Concession de délégation de service public pour l'exploitation du Complexe de la PLAINE OXYGÈNE au Mesnil-Amelot (77)

Agglomération Roissy Pays de France

Contrat passé en application des articles L. 1411-1 et suivants, R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que du code de la commande publique (Troisièmes parties). L'étendue des prestations est détaillée dans les documents de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-16 Avis de marché
2026-03-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de délégation de service public pour l'exploitation du Complexe de la PLAINE OXYGÈNE au Mesnil-Amelot (77)
Numéro de référence: 26016
Brève description:
Contrat passé en application des articles L. 1411-1 et suivants, R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que du code de la commande publique (Troisièmes parties). L'étendue des prestations est détaillée dans les documents de la consultation
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1766156
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Complexe de la Plaine Oxygène
Code postal: 77990
Ville: Mesnil-Amelot
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 1er trimestre 2031
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.Technique : Sous-critères : 1.1-Qualité, pertinence et dynamisme du service proposé ; 1.2- Organisation et moyens humains/matériels pour assurer l'exploitation ; 1.3- Maintenance et entretien des installations durant toute la durée de la concession ; 1.4- Sécurité, hygiène et conformité réglementaire du service
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): 2.Financier : Sous-critères : 2.1- Montant des redevances versées à la collectivité ; 2.2- Tarification envisagée pour les usagers ; 2.3- Compte d'exploitation et équilibre économique prévisionnel sur la durée
Critère de coût (pondération): 2
Critère de qualité (nom): 3.Développement Durable : Mesures mises en oeuvre dans le cadre du développement durable pour le contrat
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): 4.Juridique : Sous-critères : Niveau des engagements juridiques
Critère de qualité (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération Roissy Pays de France
Numéro d'enregistrement national: 53867
Adresse postale: 6 Bis Avenue Charles De Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-En-France
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DOLL Pascal
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
Téléphone: 0134290306 📞
URL: https://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1766156 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1766156 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (ci-après « Dce ») est mis à disposition gratuitement aux candidats par voie électronique, en accès direct non restreint sur le profil d'acheteur suivant : https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics-1 Supports de publication : en application de l'article R. 3222-2 du Code de la commande publique, l'avis de concession est publié au Boamp, au Joue ainsi que dans la revue web + newsletter "Centres Aquatiques". Délai de validité des offres : 240 jours Visite obligatoire : Deux visites sont prévues aux dates suivantes au choix des candidats : Première date : Jeudi 12 février 2026 à 14h00 Deuxième date : Mardi 10 mars 2026 à 10h30 Lieu et adresse de visite : La Plaine Oxygène 2 rue de la Chapelle 77990 Le Mesnil-Amelot Les candidats doivent impérativement manifester leur intention de visiter le site à l'adresse suivante : https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics-1. Les modalités concernant ces visites sont disponibles dans le règlement de la consultation. Négociations : des négociations seront organisées avec un ou plusieurs candidats conformément à l'article 3.7 du règlement de la consultation
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: CE00FE06-0BE8-BA17-4944554615968B35
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 013-041615 (2026-01-16)
Avis de marché (2026-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-15 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AA2B3B77-AFA0-008F-12EEF6F78D2DEF27

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 31/03/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 15/04/2026 à 12h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7eb5f613-d463-4919-8412-b5495802534e-01
Source: OJS 2026/S 054-185619 (2026-03-16)
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