Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires permettant d'approvisionner les moyens roulants et mécanisés utilisés par l'ensemble des services de la Collectivité de Corse auprès des stations-service sur l'ensemble du territoire national. S'agissant des prestations annexes, elles concernent les frais de lavage des véhicules et l'achat d'AdBlue (additif carburant) à la pompe
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-16.
Avis de marché (2026-03-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en carburants et prestations annexes par cartes accréditives des moyens roulants et mécanisés de la Collectivité de Corse
Numéro de référence: 2026-1DGM-0048
Brève description:
“Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires permettant d'approvisionner les moyens roulants et mécanisés utilisés par l'ensemble des services de la...”
Brève description
Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires permettant d'approvisionner les moyens roulants et mécanisés utilisés par l'ensemble des services de la Collectivité de Corse auprès des stations-service sur l'ensemble du territoire national.
S'agissant des prestations annexes, elles concernent les frais de lavage des véhicules et l'achat d'AdBlue (additif carburant) à la pompe
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Essence📦 Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires permettant d'approvisionner les moyens roulants et mécanisés utilisés par l'ensemble des services de la...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires permettant d'approvisionner les moyens roulants et mécanisés utilisés par l'ensemble des services de la Collectivité de Corse auprès des stations-service sur l'ensemble du territoire national.
S'agissant des prestations annexes, elles concernent les frais de lavage des véhicules et l'achat d'AdBlue (additif carburant) à la pompe
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-14 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nombre de stations-service acceptant les cartes accréditives ouvertes à l'année en Corse
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Nombre de stations-service permettant un approvisionnement par cartes accréditives 24h/24 en Corse (par système d'automate ou par présence humaine)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Nombre de stations-service acceptant les cartes accréditives proposant de l'Adblue à la pompe en Corse
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Système de configuration du logiciel de gestion des cartes accréditives et des terminaux
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-21 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur le dernier...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur le dernier exercice disponible
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
- Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
- Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC
“Pour la durée estimée, la date de début est donnée à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel.
Le montant des prestations pour la période...”
Pour la durée estimée, la date de début est donnée à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum Ht 2 700 000,00 euro(s) .
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 9D605A32-B24D-0EA3-30B3607CE71E7B9A
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 053-182208 (2026-03-16)