Acquisition de vêtements de fonction et accessoires nécessaires aux agents des services départementaux
CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
2025A0331 - Acquisition de vêtements de fonction et accessoires nécessaires aux agents des services départementaux. Le marché consiste en la fourniture de costumes homme ou femme, de pantalons, de vestes, de chemises, de cardigans, manteaux ainsi que de cravates et foulards pour les agents dont le métier le nécessite
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-25.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-25 | Avis de marché |
| 2026-03-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de vêtements de fonction et accessoires nécessaires aux agents des services départementaux
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements de fonction 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot : Acquisition de vêtements de fonction et accessoires nécessaires aux agents des services départementaux
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Se référer aux documents de la consultation
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Le Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-29 15:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-31 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-31 14:00:00 📅
Informations complémentaires: Séance non publique
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Code postal: 06201
Commune postale: NICE CEDEX 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 041-139569 (2026-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de vêtements de fonction et accessoires nécessaires aux agents des services départementaux
Numéro de référence:
2025A0331
Brève description:
2025A0331 - Acquisition de vêtements de fonction et accessoires nécessaires aux agents des services départementaux.
Le marché consiste en la fourniture de costumes homme ou femme, de pantalons, de vestes, de chemises, de cardigans, manteaux ainsi que de cravates et foulards pour les agents dont le métier le nécessite
Afficher plus
Produits/services: Vêtements de fonction 📦
Description
Identifiant interne:
Lot unique
Titre: Lot : Acquisition de vêtements de fonction et accessoires nécessaires aux agents des services départementaux
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Acquisition de vêtements de fonction et accessoires nécessaires aux agents des services départementaux
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Se référer aux documents de la consultation
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 60 000 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Le Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Le lieu d'exécution des prestations est le Département des Alpes-Maritimes. Chaque livraison doit être effectuée au lieu indiqué sur le bon de commande
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-29 15:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-31 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-31 14:00:00 📅
Informations complémentaires: Séance non publique
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Numéro d'enregistrement national:
22060001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Code postal: 06201
Commune postale: NICE CEDEX 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national:
17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 041-139569 (2026-02-25)
Avis de marché (2026-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 15:30:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 139569-2026
Source: OJS 2026/S 044-150115 (2026-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
2025A0331 - Acquisition de vêtements de fonction et accessoires nécessaires aux agents des services départementaux.
Le marché consiste en la fourniture vêtements de fonction pour les agents des services départementaux dont le métier le nécessite
Description
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 15:30:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
REPORT DE LA DATE ET HEURE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES.
EN LIEU ET PLACE DE : 29/03/2026 à 15:30 - LIRE : 30/03/2026 à 15:30
La modification est mentionnée dans la section 5, la section 6 et la section 10
Autres informations complémentaires
REPORT DE LA DATE ET HEURE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES.
EN LIEU ET PLACE DE : 29/03/2026 à 15:30 - LIRE : 30/03/2026 à 15:30.
La modification est mentionnée dans la section 5, la section 6 et dans la section 10
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 139569-2026
Source: OJS 2026/S 044-150115 (2026-03-02)
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