ACQUISITION DES PRODUITS D'ENTRETIEN ET D'ÉQUIPEMENTS DE NETTOYAGE POUR LES BESOINS DES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX, DES BÂTIMENTS DE L'IDEA ET DES COLLÈGES PUBLICS DÉPARTEMENTAUX
Le présent marché concerne la fourniture des produits d'entretien et d'équipements de nettoyage pour la totalité des locaux du Département des Pyrénées-Orientales , de la Direction Éducation Jeunesse et Sport (D.E.J.S.) et de l'I.D.E.A. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un seuil minimum et un seuil maximum par lot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-05.
Avis de marché (2026-02-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition des produits d'entretien et d'équipements de nettoyage pour les besoins des bâtiments départementaux, des bâtiments de l'idea et des collèges publics départementaux
Numéro de référence: CC2025-FCS-RN-0215
Brève description:
“Le présent marché concerne la fourniture des produits d'entretien et d'équipements de nettoyage pour la totalité des locaux du Département des...”
Brève description
Le présent marché concerne la fourniture des produits d'entretien et d'équipements de nettoyage pour la totalité des locaux du Département des Pyrénées-Orientales , de la Direction Éducation Jeunesse et Sport (D.E.J.S.) et de l'I.D.E.A.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un seuil minimum et un seuil maximum par lot.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits d'entretien des sols📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Produits d'entretien”
Informations complémentaires:
“Seuil minimum : 2 000 euro(s) Ht / an
Seuil maximum : 110 000 euro(s) Ht / an
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Code...”
Informations complémentaires
Seuil minimum : 2 000 euro(s) Ht / an
Seuil maximum : 110 000 euro(s) Ht / an
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Code Cpv :
39812100-8 Produits d'entretien des sols
39830000-9 Produits de nettoyage
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Produits/services supplémentaires: Produits d'entretien des sols📦
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Machines d'entretien des sols📦
Produits/services supplémentaires: Machines de nettoyage des sols📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Octobre 2029” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et équipement d'entretien”
Informations complémentaires:
“Seuil minimum : 5 000 euro(s) Ht / an
Seuil maximum : 160 000 euro(s) Ht / an
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Code...”
Informations complémentaires
Seuil minimum : 5 000 euro(s) Ht / an
Seuil maximum : 160 000 euro(s) Ht / an
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Code Cpv
39224000-8 Balais et brosses et autres articles de divers types
3️⃣
Description du marché:
“Méthode globale de nettoyage”
Informations complémentaires:
“Seuil minimum : 5 000 euro(s) Ht / an
Seuil maximum : 200 000 euro(s) Ht / an
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Code...”
Informations complémentaires
Seuil minimum : 5 000 euro(s) Ht / an
Seuil maximum : 200 000 euro(s) Ht / an
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Code Cpv
42415200-0 Chariots de manutention
4️⃣
Description du marché:
“Matériel”
Informations complémentaires:
“Seuil minimum : 2 000 euro(s) Ht / an
Seuil maximum : 130 000 euro(s) Ht / an
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Code...”
Informations complémentaires
Seuil minimum : 2 000 euro(s) Ht / an
Seuil maximum : 130 000 euro(s) Ht / an
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Code Cpv
39713410-0 Machines de nettoyage des sols
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-11 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-12 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour les conditions de participation au niveau de la candidature se référer à la rubrique renseignements complémentaires” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement par budget départemental, budget annexe de l'IDEA et ressources propres
“Date prévisionnelle de début des prestations : 31/08/2026
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro.
Si...”
Date prévisionnelle de début des prestations : 31/08/2026
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: CB3D4943-916E-0068-7912A3FBB523F26F
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: CB3D4953-B3AB-5165-2E864674044BEC26
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 026-088581 (2026-02-05)