ACQUISITION, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN SYSTEME D'INFORMATION EXPLOITANT POUR UN SERVICE D'EAU POTABLE

Communauté d'agglomération de La Rochelle

Montant HT maximum des prestations pour la partie "accord-cadre à bons de commande" pour la durée totale du contrat : 500 000,00 Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". La Communauté d'Agglomération de La Rochelle a repris l'ensemble de la compétence production et distribution d'eau potable sur l'intégralité de son territoire depuis le 1er janvier 2021. Afin de garantir la continuité du service public, la Communauté d'Agglomération de La Rochelle a alors décidé, sur le périmètre du SI Usagers, de conclure un marché avec la société e-GEE titulaire du SI Usagers de la Ville de La Rochelle. Le présent marché a pour objet la mise en place puis l'exploitation pendant 96 mois d'un nouveau SI Exploitant qui recouvre le SI Usagers et le SI de gestion technique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-02.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-02	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, installation et maintenance d'un systeme d'information exploitant pour un service d'eau potable
Numéro de référence: 2025.TIC.PROD.0245
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels d'administration 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1760315
Produits/services supplémentaires:

Logiciels de gestion de la relation clientèle 📦

Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦

Système de facturation 📦

Adresse postale: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Code postal: 17000
Ville: La rochelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-17 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-02 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Assurance responsabilité civile
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Formulaire Dc1
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le présent marché, pour sa seule partie forfaitaire, fera l'objet d'une retenue de garantie de 5%, conformément aux dispositions des articles R.2191-32 et suivants du Code de la commande publique. Cette retenue de garantie sera libérée à l'issue d'une période d'un an de bon fonctionnement, dont le point de départ sera déterminé par la date de validation de la période de vérification de service régulier (VSR). Le titulaire a la possibilité de substituer la retenue de garantie par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le prix concernant la fourniture et l'installation du logiciel est ferme. Pour la partie maintenance de la DPGF ainsi que sur le BPU, les prix de l'accord-cadre sont révisables à la fois sur la DPGF et sur le BPU

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Numéro d'enregistrement national: 50974
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel - Cs 41287
service commande publique
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fountaine Jean-François
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0546303501 📞
URL: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1760315 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1760315 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La date de début d'exécution renseignée au présent avis est purement indicative, la date de début d'exécution faisant foi pour les parties étant celle définie selon les dispositions contractuelles applicables

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: FABB04B6-DEBD-E9B3-6B93E8A48B3F080E
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 003-003157 (2026-01-02)

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