Assistance technique à maîtrise d'ouvrage de projets d'adaptation aux vagues de chaleur actuelles et futures de bâtiments tertiaires existants et sélectionnés dans 4 régions du sud de la France dans le cadre du programme CEE Adapt Bati Confort

ADEME - AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE

Assistance technique à maîtrise d'ouvrage de projets d'adaptation aux vagues de chaleur actuelles et futures de bâtiments tertiaires existants et sélectionnés dans 4 régions du sud de la France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-03.

Qui ?

• ADEME - AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services divers aux entreprises et services connexes

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique à maîtrise d'ouvrage de projets d'adaptation aux vagues de chaleur actuelles et futures de bâtiments tertiaires existants et sélectionnés dans 4 régions du sud de la France dans le cadre du programme CEE Adapt Bati Confort
Numéro de référence: 2026AC000010
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2026AC000010- Lot 1
Titre: ATMO en régions AURA et PACA
Description du marché:

Assistance technique à maîtrise d'ouvrage de projets d'adaptation aux vagues de chaleur actuelles et futures de bâtiments tertiaires existants en régions Auvergne Rhône-Alpes et Provence Alpes Côte d'Azur dans le cadre du programme CEE Adapt Bati Confort

Informations complémentaires:

Accord-cadre multi-attributaires avec un maximum de 2 attributaires par lot et un montant maximum de 1 500 000 Euros TTC par lot

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026AC000010-Lot 2
Titre: ATMO en régions Occitanie et Nouvelle Aquitaine
Description du marché:

Assistance technique à maîtrise d'ouvrage de projets d'adaptation aux vagues de chaleur actuelles et futures de bâtiments tertiaires existants en régions Occitanie et Nouvelle Aquitaine dans le cadre du programme CEE Adapt Bati Confort

Informations complémentaires:

Accord-cadre multi-attributaires avec un maximum de 2 attributaires par lot et un montant maximum de 1 500 000 € TTC par lot.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-15 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Critères annoncés dans le dossier de consultation des entreprises
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Numéro d'enregistrement national: 38529030900454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: ANGERS CEDEX 01
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Frédérique BIENVENU
Courrier électronique: frederique.bienvenu@ademe.fr 📧
Téléphone: 04 93 95 79 67 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2932542&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2932542&orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255001002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 044-152223 (2026-03-03)

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