ACQUISITION DES DROITS DE LICENCES MICROSOFT ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES - ANNEES 2026 - 2030

Conseil départemental d'Indre et Loire

La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de 1 000 000.00 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-25 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACQUISITION DES DROITS DE LICENCES MICROSOFT ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES - ANNEES 2026 - 2030
Numéro de référence: F2026_0006
Brève description:
“La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de 1 000 000.00 euro(s) HT”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel et fournitures informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1781918
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de 1 000 000.00 euro(s) HT”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel et fournitures informatiques 📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels de sécurité 📦
Adresse postale: Departement D'Indre Et Loire
Code postal: 37927
Ville: Tours Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période d'un an chacune et s'achèvera au plus tard le 30 avril 2030”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique, repris dans le Cadre de Réponse Technique (Vt1 : 10 pts, Vt2 : 10 pts, Vt3 : 5 pts, Vt4 : 5 pts)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Logiciels de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-31 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tours
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-03-31 10:00:00 📅
Lieu:
“Tours”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental d'Indre et Loire
Numéro d'enregistrement national: 1925
Adresse postale: Place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la Présidente du Conseil départemental
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: 0247314272 📞
URL: http://www.touraine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1781918 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1781918 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Voir Reglement De La Consultation Obtention du dossier de consultation jusqu'à la date de remise des offres et sur le site :...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: C8BF54BF-C5AC-59BD-194E4DA28C67275E
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 040-137156 (2026-02-25)