Acquisition et maintenance de photocopieurs numériques multi-fonction

Ville d'Antibes (06)

Acquisition (avec installation sur site) et maintenance de photocopieurs numériques multi-fonction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-13.

Qui ?

• Ville d'Antibes (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-13	Avis de marché
2026-03-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et maintenance de photocopieurs numériques multi-fonction
Numéro de référence: 26F041_26F042
Brève description:

Acquisition (avec installation sur site) et maintenance de photocopieurs numériques multi-fonction

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Photocopieurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 26F041
Titre: Photocopieurs neufs
Description du marché:

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec quantité maximum et un opérateur économique pour des photocopieurs neufs

Informations complémentaires:

La quantité totale des photocopieurs à livrer est défini comme suit pour le lot 1 : - Quantité maximum : 80 photocopieurs

Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’accord-cadre est conclu pour une période du 1er juin 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 mai 2030. L’acquisition du matériel a lieu seulement pendant la première année de l’accord-cadre. La livraison du matériel, ainsi que sa mise en service, devront être réalisées dans un délai de vingt (20) jours maximum à compter de la date de notification du bon de commande. La durée d’exécution de la maintenance court à compter de la date d’admission du matériel jusqu’au 31 mai 2030

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Service après-vente, assistance technique et formation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l’environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26F042
Titre: Photocopieurs reconditionnés d’usine
Description du marché:

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec quantité maximum et un opérateur économique pour des Photocopieurs reconditionnés d’usine

Informations complémentaires:

La quantité totale des photocopieurs à livrer est défini comme suit pour le lot 2 : - Quantité maximum : 80 photocopieurs

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l’accord-cadre. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur les crédits ouverts au budget

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Antibes (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060004500012
Adresse postale: Hôtel de Ville Cours Masséna - CS 82205
Code postal: 06606
Commune postale: Antibes Juan-les-Pins Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepub-passation@ville-antibes.fr 📧
Téléphone: +33 492905280 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.antibes-juanlespins.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La quantité totale des photocopieurs à livrer et maintenir pour la durée totale de l’accord-cadre, étant précisé que l’acquisition du matériel a lieu seulement pendant la première année de l’accord-cadre, est défini comme suit : Pour le lot n°01 : Photocopieurs neufs - Quantité maximum : 80 photocopieurs Pour le lot n°02 : Photocopieurs reconditionnés d’usine - Quantité maximum : 80 photocopieurs Cette consultation comporte des conditions d’exécution à caractère environnemental, visées par l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, dont le détail est indiqué à l’article 19 du Cahier des Clauses Particulières, et qui concernent l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées en application de l’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) et de son décret d’application n°2024-134 du 21 février 2024

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat. Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 053-182290 (2026-03-13)

Avis de marché (2026-03-19)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-03-19 📅
Autres informations complémentaires

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec maximum en quantité et un opérateur économique. La valeur maximale de l’accord-cadre à 800 000 € H.T. s'entendait pour les 2 lots. Il a donc été précisé la valeur maximale de l’accord-cadre pour chacun des lots : Pour le lot n°1 : Photocopieurs neufs - Quantité maximum : 80 photocopieurs - Valeur maximale totale : 400 000 € H.T. Pour le lot n°2 : Photocopieurs reconditionnés d’usine - Quantité maximum : 80 photocopieurs - Valeur maximale totale : 400 000 € H.T

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 182290-2026
Source: OJS 2026/S 057-199889 (2026-03-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Photocopieurs et matériel d'impression offset (15)

Photocopieurs et appareils de thermocopie (11)