COLLECTE, RECYCLAGE ET TRAITEMENT DES DECHETS Les prestations sont réparties en 9 lots

Département de la Dordogne

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum en valeur de l'accord cadre pour l'ensemble de la consultation est de 2 778 000 euro(s) HT sur 4 ans pour l'ensemble des lots. Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la notification du marché, il pourra être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans, soit une durée totale maximum de 4 ans. La reconduction est tacite, elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est notifiée au titulaire dans un délai de 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASSOC INTERMEDAIRE 3 S
• SUEZ RV Sud Ouest

Qui ?

• Département de la Dordogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-09	Avis de marché
2026-02-13	Avis de marché
2026-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: COLLECTE, RECYCLAGE ET TRAITEMENT DES DECHETS Les prestations sont réparties en 9 lots
Numéro de référence: 2026AETE007
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1
Description du marché:

Collecte et traitement des?déchets ménagers résiduels, déchets recyclables, cartons, PSE, biodéchets, papiers à plat, papiers broyés, palettes, cagettes et verre sur le territoire du Grand Périgueux (Communauté d'agglomération de Périgueux)

Informations complémentaires: Montant maximum de 371 000 euro(s) Ht par période
Produits/services supplémentaires:

Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Élimination et traitement des ordures 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-10 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: reconduction tacites
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des Prestations Supplémentaires éventuelles peuvent être chiffrées pour les lots 1, 2 et 3 elle porte sur le rachat de matériaux par le prestataire elle est à chiffrer dans le Bordereau de prix

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2
Description du marché:

Collecte et traitement des déchets ménagers résiduels, déchets recyclables, cartons et verre sur le département de la Dordogne hors territoire du Grand Périgueux

Informations complémentaires: Montant maximum de 100 000 euro(s) Ht par période
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3
Description du marché:

Collecte et traitement de déchets Industriels banals en bennes au Parc départemental (Marsac sur l'Isle)

Informations complémentaires: montant maximum de 37 500 euro(s) Ht par période
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4
Description du marché: Collecte et traitement de déchets dangereux sur le territoire du Grand Périgueux
Informations complémentaires: Montant maximum de 80 000 euro(s) Ht par période
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5
Description du marché:

Collecte et traitement des Déchets d'Activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI) du laboratoire départemental d'analyses et de recherches (Coulounieix-Chamiers)

Informations complémentaires: montant maximum par période : 90 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6
Description du marché:

Sites naturels Départementaux collecte et traitement des déchets ménager résiduel et déchets recyclables et verres

Informations complémentaires: montant maximum par période : 91 200 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot 7
Description du marché:

Collecte et traitement des déchets non dangereux d'activité (non ménagers) générés par des manifestations ou dépôt sauvages, à exécuter en urgence sur tout le territoire de la Dordogne (hors points de collecte)

Informations complémentaires: Montant maximum par période : 600 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot 8
Description du marché:

collecte et destruction de documents papier (archives) avec production de certificats de destruction sur le département de la Dordogne

Informations complémentaires:

Montant maximum par période : 12 000 euro(s) Ht Lot réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (Siae)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot 9
Description du marché:

Opération manuelle et collective de pré tri de déchets valorisables (bâches plastiques, ferrailles, bois, pneus, …) en appui d'un tri mécanique (Lot n°7). Ces déchets sont issus de dépôts sauvages sur le domaine routier départemental

Informations complémentaires:

montant maximum par période : 7 500 euro(s) Ht Mot réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (Siae)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perigueux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-16 14:00:00 📅
Lieu: Perigueux
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Dordogne
Numéro d'enregistrement national: 24551
Adresse postale: Service de la commande publique
Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - Cs 11200
Code postal: 24019
Commune postale: Perigueux
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: cd24.marches@dordogne.fr 📧
Téléphone: 0553454920 📞
URL: http://www.cd24.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1776980 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1776980 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 9B8A6E39-C542-E022-0ACC8BBC81CD6FAC
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 029-098824 (2026-02-09)

Avis de marché (2026-02-13)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-17 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-03-17 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 98824-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 69FC5B1B-0542-7CBF-81E64950877AD0F7

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 16/03/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 17/03/2026 à 14h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/03/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 17/03/2026 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d07a8eb7-4a12-408f-938c-03f0b5e7a647-01
Source: OJS 2026/S 033-111857 (2026-02-13)

Avis d'attribution de marché (2026-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 222 500 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Numéro de contrat: 2026aete00707
Date de conclusion du contrat: 2026-04-13 📅
Titre: Lot 7
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 222 500 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez rv sud ouest
Numéro d'enregistrement national: 1776980-1-7-1
Adresse postale: Landry
Code postal: 24330
Commune postale: Boulazac Isle Manoire
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 22 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Nom: ASSOC INTERMEDAIRE 3 S
Numéro d'enregistrement national: 1776980-1-9-1
Adresse postale: 113 Avenue Du General De Gaulle
Code postal: 24660
Commune postale: Coulounieix-Chamiers

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Service de la commande publique Responsable

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 495EAE1E-D5B4-115E-48F5AAE72F28316E
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Source: OJS 2026/S 073-257668 (2026-04-13)

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