Assistance technique à maîtrise d'ouvrage de projets d'adaptation aux vagues de chaleur actuelles et futures de bâtiments tertiaires existants et sélectionnés dans 4 régions du sud de la France dans le cadre du programme CEE Adapt Bati Confort
Assistance technique à maîtrise d'ouvrage de projets d'adaptation aux vagues de chaleur actuelles et futures de bâtiments tertiaires existants et sélectionnés dans 4 régions du sud de la France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-03.
Avis de marché (2026-03-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique à maîtrise d'ouvrage de projets d'adaptation aux vagues de chaleur actuelles et futures de bâtiments tertiaires existants et sélectionnés dans 4 régions du sud de la France dans le cadre du programme CEE Adapt Bati Confort
Numéro de référence: 2026AC000010
Brève description:
“Assistance technique à maîtrise d'ouvrage de projets d'adaptation aux vagues de chaleur actuelles et futures de bâtiments tertiaires existants et...”
Brève description
Assistance technique à maîtrise d'ouvrage de projets d'adaptation aux vagues de chaleur actuelles et futures de bâtiments tertiaires existants et sélectionnés dans 4 régions du sud de la France.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Assistance technique à maîtrise d'ouvrage de projets d'adaptation aux vagues de chaleur actuelles et futures de bâtiments tertiaires existants en régions...”
Description du marché
Assistance technique à maîtrise d'ouvrage de projets d'adaptation aux vagues de chaleur actuelles et futures de bâtiments tertiaires existants en régions Auvergne Rhône-Alpes et Provence Alpes Côte d'Azur dans le cadre du programme CEE Adapt Bati Confort
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaires avec un maximum de 2 attributaires par lot et un montant maximum de 1 500 000 Euros TTC par lot”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assistance technique à maîtrise d'ouvrage de projets d'adaptation aux vagues de chaleur actuelles et futures de bâtiments tertiaires existants en régions...”
Description du marché
Assistance technique à maîtrise d'ouvrage de projets d'adaptation aux vagues de chaleur actuelles et futures de bâtiments tertiaires existants en régions Occitanie et Nouvelle Aquitaine dans le cadre du programme CEE Adapt Bati Confort
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaires avec un maximum de 2 attributaires par lot et un montant maximum de 1 500 000 € TTC par lot.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-15 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères annoncés dans le dossier de consultation des entreprises”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255001002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255001002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 044-152223 (2026-03-03)