ACQUISITION DES PRODUITS D'ENTRETIEN ET D'ÉQUIPEMENTS DE NETTOYAGE POUR LES BESOINS DES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX, DES BÂTIMENTS DE L'IDEA ET DES COLLÈGES PUBLICS DÉPARTEMENTAUX

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

Le présent marché concerne la fourniture des produits d'entretien et d'équipements de nettoyage pour la totalité des locaux du Département des Pyrénées-Orientales , de la Direction Éducation Jeunesse et Sport (D.E.J.S.) et de l'I.D.E.A. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un seuil minimum et un seuil maximum par lot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-05 Avis de marché
2026-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition des produits d'entretien et d'équipements de nettoyage pour les besoins des bâtiments départementaux, des bâtiments de l'idea et des collèges publics départementaux
Numéro de référence: CC2025-FCS-RN-0215
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture des produits d'entretien et d'équipements de nettoyage pour la totalité des locaux du Département des Pyrénées-Orientales , de la Direction Éducation Jeunesse et Sport (D.E.J.S.) et de l'I.D.E.A. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un seuil minimum et un seuil maximum par lot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits d'entretien des sols 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Produits d'entretien
Description du marché: Produits d'entretien
Informations complémentaires:
Seuil minimum : 2 000 euro(s) Ht / an Seuil maximum : 110 000 euro(s) Ht / an Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction Code Cpv : 39812100-8 Produits d'entretien des sols 39830000-9 Produits de nettoyage
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Conseil Départemental Des Pyrenees-Orientales
Code postal: 66000
Ville: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Octobre 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture et équipement d'entretien
Description du marché: Fourniture et équipement d'entretien
Informations complémentaires:
Seuil minimum : 5 000 euro(s) Ht / an Seuil maximum : 160 000 euro(s) Ht / an Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Code Cpv 39224000-8 Balais et brosses et autres articles de divers types
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Méthode globale de nettoyage
Description du marché: Méthode globale de nettoyage
Informations complémentaires:
Seuil minimum : 5 000 euro(s) Ht / an Seuil maximum : 200 000 euro(s) Ht / an Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Code Cpv 42415200-0 Chariots de manutention
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Matériel
Description du marché: Matériel
Informations complémentaires:
Seuil minimum : 2 000 euro(s) Ht / an Seuil maximum : 130 000 euro(s) Ht / an Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Code Cpv 39713410-0 Machines de nettoyage des sols
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-11 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-12 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-03-12 10:00:00 📅
Lieu: Perpignan
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Pour les conditions de participation au niveau de la candidature se référer à la rubrique renseignements complémentaires
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement par budget départemental, budget annexe de l'IDEA et ressources propres
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental des pyrenees-orientales
Numéro d'enregistrement national: 49963
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MALHERBE Hermeline
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0468858585 📞
URL: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1773623 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1773623 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations : 31/08/2026 Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: CB3D4943-916E-0068-7912A3FBB523F26F
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 026-088581 (2026-02-05)
Avis d'attribution de marché (2026-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 - Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 3 - Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental justificatif
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): 2 - Prix au vu du Détail Estimatif Indicatif
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M2600970
Date de conclusion du contrat: 2026-07-16 📅
Titre: Produits d'entretien
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 110 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: GPT NICOLAS ENTRETIEN (mandataire) / HYGIENE PLUS SERVICES
Numéro d'enregistrement national: 1773623-1-1-1
Adresse postale: 257 Rue Pierre Pascal Fauvelle
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1773623-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Prodim
Numéro d'enregistrement national: 1773623-1-3-1
Adresse postale: Zi Les Estroublans - 29 Bd De L Europe
Code postal: 13127
Commune postale: Vitrolles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 130 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets igual
Numéro d'enregistrement national: 1773623-1-4-1
Adresse postale: Zae Du Larzat - 175 Rue Gustave Courbet
Code postal: 34750
Commune postale: Villeneuve-Les-Maguelone
Région: Hérault 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 88581-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Durée de l'accord-cadre : 12 mois reconductible 3 fois. La durée maximale du contrat toutes reconductions confondues est de 48 mois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Lot 01 Seuil minimum 2 000 euro(s) Ht / an ; Seuil maximum 110 000 euro(s) Ht / an Lot 02 Seuil minimum 5 000 euro(s) Ht / an ; Seuil maximum 200 000 euro(s) Ht / an Lot 03 Seuil minimum 5 000 euro(s) Ht / an ; Seuil maximum 200 000 euro(s) Ht / an Lot 04 Seuil minimum 2 000 euro(s) Ht / an ; Seuil maximum 130 000 euro(s) Ht / an La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 031E94AE-A03F-50AA-0E4C8F4FF3E94D8F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
031E94BF-CEA9-1D9B-B1668C4DB93F4D56
Source: OJS 2026/S 150-543741 (2026-08-04)