ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE DE SYSTEMES D’INFORMATION DE LA DNID ET PRESTATIONS D’ENCHERES EN LIGNE
D.N.I.D
Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMOA) de systèmes d’information de la DNID et les prestations d’enchères en ligne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • DROUOT SI
- • FLEXIA
- • HYRIA
- • IADA
- • Onepoint Défense & Sécurité
- • Redsen France
- • D.N.I.D
- • Auvergne › Allier
- • Ile-de-France › Val-de-Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-13 | Avis de marché |
| 2026-04-16 | Avis de marché |
| 2026-07-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance a maîtrise d’ouvrage de systemes d’information de la dnid et prestations d’encheres en ligne
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services relatifs aux logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 16 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assistance à maîtrise d’ouvrage sur le périmètre de la plateforme VEGA
Valeur estimée hors TVA: 8 900 080 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 94410
Ville: Saint-Maurice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assistance à maîtrise d’ouvrage sur le périmètre des autres SI de la DNID
Valeur estimée hors TVA: 7 000 280 EUR 💰
Description du marché:
Ville: Saint-maurice
Critères d'attribution
Critère:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Enchères
Valeur estimée hors TVA: 199 640 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services: Services de conseil en logiciels
📦
Critères d'attribution
Critère:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: D.n.i.d
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES LES ELLIPSES
Code postal: 94410
Commune postale: Saint-Maurice
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Budget, pôle ressources
Courrier électronique: dnid.budget@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145 1162 00 📞
URL: https://encheres-domaine.gouv.fr/#slide_0 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 77000
Commune postale: Mulin
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le greffe
Courrier électronique: accueil.tj-melun@justice.fr 📧
Téléphone: 01 64 79 80 00 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-melun 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délais réglementaires (cf.DCE)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-179405 (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance a maîtrise d’ouvrage de systemes d’information de la dnid et prestations d’encheres en ligne
Numéro de référence:
DGFiP-DNID-AOO AMOA SI ET ENCHERES EN LIGNE
Brève description:
Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMOA) de systèmes d’information de la DNID et les prestations d’enchères en ligne.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 16 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
lot1
Titre: Assistance à maîtrise d’ouvrage sur le périmètre de la plateforme VEGA
Valeur estimée hors TVA: 8 900 080 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot couvre la plateforme VEGA, SI stratégique à forte sensibilité et aux enjeux techniques et fonctionnels
importants. Il est attendu du titulaire les prestations suivantes :
o Initialisation et montée en compétences sur le périmètre du marché,
o Pilotage, suivi prestation,
o Cadrage et étude avant-projet,
o Assistance à la mise en oeuvre,
o Assistance à la Tierce Maintenance Applicative (TMA),
o Assistance et support,
o Études, expertises et audits ponctuels,
o Accompagnement au changement,
o Mise à jour de la documentation,
o Réversibilité / transférabilité.
Afficher plus
Ville: Saint-Maurice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
lot2
Titre: Assistance à maîtrise d’ouvrage sur le périmètre des autres SI de la DNID
Valeur estimée hors TVA: 7 000 280 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot concerne des SI applicatifs moins complexes, à activité plus modérée, mais pour lesquels une assistance fonctionnelle et méthodologique reste nécessaire. Il doit aussi permettre l’intégration progressive
d’autres systèmes d’information dans le périmètre, selon l’évolution des besoins et du portefeuille de projets de la DNID. Il est attendu du titulaire les prestations suivantes :
o Initialisation et montée en compétences sur le périmètre du marché,
o Pilotage, suivi prestation,
o Cadrage et étude avant-projet,
o Assistance à la mise en oeuvre,
o Assistance à la Tierce Maintenance Applicative (TMA),
o Assistance et support,
o Études, expertises et audits ponctuels,
o Montée en compétence sur nouveau périmètre technique,
o Accompagnement au changement,
o Mise à jour de la documentation,
o Réversibilité / transférabilité
o Initialisation et montée en compétences sur le périmètre du marché,
o Pilotage, suivi prestation,
o Cadrage et étude avant-projet,
o Assistance à la mise en oeuvre,
o Assistance à la Tierce Maintenance Applicative (TMA),
o Assistance et support,
o Études, expertises et audits ponctuels,
o Accompagnement au changement,
o Mise à jour de la documentation,
o Réversibilité / transférabilité.
