - compagnie generale des eaux
Numéro d'enregistrement national:
57202552611943
Adresse postale: 21 RUE DE LA BOETIE
Code postal: 75008
Commune postale: PARIS 8
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: developpement.offres.secteur-nord.vef@veolia.com 📧
Téléphone: 03 83 17 43 43 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
The procurement is terminated ✅
Source: OJS 2026/S 174-622403 (2026-09-08)
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