Le marché a pour objet l’exploitation des services de transports de lignes régulières des lignes régulières interurbaines Cars Région A27 (Ambérieu-en-Bugey / Bourg-en-Bresse) et A29 (Meximieux / Poncin) de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans l’Ain et les départements voisins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-06.
Avis de marché (2026-01-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: AT01 - Lignes régulières - 1 lot - 2026
Reference number: DAF_2025_000492
Brève description:
“Le marché a pour objet l’exploitation des services de transports de lignes régulières des lignes régulières interurbaines Cars Région A27 (Ambérieu-en-Bugey...”
Brève description
Le marché a pour objet l’exploitation des services de transports de lignes régulières des lignes régulières interurbaines Cars Région A27 (Ambérieu-en-Bugey / Bourg-en-Bresse) et A29 (Meximieux / Poncin) de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans l’Ain et les départements voisins.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de transport routier public📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Lignes régulières interurbaines A27 (Ambérieu-en-Bugey / Bourg-en-Bresse) et A29 (Meximieux / Poncin)”
Informations complémentaires:
“Les présentes prestations donnent lieu à un marché ordinaire à prix unitaires. Le marché sera exécuté par ordres de service et rémunéré sur la base des...”
Informations complémentaires
Les présentes prestations donnent lieu à un marché ordinaire à prix unitaires. Le marché sera exécuté par ordres de service et rémunéré sur la base des quantités réellement exécutées. Les fiches techniques de lignes et le devis estimatif figurant dans les documents de la consultation constituent une estimation du volume des prestations.
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Lieu d'exécution: Ain🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Autres formations des conducteurs
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Critère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Preuve d'assurance couvrant la flotte véhicules”
Liste et brève description des règles et critères:
“Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire...”
Liste et brève description des règles et critères
Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.14211 et articles R.31131 et suivants du code des transports)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5511 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.5211 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.55113 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 004-005980 (2026-01-06)