Astreinte 24h/7j, interventions urgentes et non urgentes pour les services d'eaux usées (EU) - d'eaux pluviales (EP) - d'eau potable (AEP)

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE LES EAUX DU SAGE

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saur
• Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

Qui ?

• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE LES EAUX DU SAGE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-15	Avis de marché
2026-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Astreinte 24h/7j, interventions urgentes et non urgentes pour les services d'eaux usées (EU) - d'eaux pluviales (EP) - d'eau potable (AEP)
Numéro de référence: FCS04_26
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Astreinte et travaux urgents d'automatismes et d'informatique industrielle sur les ouvrages des périmètres AEP, EU et EP
Description du marché:

Astreinte et travaux urgents d'automatismes et d'informatique industrielle sur les ouvrages des périmètres AEP, EU et EP<br/>

Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information 📦
Adresse postale: 45 chemin des Carreaux
Code postal: 31120
Ville: Roques
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Nettoyage des ouvrages AEP et entretien des installations de chloration
Description du marché:

Nettoyage des ouvrages AEP et entretien des installations de chloration <br/>

Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Astreinte et interventions d'urgence sur les débouchages, curages, inspection des réseaux EU / EP et pompage des ouvrages
Valeur estimée hors TVA: 3 EUR 💰
Description du marché:

Astreinte et interventions d'urgence sur les débouchages, curages, inspection des réseaux EU / EP et pompage des ouvrages<br/>

Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-05-04 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Societe publique locale les eaux du sage
Numéro d'enregistrement national: 3839
Adresse postale: 45 Chemin des Carreaux
Code postal: 31120
Commune postale: Roques
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur Général
Courrier électronique: marches.publics@sivom-sag.fr 📧
Téléphone: 0562208950 📞
URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=41614 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: AEDDBE24-F974-F386-C5DA03C9D02F7AF5
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde
Bp 7015
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil1.tj-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: 0561337000 📞
Fax: 0561337113 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 075-265120 (2026-04-15)

Avis d'attribution de marché (2026-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 520 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Astreinte et travaux urgents d'automatismes et d'informatique industrielle sur les ouvrages des périmètres AEP, EU et EP

Adresse postale: 45 Chemin des Carreaux
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:

Nettoyage des ouvrages AEP et entretien des installations de chloration

Astreinte et interventions d'urgence sur les débouchages, curages, inspection des réseaux EU / EP et pompage des ouvrages

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Fcs04_26 Lot 2
Date de conclusion du contrat: 2026-07-23 📅
Titre: Nettoyage des ouvrages Aep et entretien des installations de chloration
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia eau - compagnie generale des eaux
Numéro d'enregistrement national: 41614-1-2-1
Adresse postale: Rue Du Neouvielle
Code postal: 65420
Commune postale: Ibos
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Saur
Numéro d'enregistrement national: 41614-1-3-1
Adresse postale: 95 Av Amedee Bolle
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 265120-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CA79BF40-EC96-A0CE-AB0D844A061E068A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
CA79BF4F-E0A7-DD17-0E62809E80908803
Source: OJS 2026/S 143-519549 (2026-07-24)

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