Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites France Travail Normandie

FRANCE TRAVAIL NORMANDIE

Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat par France Travail Normandie de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables et des biodéchets. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-19 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites France Travail Normandie
Numéro de référence: NoRSEDECHETS2026019
Brève description:
Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat par France Travail Normandie de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables et des biodéchets. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Lot 1 Départements 14-50-61
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Assurer la collecte des déchets recyclables ( papier/carton, verre, plastique, métal,Textile,DEEE) préalablement triés par le personnel de France Travail sur les différents sites de France Travail listés en annexe du ccft, en vue de leur transport et recyclage vers une installation de traitement des déchets tel que les prestations sont décrites au ccft et au contrat.
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Ville: Calvados (14) Manche (50) Orne (61)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère: Les critères d'attribution sont annoncés au règlement de la consultation (RC)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 Départements 27-76
Ville: Eure (27) et Seine Maritime (76)
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure est allotie en 2 lots géographiques / A. Obtention du dce: le dossier de la consultation peut être téléchargé via la plateforme suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr / B. Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 18/03/2026, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi./ C. Transmission des plis via la plate forme de dématérialisation (https://www.marchespublics.gouv.fr)./E. Sélection des offres. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés à l'article VI.2 du règlement de la consultation.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-24 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 9999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-02-18 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Travail Normandie
Numéro d'enregistrement national: 13000548121040
Adresse postale: cs92053
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen cedex 1
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats Marchés
Courrier électronique: marches.76115@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0232129842 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.76115@francetravail.fr 📧
Téléphone: 02 35 58 35 00 📞
URL: https://www.greffe.ta-rouen@juradm.fr/ 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code. B. Après la conclusion du contrat:1°) Recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat. 2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 037-126258 (2026-02-19)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados Haute-Normandie Seine-Maritime
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures