Concession de service public pour la gestion des restaurants du Sénat. Cette concession relève de la Directive européenne 2014/23/UE. Cette concession recouvre des prestations de restauration traditionnelle au restaurant des Sénateurs, de restauration collective sur place ou à emporter au self-service, une prestation de type cafétéria à emporter au self-service, l’organisation de banquets, la fourniture de plateaux-repas et la fourniture de denrées à la buvette des parlementaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-25.
Avis de marché (2026-02-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public restaurants du Sénat
Numéro de référence: SENAT-DLMG-2026-03
Brève description:
“Concession de service public pour la gestion des restaurants du Sénat. Cette concession relève de la Directive européenne 2014/23/UE. Cette concession...”
Brève description
Concession de service public pour la gestion des restaurants du Sénat. Cette concession relève de la Directive européenne 2014/23/UE. Cette concession recouvre des prestations de restauration traditionnelle au restaurant des Sénateurs, de restauration collective sur place ou à emporter au self-service, une prestation de type cafétéria à emporter au self-service, l’organisation de banquets, la fourniture de plateaux-repas et la fourniture de denrées à la buvette des parlementaires.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail📦
Valeur estimée hors TVA: 33 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Cette concession recouvre des prestations de restauration traditionnelle au restaurant des Sénateurs (15 ter rue de Vaugirard), de restauration collective...”
Description du marché
Cette concession recouvre des prestations de restauration traditionnelle au restaurant des Sénateurs (15 ter rue de Vaugirard), de restauration collective sur place ou à emporter au self-service (36 rue de Vaugirard), une prestation de type cafétéria à emporter au self-service (36 rue de Vaugirard), l’organisation de banquets (dans les espaces autorisés par le concédant), la fourniture de plateaux-repas et la fourniture de denrées à la buvette des parlementaires (Palais du Luxembourg).
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Informations complémentaires:
“Conditions de participation :
Le dossier de candidature présenté par chaque candidat devra comporter les pièces suivantes :
- Une note de présentation...”
Informations complémentaires
Conditions de participation :
Le dossier de candidature présenté par chaque candidat devra comporter les pièces suivantes :
- Une note de présentation précisant notamment les références professionnelles du candidat, en lien avec l'objet du contrat de concession ; un certificat attestant du suivi de la formation spécifique en matière d’hygiène alimentaire mentionnée à l’arrêté du 12 février 2024 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d’hygiène alimentaire adaptée à l’activités des établissements de restauration commerciale, ou un certificat attestant justifier d’une expérience professionnelle d’au moins trois ans au sein d’une entreprise du secteur alimentaire comme gestionnaire ou exploitant et satisfaire ainsi à ladite obligation de formation ;la forme de la candidature (individuelle ou groupement d'opérateurs). En cas de groupement, celui-ci devra être solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire ; la liste des dirigeants et des personnes ayant qualité pour engager le candidat ; la désignation du mandataire apte à représenter la société ainsi que, le cas échéant, le groupement ;
- le n° de SIREN;
- la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 3123¬16 du code de la commande publique concernant l’absence d’interdiction de soumissionner;
- une déclaration sur l’honneur du candidat certifiant qu’il n’entre pas dans un des cas d’interdiction visés par le règlement (UE) n° 2022/576 du 8 avril 2022 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine;
- pour les candidats en redressement judiciaire, la copie du jugement justifiant l'habilitation à poursuivre leur activité ;
- une attestation de régularité fiscale de moins de six mois ;
- une attestation de vigilance URSSAF de moins de six mois ;
- une déclaration des trois derniers chiffres d'affaires connus, en indiquant la part du chiffre d'affaires concernant des services similaires à ceux de la concession. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen;
- les bilans des trois derniers exercices disponibles, accompagnés de leurs annexes ;
- une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance au titre des risques professionnels liés à l’exploitation ;
- l'attestation de visite obligatoire.
Critères de jugement des offres : définis dans le règlement de la consultation
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Adresse postale: 15 RUE DE VAUGIRARD
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-dlmg@senat.fr📧
Téléphone: 0142342980📞
URL: https://www.senat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
“Les candidats ne doivent entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 et L. 3123-7 à L. 3123-10 du...”
Les candidats ne doivent entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 et L. 3123-7 à L. 3123-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy F
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : 11 jours ; référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; recours de pleine juridiction : 2 mois ; recours pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : 11 jours ; référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; recours de pleine juridiction : 2 mois ; recours pour excès de pouvoir : 2 mois
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 041-138159 (2026-02-25)