Acquisition et livraison de fournitures scolaires, de livres et de manuels scolaires pour les écoles primaires et structures petite enfance de la commune de Sartrouville

Ville de Sartrouville

Conformément à l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, il s'agit d'un marché à lots désignés de la manière suivante : Lot 1 : « Fournitures scolaires et pédagogiques » Lot 2 : « Livres et manuels scolaires » Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Pour le lot 1, les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : - Sans montant minimum - Montant maximum : 300 000.00 euro(s) HT Pour le lot 2, les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : - Sans montant minimum - Montant maximum : 100 000.00 euro(s) HT Le marché est établi pour une durée allant de la date de démarrage stipulée dans la notification transmise au titulaire jusqu'au 23 janvier 2027. A l'issue de la période initiale, le marché pourra être renouvelé 2 fois un an par reconduction tacite. Le marché prendra fin au plus tard le 23 janvier 2029. Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, à la date anniversaire de l'ordre de service prescrivant le début des prestations, par le Pouvoir Adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois à l'avance. Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la Ville. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Les variantes techniques ou financières ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de visite de site

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-23 Avis de marché
2026-03-23 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison de fournitures scolaires, de livres et de manuels scolaires pour les écoles primaires et structures petite enfance de la commune de Sartrouville
Numéro de référence: Fourniture et manuels scolaires
Brève description:
Conformément à l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, il s'agit d'un marché à lots désignés de la manière suivante : Lot 1 : « Fournitures scolaires et pédagogiques » Lot 2 : « Livres et manuels scolaires » Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Pour le lot 1, les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : - Sans montant minimum - Montant maximum : 300 000.00 euro(s) HT Pour le lot 2, les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : - Sans montant minimum - Montant maximum : 100 000.00 euro(s) HT Le marché est établi pour une durée allant de la date de démarrage stipulée dans la notification transmise au titulaire jusqu'au 23 janvier 2027. A l'issue de la période initiale, le marché pourra être renouvelé 2 fois un an par reconduction tacite. Le marché prendra fin au plus tard le 23 janvier 2029. Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, à la date anniversaire de l'ordre de service prescrivant le début des prestations, par le Pouvoir Adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois à l'avance. Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la Ville. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Les variantes techniques ou financières ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de visite de site
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel d'enseignement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fournitures scolaires et pédagogiques
Description du marché: Le Lot à pour objet : Fournitures scolaires et pédagogiques
Informations complémentaires:
Pour le lot 1, les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : - Sans montant minimum - Montant maximum : 300 000.00 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires 📦
Durée de l'accord: 32 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-26 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est établi pour une durée allant de la date de démarrage stipulée dans la notification transmise au titulaire jusqu'au 23 janvier 2027. A l'issue de la période initiale, le marché pourra être renouvelé 2 fois un an par reconduction tacite. Le marché prendra fin au plus tard le 23 janvier 2029. Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, à la date anniversaire de l'ordre de service prescrivant le début des prestations, par le Pouvoir Adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois à l'avance. Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la Ville
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution et de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Livres et manuels scolaires
Description du marché: Le Lot a pour objet : Livres et manuels scolaires
Informations complémentaires:
Pour le lot 2, les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : - Sans montant minimum - Montant maximum : 100 000.00 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Livres scolaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Matériel d'enseignement 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-30 14:00:00 📅
Lieu: Service de la commande publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sartrouville
Numéro d'enregistrement national: 21991
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOND Pierre
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: 0130868421 📞
Fax: 0130868400 📠
URL: http://www.sartrouville.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1782632 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1782632 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 6C914895-FC08-04DC-EB32932EFE1DEE7C
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la Commande publique
Numéro d'enregistrement national: 6C9148AA-A326-9A69-83DDEA90030922B8
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Point de contact: Responsable du service
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: 0130863997 📞
Fax: 0130868400 📠
URL: https://www.sartrouville.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 039-132003 (2026-02-23)
Avis de marché (2026-03-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-08 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-08 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 13D7C830-F507-98A2-5FC848756ACC302D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
13D7C874-99EC-19B0-10A83106B1430671

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 30/03/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 08/04/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/03/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 08/04/2026 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8266432f-b273-4f55-bc3d-7751aef60656-01
Source: OJS 2026/S 059-204056 (2026-03-23)
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