Mise à disposition de bennes pour la gestion des déchets de balayures et pour les déchets issus de manifestations ou de dépôts sauvages, ainsi que de bennes compactrices pour le ramassage des déchets collectés manuellement sur la voirie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-13.
Avis de marché (2026-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: CENTRALE D'ACHAT DE DIJON METROPOLE - Gestion des déchets issus du nettoyage mécanique et manuel de la voirie
Numéro de référence: 2026CAAO0006
Brève description:
“Mise à disposition de bennes pour la gestion des déchets de balayures et pour les déchets issus de manifestations ou de dépôts sauvages, ainsi que de bennes...”
Brève description
Mise à disposition de bennes pour la gestion des déchets de balayures et pour les déchets issus de manifestations ou de dépôts sauvages, ainsi que de bennes compactrices pour le ramassage des déchets collectés manuellement sur la voirie
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°1 : Mise à disposition de bennes, évacuation et traitement des déchets de balayures issus du balayage mécanique de voiries - montant maximum 3 700...”
Description du marché
Lot n°1 : Mise à disposition de bennes, évacuation et traitement des déchets de balayures issus du balayage mécanique de voiries - montant maximum 3 700 000,00 euro(s) HT pour l'ensemble des acheteurs
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Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 : Mise à disposition de bennes compactrices et évacuation des déchets ménagers collectés sur le domaine public - montant maximum 1 100 000,00 ...”
Description du marché
Lot n°2 : Mise à disposition de bennes compactrices et évacuation des déchets ménagers collectés sur le domaine public - montant maximum 1 100 000,00 euro(s) HT pour l'ensemble des acheteurs
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot n°3 : Évacuation et traitement de la benne à copeaux de bois (16 rue de Mayence, Dijon) - montant maximum 200 000,00 euro(s) HT pour l'ensemble des acheteurs”
Description du marché
Lot n°3 : Évacuation et traitement de la benne à copeaux de bois (16 rue de Mayence, Dijon) - montant maximum 200 000,00 euro(s) HT pour l'ensemble des acheteurs
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot n°4 : Mise à disposition de bennes, évacuation et traitement des déchets divers provenant de manifestations et de dépôts sauvages - montant maximum 1...”
Description du marché
Lot n°4 : Mise à disposition de bennes, évacuation et traitement des déchets divers provenant de manifestations et de dépôts sauvages - montant maximum 1 600 000,00 euro(s) HT pour l'ensemble des acheteurs
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dijon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.
L'acheteur...”
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.
L'acheteur peut prendre la décision de ne pas reconduire le contrat au plus tard 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception aux titulaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 631F9068-D97A-CE7E-8B39B792191F778D
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 0380739100📞
Fax: 0380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 032-107909 (2026-02-13)