COLLECTE EN PORTE A PORTE DES DECHETS VERS

Communauté d'agglomération de la région Dieppoise

La présente consultation a pour objet la collecte en porte-à-porte des déchets verts sur 3 communes de Dieppe-Maritime : Sainte-Marguerite-sur-Mer, Varengeville-sur-Mer pour la tranche ferme, et Hautot-sur-Mer pour la tranche optionnelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-09.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de la région Dieppoise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte en porte a porte des dechets vers
Numéro de référence: COLLECTE DV
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1762654
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2029. Le marché est ensuite reconductible tacitement : - une (1) fois deux (2) ans, soit une échéance au 31 décembre 2031, - puis une (1) fois un (1) an, soit une échéance au 31 décembre 2032

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. La tranche optionnelle, si elle est affermie, le sera par ordre de service au plus tôt le 1er janvier 2027 et au plus tard 2 mois avant le début de la période de collecte de chaque année de la durée ferme du marché, soit au plus tard le 31 janvier 2029

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-09 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-10 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux de Dieppe-Maritime
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-10 11:00:00 📅
Lieu: Locaux de Dieppe-Maritime
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
Numéro d'enregistrement national: 52337
Adresse postale: Zone industrielle Louis Delaporte
Zone Verte - Voie A
Code postal: 76370
Commune postale: Rouxmesnil-Bouteilles
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JUMEL Sébastien
Courrier électronique: commande.publique@agglodieppe-maritime.com 📧
Téléphone: 0232902025 📞
URL: http://www.agglodieppe-maritime.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1762654 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1762654 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Durée du marché : le marché comprend une période de préparation qui débute dès la notification du marché jusqu'au début d'exécution des prestations fixé au 1er avril 2026. Les périodes d'exécution du marché s'étendent chaque année du 1er avril au 31 octobre. Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle : - une tranche ferme pour la collecte et le vidage des déchets verts des communes de Sainte-Marguerite-sur-Mer et de Varengeville-sur-Mer ; - une tranche optionnelle pour la collecte et le vidage des déchets verts de la commune de Hautot-sur-Mer. Réalisation de prestations similaire : Dieppe-Maritime se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7° du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires et sans une nouvelle mise en concurrence, notamment dans le cas où Dieppe-Maritime serait amenée à assurer ce type de prestation sur d'autres communes. Insertion sociale : le marché fait l'objet d'une clause d'insertion visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Le respect de cette clause est une condition impérative d'exécution des prestations objets du présent marché. Modalités de paiement : les paiements seront réalisés par mandats administratifs conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Modalités de financement : le service sera financé par la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 6112F359-0B29-252B-6F1B83764B52D43C
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 6112F37B-0B3F-62E5-076309769273B3C1
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 008-020765 (2026-01-09)

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