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère:
Critère technique (60)
Critère financier (40)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
lot3
Titre: Enchères
Valeur estimée hors TVA: 199 640 EUR 💰
Description du marché:
Afin d’assurer le bon déroulement des ventes exceptionnelles, la DNID a besoin de recourir aux services d’une plateforme de ventes aux enchères en ligne proposée par le titulaire (ci-après « plateforme»), offrant
aux enchérisseurs et à la DNID un service de retransmission technique en direct (« live ») afin de permettre
une interaction à distance pendant les ventes aux enchères. Ce lot couvre les prestation suivantes :
o Initialisation,
o Pilotage, suivi prestation,
o Mise en ligne du catalogue de la vente exceptionnelle,
o Fourniture, le jour de la vente, d’un service de gestion des ventes aux enchères à distance,
o Mise à disposition de cyberclerc,
o Assistance et support,
o Formation,
o Réversibilité / transférabilité.
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère:
technique (60)
financier (40)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: D.n.i.d
Numéro d'enregistrement national:
16002205900010
Adresse postale: 3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES LES ELLIPSES
Code postal: 94410
Commune postale: Saint-Maurice
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Budget, pôle ressources
Courrier électronique: dnid.budget@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145 1162 00 📞
URL: https://encheres-domaine.gouv.fr/#slide_0 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 77000
Commune postale: Mulin
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le greffe
Courrier électronique: accueil.tj-melun@justice.fr 📧
Téléphone: 01 64 79 80 00 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-melun 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délais réglementaires (cf.DCE)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-179405 (2026-03-13)
Avis de marché (2026-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 16 100 000 EUR 💰
Description
8 900 080 EUR 💰
7 000 280 EUR 💰
199 640 EUR 💰
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Melun
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 31d95c4f-12f8-404f-8500-f84b9fc8e2e8-01
Source: OJS 2026/S 076-267770 (2026-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 16 100 000 EUR 💰
Description
8 900 080 EUR 💰
7 000 280 EUR 💰
199 640 EUR 💰
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Melun
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Date et heure limite de réception des offres et demandes d'information: La date limite de remise des offres est prolongée au 24/04/2026 - 12h00
Autres informations complémentaires
Date et heure limite de réception des offres et demandes d'information: La date limite de remise des offres est prolongée au 24/04/2026 - 12h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 31d95c4f-12f8-404f-8500-f84b9fc8e2e8-01
Source: OJS 2026/S 076-267770 (2026-04-16)
Avis d'attribution de marché (2026-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Brève description:
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Durée de l'accord: 2 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Adresse postale: 3 avenue du chemin de Presles
Identifiant interne:
Description du marché:
Adresse postale: 3 avenue du chemin des Presles
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 17 800 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Redsen
Nom et adresse du contractant
Nom: REDSEN France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31-33 Rue Faidherbe
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.redsen.com/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement de titulaires ONEPOINT - FLEXIA
Nom et adresse du contractant
Nom: Onepoint Défense & Sécurité
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 bis rue des Ursulines
Code postal: 78100
Commune postale: Saint Germain en Laye
URL: https://www.groupeonepoint.com/fr/onepoint-defense-securite/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: Flexia
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 67 rue Saint Jacques
Code postal: 75005
URL: https://www.flexia.fr/ 🌏
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Drouot si
Nom et adresse du contractant
Nom: Drouot si
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 Boulevard Montmartre
Code postal: 75009
URL: https://drouot.com/fr 🌏
Pouvoir adjudicateur
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction des affaires juridiques Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l’achat public 1C Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Commune postale: Paris cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 60 56 66 30 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 77000
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Contact Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2026/S 143-520143 (2026-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
DGFIP-DNID-AOO-AMOA-SI-ENCHERES
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur les systèmes d'information de la DNID
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 32 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
lot 1
Description du marché:
Ce lot couvre la plateforme VEGA, SI stratégique à forte sensibilité et aux enjeux techniques et fonctionnels importants. Il est attendu du titulaire les prestations suivantes : Initialisation et montée en compétences sur le périmètre du marché, Pilotage, suivi prestation, Cadrage et étude avant-projet, Assistance à la mise en oeuvre, Assistance à la Tierce Maintenance Applicative (TMA), Assistance et support, Études, expertises et audits ponctuels, Accompagnement au changement, Mise à jour de la documentation, Réversibilité / transférabilité.
Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est tacitement reconductible à la date anniversaire de sa prise d'effet, par période d'un an. L'accord-cadre comportera au maximum deux reconductions après la période initiale pour une durée totale de 48 mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Identifiant interne:
lot 2
Description du marché:
Ce lot concerne des SI applicatifs moins complexes, à activité plus modérée, mais pour lesquels une assistance fonctionnelle et méthodologique reste nécessaire. Il doit aussi permettre l’intégration progressive d’autres systèmes d’information dans le périmètre, selon l’évolution des besoins et du portefeuille de projets de la DNID. Il est attendu du titulaire les prestations suivantes : Initialisation et montée en compétences sur le périmètre du marché, Pilotage, suivi prestation, Cadrage et étude avant-projet, Assistance à la mise en oeuvre, Assistance à la Tierce Maintenance Applicative (TMA), Assistance et support, Études, expertises et audits ponctuels, Montée en compétence sur nouveau périmètre technique, Accompagnement au changement, Mise à jour de la documentation, Réversibilité / transférabilité.
Afficher plus
Identifiant interne:
lot 3
Description du marché:
Afin d’assurer le bon déroulement des ventes exceptionnelles, la DNID a besoin de recourir aux services d’une plateforme de ventes aux enchères en ligne proposée par le titulaire (ci-après « plateforme»), offrant aux enchérisseurs et à la DNID un service de retransmission technique en direct (« live ») afin de permettre une interaction à distance pendant les ventes aux enchères. Ce lot couvre les prestation suivantes : Initialisation, Pilotage, suivi prestation, Mise en ligne du catalogue de la vente exceptionnelle, Fourniture, le jour de la vente, d’un service de gestion des ventes aux enchères à distance, Mise à disposition de cyberclerc, Assistance et support, Formation, Réversibilité / transférabilité.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2026-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 17 800 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Offre REDSEN lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Redsen
Nom et adresse du contractant
Nom: REDSEN France
Numéro d'enregistrement national:
530 466 952 00021
Adresse postale: 31-33 Rue Faidherbe
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.redsen.com/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre groupement ONEPOINT - FLEXIA lot 2
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement de titulaires ONEPOINT - FLEXIA
Nom et adresse du contractant
Nom: Onepoint Défense & Sécurité
Numéro d'enregistrement national:
920 092 129 00013
Adresse postale: 50 bis rue des Ursulines
Code postal: 78100
Commune postale: Saint Germain en Laye
URL: https://www.groupeonepoint.com/fr/onepoint-defense-securite/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: Flexia
Numéro d'enregistrement national:
832 600 696 00013
Adresse postale: 67 rue Saint Jacques
Code postal: 75005
URL: https://www.flexia.fr/ 🌏
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre DROUOT SI lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Drouot si
Nom et adresse du contractant
Nom: Drouot si
Numéro d'enregistrement national:
790 095 780 00025
Adresse postale: 18 Boulevard Montmartre
Code postal: 75009
URL: https://drouot.com/fr 🌏
Pouvoir adjudicateur
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
12000009600020
Adresse postale: Direction des affaires juridiques Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l’achat public 1C Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Commune postale: Paris cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 60 56 66 30 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Code postal: 77000
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Contact Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2026/S 143-520143 (2026-07-24)
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- Services de développement de logiciels (12)
- Services de fourniture de logiciels (14)
- Services de maintenance et de réparation de logiciels (>20)
- Services de reproduction de logiciels