CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DE LA SALLE DE CINEMA INTERCOMMUNALE « LE DAHUT » SUR LA STATION DE VALBERG

Syndicat Intercommunal de Valberg (06)

La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation par voie de concession de services du cinéma , salle de spectacle, appartenant au Syndicat Intercommunal de Valberg dénommé « Le Dahut », et situé dans l'ensemble immobilier appelé « Maison Départementale de l'Environnement et de l'Observation ». Il est situé sur la station de Valberg (06470). Les candidats sont invités à remettre simultanément leur candidature et leur offre dans le cadre de la présente consultation. Le dossier transmis devra comporter : o les éléments relatifs à la candidature, permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières du candidat ainsi que ses capacités à assurer l'exploitation du service ; o les éléments relatifs à l'offre, comprenant notamment le projet de service proposé, les moyens humains et matériels mobilisés, les propositions tarifaires ainsi que la proposition de redevance. Conformément aux dispositions de l'article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, la commission de délégation de service public procédera à l'ouverture des plis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-15.

Qui ?

• Syndicat Intercommunal de Valberg (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services cinématographiques et services vidéo › Services de projection de films cinématographiques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la gestion et l’exploitation de la salle de cinema intercommunale « le dahut » sur la station de valberg
Numéro de référence: CSP 2026-1 SIV
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de projection de films cinématographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: CSP 2026-1 SIV
Description du marché:

La présente consultation a pour objet la gestion et l’exploitation par voie de concession de services du cinéma , salle de spectacle, appartenant au Syndicat Intercommunal de Valberg dénommé « Le Dahut », et situé dans l’ensemble immobilier appelé « Maison Départementale de l’Environnement et de l’Observation ». Il est situé sur la station de Valberg (06470). Nomenclature principale ( cpv ): 92130000 Services de projection de films cinématographiques.

Informations complémentaires:

Visite obligatoire dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation.

Adresse postale: Rue Jean Mineur
Code postal: 06470
Ville: Valberg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2031-06-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du projet de service – 40 %
Critère de qualité (pondération): 3
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-06 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal de Valberg (06)
Numéro d'enregistrement national: 24060002300016
Département: Alpes-Maritimes (06)
Adresse postale: Centre administratif
Code postal: 06470
Commune postale: Valberg
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: apessel@valberg.com 📧
Téléphone: +33 607135305 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Visite obligatoire dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 170 600 050 00026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS 06000 NICE
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2026/S 053-184356 (2026-03-15)

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