Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le marché de conception-réalisation relatif à la réfection de l’étanchéité et le remplacement des appareils d’appui du viaduc de Saint-Cloud sur l’A13
La présente consultation a pour objet de passer un marché d’assistance technique, administrative, juridique et financière à maîtrise d’ouvrage, au sens de l’article L.2422-2 du Code de la commande publique (CCP), couvrant les phases d’études et de travaux de l’opération de la réfection de l’étanchéité et du remplacement des appareils d’appui du viaduc de Saint-Cloud sur la A13 (Ouvrage DiRIF n° 18012-1 et 90026-1)) situé dans le département des Hauts-de-Seine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-16.
Avis de marché (2026-02-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le marché de conception-réalisation relatif à la réfection de l’étanchéité et le remplacement des appareils d’appui du viaduc de Saint-Cloud sur l’A13
Numéro de référence: DRIEAT-DIRIF-SGPR-AOO-26-001
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de passer un marché d’assistance technique, administrative, juridique et financière à maîtrise d’ouvrage, au sens de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de passer un marché d’assistance technique, administrative, juridique et financière à maîtrise d’ouvrage, au sens de l’article L.2422-2 du Code de la commande publique (CCP), couvrant les phases d’études et de travaux de l’opération de la réfection de l’étanchéité et du remplacement des appareils d’appui du viaduc de Saint-Cloud sur la A13 (Ouvrage DiRIF n° 18012-1 et 90026-1)) situé dans le département des Hauts-de-Seine.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de passer un marché d’assistance technique, administrative, juridique et financière à maîtrise d’ouvrage, au sens de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de passer un marché d’assistance technique, administrative, juridique et financière à maîtrise d’ouvrage, au sens de l’article L.2422-2 du Code de la commande publique (CCP), couvrant les phases d’études et de travaux de l’opération de la réfection de l’étanchéité et du remplacement des appareils d’appui du viaduc de Saint-Cloud sur la A13 (Ouvrage DiRIF n° 18012-1 et 90026-1)) situé dans le département des Hauts-de-Seine.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées en Île-de-France pour les prestations nécessitant des déplacements. L’ouvrage sur lequel portera la présente mission...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations seront exécutées en Île-de-France pour les prestations nécessitant des déplacements. L’ouvrage sur lequel portera la présente mission d’Assistance à Maîtrise d’ouvrage est localisé dans le Département des Hauts-de-Seine (92), sur les communes de Saint-Cloud et de Boulogne-Billancourt.
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Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique et selon les sous-critères énoncés à l'article 4-4-2 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique et selon les sous-critères énoncés à l'article 4-4-2 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-01 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“La présente consultation est lancée selon une procédure d’appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code...”
La présente consultation est lancée selon une procédure d’appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché public est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000,00 € HT sur toute sa durée d'exécution. Les prestations objet du présent marché comprenant, outres les prestations de conseil technique, financier, et administratif, des prestations de conseil juridiques, les candidats au marché devront satisfaire aux conditions posées par la loi du 31 décembre 1971 pour l’exercice d’une activité juridique (au sens de l’alinéa 3 de l’article 3123-1 du CCP), en particulier pour les professions non règlementées mentionnées à l’article 60 de cette loi. Par conséquent, il conviendra que l’un des membres du groupement soit avocat inscrit auprès d’un barreau français. Le respect de cette exigence impose que le présent marché public sera conclu avec un groupement d’opérateurs économiques conjoint. En cas de groupement, en application de l’article R2142-22 du code de la commande publique, la forme sera nécessairement conjointe, la solidarité étant interdite avec une profession réglementée (en d’autres termes, pas de groupement solidaire / pas de groupement avec un mandataire solidaire), conformément à l’article 18.6 du règlement intérieur national de la profession d’avocat, disposant que l’avocat « ne peut participer à un contrat de mission commune comportant une clause de responsabilité solidaire des intervenants, chaque professionnel participant à une mission commune devant être personnellement seul responsable de ses interventions et diligences. » Conformément à l’article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour ce marché public, plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupement(s) ; En qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr – sous la référence DRIEAT-DIRIF-SGPR-AOO-26-001. Les offres seront établies en euros et transmises en une seule fois. En application de l’article R.2132-7 du Code de la commande publique, la remise des offres se fera exclusivement via la plateforme des achats de l’Etat – PLACE – (http://www.marchespublics.gouv.fr). Toute offre remise sur support "papier" ou sur support physique électronique externe, à l’exception de la copie de sauvegarde prévue à l’article R.2132-11 du Code de la commande publique, sera considérée comme irrégulière et traitée dans les conditions fixées aux articles R.2152-1 et R.2152-2 du Code de la commande publique. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par l’acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Durant le délai de suspension de 11 jours à compter de l'envoi des lettres de rejet, et jusqu’à la signature du contrat, le concurrent évincé pourra...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Durant le délai de suspension de 11 jours à compter de l'envoi des lettres de rejet, et jusqu’à la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution du marché public par la voie du référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 033-110681 (2026-02-16)