Concession de délégation de service public pour l'exploitation du Complexe de la PLAINE OXYGÈNE au Mesnil-Amelot (77)

Avis de marché (2026-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de délégation de service public pour l'exploitation du Complexe de la PLAINE OXYGÈNE au Mesnil-Amelot (77)
Numéro de référence: 26016
Brève description:
“Contrat passé en application des articles L. 1411-1 et suivants, R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que du...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1766156
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Contrat passé en application des articles L. 1411-1 et suivants, R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que du...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Complexe de la Plaine Oxygène
Code postal: 77990
Ville: Mesnil-Amelot
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“1er trimestre 2031”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.Technique : Sous-critères : 1.1-Qualité, pertinence et dynamisme du service proposé ; 1.2- Organisation et moyens humains/matériels pour assurer l'exploitation ; 1.3- Maintenance et entretien des installations durant toute la durée de la concession ; 1.4- Sécurité, hygiène et conformité réglementaire du service
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): 2.Financier : Sous-critères : 2.1- Montant des redevances versées à la collectivité ; 2.2- Tarification envisagée pour les usagers ; 2.3- Compte d'exploitation et équilibre économique prévisionnel sur la durée
Critère de coût (pondération): 2
Critère de qualité (nom): 3.Développement Durable : Mesures mises en oeuvre dans le cadre du développement durable pour le contrat
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): 4.Juridique : Sous-critères : Niveau des engagements juridiques
Critère de qualité (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation d'installations sportives 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération Roissy Pays de France
Numéro d'enregistrement national: 53867
Adresse postale: 6 Bis Avenue Charles De Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-En-France
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DOLL Pascal
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
Téléphone: 0134290306 📞
URL: https://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Buyer contracting type: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1766156 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1766156 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises (ci-après « Dce ») est mis à disposition gratuitement aux candidats par voie électronique, en accès direct non...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: CE00FE06-0BE8-BA17-4944554615968B35
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 013-041615 (2026-01-16)