Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum en valeur de l'accord cadre pour l'ensemble de la consultation est de 2 778 000 euro(s) HT sur 4 ans pour l'ensemble des lots. Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la notification du marché, il pourra être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans, soit une durée totale maximum de 4 ans. La reconduction est tacite, elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est notifiée au titulaire dans un délai de 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2026-02-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: COLLECTE, RECYCLAGE ET TRAITEMENT DES DECHETS
Les prestations sont réparties en 9 lots
Numéro de référence: 2026AETE007
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants,...”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Le montant maximum en valeur de l'accord cadre pour l'ensemble de la consultation est de 2 778 000 euro(s) HT sur 4 ans pour l'ensemble des lots.
Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la notification du marché, il pourra être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans, soit une durée totale maximum de 4 ans.
La reconduction est tacite, elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est notifiée au titulaire dans un délai de 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Description du marché:
“Collecte et traitement des?déchets ménagers résiduels, déchets recyclables, cartons, PSE, biodéchets, papiers à plat, papiers broyés, palettes, cagettes et...”
Description du marché
Collecte et traitement des?déchets ménagers résiduels, déchets recyclables, cartons, PSE, biodéchets, papiers à plat, papiers broyés, palettes, cagettes et verre sur le territoire du Grand Périgueux (Communauté d'agglomération de Périgueux)
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Informations complémentaires:
“Montant maximum de 371 000 euro(s) Ht par période”
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-10 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des Prestations Supplémentaires éventuelles peuvent être chiffrées pour les lots 1, 2 et 3 elle porte sur le rachat de matériaux par le prestataire elle est...”
Description des options
Des Prestations Supplémentaires éventuelles peuvent être chiffrées pour les lots 1, 2 et 3 elle porte sur le rachat de matériaux par le prestataire elle est à chiffrer dans le Bordereau de prix
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets ménagers résiduels, déchets recyclables, cartons et verre sur le département de la Dordogne hors territoire du Grand Périgueux”
Description du marché
Collecte et traitement des déchets ménagers résiduels, déchets recyclables, cartons et verre sur le département de la Dordogne hors territoire du Grand Périgueux
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Informations complémentaires:
“Montant maximum de 100 000 euro(s) Ht par période” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Collecte et traitement de déchets Industriels banals en bennes au Parc départemental (Marsac sur l'Isle)”
Informations complémentaires:
“montant maximum de 37 500 euro(s) Ht par période” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Collecte et traitement de déchets dangereux sur le territoire du Grand Périgueux”
Informations complémentaires:
“Montant maximum de 80 000 euro(s) Ht par période” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Collecte et traitement des Déchets d'Activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI) du laboratoire départemental d'analyses et de recherches (Coulounieix-Chamiers)”
Description du marché
Collecte et traitement des Déchets d'Activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI) du laboratoire départemental d'analyses et de recherches (Coulounieix-Chamiers)
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Informations complémentaires:
“montant maximum par période : 90 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Sites naturels Départementaux collecte et traitement des déchets ménager résiduel et déchets recyclables et verres”
Informations complémentaires:
“montant maximum par période : 91 200 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets non dangereux d'activité (non ménagers) générés par des manifestations ou dépôt sauvages, à exécuter en urgence sur tout...”
Description du marché
Collecte et traitement des déchets non dangereux d'activité (non ménagers) générés par des manifestations ou dépôt sauvages, à exécuter en urgence sur tout le territoire de la Dordogne (hors points de collecte)
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Informations complémentaires:
“Montant maximum par période : 600 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“collecte et destruction de documents papier (archives) avec production de certificats de destruction sur le département de la Dordogne”
Informations complémentaires:
“Montant maximum par période : 12 000 euro(s) Ht
Lot réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (Siae)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Opération manuelle et collective de pré tri de déchets valorisables (bâches plastiques, ferrailles, bois, pneus, …) en appui d'un tri mécanique (Lot n°7)....”
Description du marché
Opération manuelle et collective de pré tri de déchets valorisables (bâches plastiques, ferrailles, bois, pneus, …) en appui d'un tri mécanique (Lot n°7). Ces déchets sont issus de dépôts sauvages sur le domaine routier départemental
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Informations complémentaires:
“montant maximum par période : 7 500 euro(s) Ht
Mot réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (Siae)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perigueux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 9B8A6E39-C542-E022-0ACC8BBC81CD6FAC
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 029-098824 (2026-02-09)
Avis de marché (2026-02-13) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-17 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 69FC5B1B-0542-7CBF-81E64950877AD0F7
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 16/03/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 17/03/2026 à 14h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/03/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 17/03/2026 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 033-111857 (2026-02-13)
Avis d'attribution de marché (2026-04-13) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Numéro de contrat: 2026aete00707
Date de conclusion du contrat: 2026-04-13 📅
Titre: Lot 7
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez rv sud ouest
Numéro d'enregistrement national: 1776980-1-7-1
Adresse postale: Landry
Code postal: 24330
Commune postale: Boulazac Isle Manoire
Région: Dordogne🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 22 500 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: ASSOC INTERMEDAIRE 3 S
Numéro d'enregistrement national: 1776980-1-9-1
Adresse postale: 113 Avenue Du General De Gaulle
Code postal: 24660
Commune postale: Coulounieix-Chamiers
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Service de la commande publique Responsable
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 495EAE1E-D5B4-115E-48F5AAE72F28316E
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2026/S 073-257668 (2026-04-13)