Collecte, traitement et valorisation des déchets issus des déchetteries et des points d'apports volontaires.
com. Com. Bresse & SAONE
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de service de collecte, traitement et valorisation des déchets issus des déchetteries et des points d'apports volontaires implantés sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Bresse et Saône.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Bourgogne Recyclage
- • EGT Environnement
- • EPUR CENTRE MACON SAS
- • lbtp (Groupe Dbs)
- • Paprec Grand Est
- • Quinson-Fonlupt
- • Triadis Services SAS
- • Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • Ile-de-France › Paris
- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-28 | Avis de marché |
| 2026-04-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, traitement et valorisation des déchets issus des déchetteries et des points d'apports volontaires.
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de service de collecte, traitement et valorisation des déchets issus des déchetteries et des...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Description du marché:
“Collecte des cartons et des emballages ménagers recyclables déposés en points d'apports volontaires et en déchetteries et transfert jusqu'au centre de tri...”
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Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Collecte des journaux, magazines et revues déposé en points d'apports volontaires et en déchetteries et transfert jusqu'au centre de tri du titulaire du lot n° 5.”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Collecte du verre ménager en mélange déposés en points d'apports volontaires et en déchetteries et transfert jusqu'au centre de traitement.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Réception, traitement, tri, conditionnement et organisation des évacuations chez les repreneurs des emballages ménagers recyclables et des cartons collectés...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Réception, traitement, tri, conditionnement et reprise des journaux, magazines et revues collectés par le titulaire du lot n° 2.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Enlèvement, traitement et valorisation des déchets ménagers spéciaux collectés en déchetteries.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Enlèvement, traitement et valorisation du bois traité et non traité collecté en déchetteries.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Enlèvement, traitement et valorisation de la ferraille collectée en déchetteries.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Enlèvement et transfert des autres déchets (tout-venant) et déchets verts déposés en déchetteries vers les centres désignés par la Communauté de Communes.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Com. com. bresse & saone
Numéro d'enregistrement national: 20007137100013
Adresse postale: 50 chemin de la Glaine
Code postal: 01380
Commune postale: Bage-le-chatel
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@ccbresseetsaone.fr 📧
Téléphone: +33 385363718 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
URL de participation: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 20007137100187
Code postal: 69433
Commune postale: LYON Cédex 3
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 20007137100187
Code postal: 69433
Commune postale: LYON Cédex 3
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2026/S 020-066943 (2026-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, traitement et valorisation des déchets issus des déchetteries et des points d'apports volontaires.
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de service de collecte, traitement et valorisation des déchets issus des déchetteries et des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Description du marché:
“Collecte des cartons et des emballages ménagers recyclables déposés en points d'apports volontaires et en déchetteries et transfert jusqu'au centre de tri...”
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Collecte des journaux, magazines et revues déposé en points d'apports volontaires et en déchetteries et transfert jusqu'au centre de tri du titulaire du lot n° 5.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Collecte du verre ménager en mélange déposés en points d'apports volontaires et en déchetteries et transfert jusqu'au centre de traitement.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Réception, traitement, tri, conditionnement et organisation des évacuations chez les repreneurs des emballages ménagers recyclables et des cartons collectés...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Réception, traitement, tri, conditionnement et reprise des journaux, magazines et revues collectés par le titulaire du lot n° 2.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Enlèvement, traitement et valorisation des déchets ménagers spéciaux collectés en déchetteries.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Enlèvement, traitement et valorisation du bois traité et non traité collecté en déchetteries.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Enlèvement, traitement et valorisation de la ferraille collectée en déchetteries.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Enlèvement et transfert des autres déchets (tout-venant) et déchets verts déposés en déchetteries vers les centres désignés par la Communauté de Communes.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Com. com. bresse & saone
Numéro d'enregistrement national: 20007137100013
Adresse postale: 50 chemin de la Glaine
Code postal: 01380
Commune postale: Bage-le-chatel
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@ccbresseetsaone.fr 📧
Téléphone: +33 385363718 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
URL de participation: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 20007137100187
Code postal: 69433
Commune postale: LYON Cédex 3
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 20007137100187
Code postal: 69433
Commune postale: LYON Cédex 3
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2026/S 020-066943 (2026-01-28)
Avis d'attribution de marché (2026-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Collecte des cartons et des emballages ménagers recyclables déposés en points d'apports volontaires et en déchetteries et transfert jusqu'au centre de tri du titulaire du lot n° 4.
Date de conclusion du contrat: 2026-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 546 200 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Egt environnement
Numéro d'enregistrement national: 52816655600035
Adresse postale: 31 route du Plan d'Eau
Code postal: 01370
Commune postale: Val revermont
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 305 400 EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 212 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Quinson-fonlupt
Numéro d'enregistrement national: 75620009300034
Adresse postale: 500 rue de la Montbéliarde
Code postal: 01000
Commune postale: Saint-denis-les-bourg
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 840 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec grand est
Numéro d'enregistrement national: 95450612700370
Adresse postale: 16 rue Blaise Pascal
Code postal: 69680
Commune postale: Chassieu
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bourgogne recyclage
Numéro d'enregistrement national: 37990961700027
Adresse postale: Rue de la Reppe Seguin
Code postal: 21200
Commune postale: Ruffey-les-beaune
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 447 500 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Triadis services sas
Numéro d'enregistrement national: 38454528100030
Adresse postale: Le Honry
Code postal: 39190
Commune postale: Beaufort
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 312 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Lbtp (groupe dbs)
Numéro d'enregistrement national: 39937594800029
Adresse postale: ZA Mâcon Est
Code postal: 01750
Commune postale: Replonges
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Epur centre macon sas
Numéro d'enregistrement national: 68705036900127
Adresse postale: Rue des Flandines
Code postal: 71000
Commune postale: Macon
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Source: OJS 2026/S 070-246034 (2026-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Collecte des cartons et des emballages ménagers recyclables déposés en points d'apports volontaires et en déchetteries et transfert jusqu'au centre de tri du titulaire du lot n° 4.
Date de conclusion du contrat: 2026-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 546 200 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Egt environnement
Numéro d'enregistrement national: 52816655600035
Adresse postale: 31 route du Plan d'Eau
Code postal: 01370
Commune postale: Val revermont
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 305 400 EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 212 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Quinson-fonlupt
Numéro d'enregistrement national: 75620009300034
Adresse postale: 500 rue de la Montbéliarde
Code postal: 01000
Commune postale: Saint-denis-les-bourg
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 840 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec grand est
Numéro d'enregistrement national: 95450612700370
Adresse postale: 16 rue Blaise Pascal
Code postal: 69680
Commune postale: Chassieu
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bourgogne recyclage
Numéro d'enregistrement national: 37990961700027
Adresse postale: Rue de la Reppe Seguin
Code postal: 21200
Commune postale: Ruffey-les-beaune
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 447 500 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Triadis services sas
Numéro d'enregistrement national: 38454528100030
Adresse postale: Le Honry
Code postal: 39190
Commune postale: Beaufort
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 312 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Lbtp (groupe dbs)
Numéro d'enregistrement national: 39937594800029
Adresse postale: ZA Mâcon Est
Code postal: 01750
Commune postale: Replonges
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Epur centre macon sas
Numéro d'enregistrement national: 68705036900127
Adresse postale: Rue des Flandines
Code postal: 71000
Commune postale: Macon
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Source: OJS 2026/S 070-246034 (2026-04-08)
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