AOO N°25.746.09 ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE CHARGES ET MONTE ELEVATEURS PMR EQUIPANT LES IMMEUBLES DE LA DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE

CPCAM des Bouches-du-Rhône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-26.

Qui ?

• CPCAM des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-26	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AOO N°25.746.09 ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE CHARGES ET MONTE ELEVATEURS PMR EQUIPANT LES IMMEUBLES DE LA DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE
Numéro de référence: AOO N°25.746.09
Brève description:

AOO N°25.746.09 ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE CHARGES ET MONTE ELEVATEURS PMR EQUIPANT LES IMMEUBLES DE LA DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot N°1 ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE CHARGES ET MONTE ELEVATEUR PMR DES SITES CRITIQUES
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

LOT N°1 « ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE CHARGES ET MONTE ELEVATEUR PMR DES SITES CRITIQUES

Informations complémentaires:

Attention, contrairement à la mention en 4.1 il n'y a pas de limitation du nombre de participants à cette procédure.

Site principal ou lieu d'exécution:

Le lot N°1 concerne la maintenance de 15 équipements répartis sur 4 immeubles. Les adresses de deux sites concernés par le présent lot sont précisées à l’annexe 1 du CCTP.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un marché susceptible de renouvellement en raison du caractère récurrent des prestations, au stade du lancement de la présente consultation : Janvier 2029.

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/07/2026 (pour chaque lot) ou à compter de sa notification si elle intervient ultérieurement. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quarante-huit (48) mois.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère n°2 - Valeur technique : 50 %
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère n°3 : Environnemental : 10%
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOT N°2 « ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE CHARGES ET MONTE ELEVATEUR PMR HORS SITES CRITIQUES »
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:

LOT N°2 « ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE CHARGES ET MONTE ELEVATEUR PMR HORS SITES CRITIQUES »

Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations concernent 17 équipements répartis sur 14 immeubles. Les adresses des sites concernés par le présent lot sont précisées à l'annexe 1 du CCTP

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront exécutées sur les différents sites de la CPCAM répartis sur le territoire des Bouches-du-Rhône. Les adresses de chacun des sites sont précisées par lot aux annexes 1 et 2 du CCTP

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 21242, R. 21242 1° et R. 21 612 à R. 21 615 du Code de la commande publiqueChacun des lots est un accord-cadre, mono–attributaire, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents en fonction de la survenance du besoin.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-02-27 16:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpcam des bouches-du-rhone
Numéro d'enregistrement national: 78288573500020
Département: Département Achats Marchés
Adresse postale: 56, Chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Juridique et Marchés
Courrier électronique: 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 4 91 83 70 30 📞
URL: https://www.ameli.fr/bouchesdurhone/assure 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2917757&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'attention est portée sur le fait que la procédure est passée par CPCAM des Bouches-du-Rhône, qui n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Pour chaque lot une visite sur site est obligatoire, les sites à visiter par lot ainsi que les modalités d'organisation des visites figurent à l'article 5-3 Réglement de la Consultation (RC) pièce du DCE.

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tjmarseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 4 91 15 50 50 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Sur le fondement des articles 14 411 à 14 413 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2 009 515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°20 091 456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel, après la notification du marché, le référé contractuel.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 018-059224 (2026-01-26)

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