L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les commandes passées par le Pouvoir Adjudicateur répondent aux besoins des établissements répartis sur l'ensemble du territoire de la Région, et correspondent à plusieurs types d'opérations qui s'étalent dans le temps et se déclinent comme suit : Opérations d'équipements courants : Les acquisitions entrant dans le cadre du Complément Renouvellement Annuel (suite à l'enquête des besoins annuels lancée auprès des établissements) Les acquisitions liées à une procédure d'assurance (suite à un sinistre) Les mesures de rentrée (liées à une modification des structures pédagogiques nécessitant une mise à niveau des équipements) Opérations d'équipements liées à un accompagnement de travaux : Ces opérations correspondent à des phases de mise à disposition de locaux suite à restructuration, extension ou construction neuve. Les besoins pouvant évoluer, la collectivité se réserve le droit de procéder à des achats de fournitures et de matériels non nommément cités dans le bordereau de prix mais apparaissant sur le(s) catalogue(s) du titulaire fourni(s) à l'appui de son offre, le(s)quel(s) catalogue(s) est (sont) applicable(s) à l'ensemble de sa clientèle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-19.
Avis de marché (2026-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de mobiliers scolaires pour les établissements d'enseignement et de formation de la Région Occitanie (3 lots)
Numéro de référence: 2026-FCS-0016
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les commandes passées par le Pouvoir Adjudicateur répondent aux besoins des établissements répartis sur l'ensemble du territoire de la Région, et correspondent à plusieurs types d'opérations qui s'étalent dans le temps et se déclinent comme suit :
Opérations d'équipements courants :
Les acquisitions entrant dans le cadre du Complément Renouvellement Annuel (suite à l'enquête des besoins annuels lancée auprès des établissements)
Les acquisitions liées à une procédure d'assurance (suite à un sinistre)
Les mesures de rentrée (liées à une modification des structures pédagogiques nécessitant une mise à niveau des équipements)
Opérations d'équipements liées à un accompagnement de travaux :
Ces opérations correspondent à des phases de mise à disposition de locaux suite à restructuration, extension ou construction neuve.
Les besoins pouvant évoluer, la collectivité se réserve le droit de procéder à des achats de fournitures et de matériels non nommément cités dans le bordereau de prix mais apparaissant
sur le(s) catalogue(s) du titulaire fourni(s) à l'appui de son offre, le(s)quel(s) catalogue(s) est (sont) applicable(s) à l'ensemble de sa clientèle
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier scolaire📦
Valeur estimée hors TVA: 7 666 667 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“MOBILIER SCOLAIRE<br/>”
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Complément de garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“MOBILIER D'HEBERGEMENT BOIS ET METAL<br/>”
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“MOBILIER DE SECURITE ET ARMOIRE FORTE<br/>”
Produits/services supplémentaires: Mobilier divers📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-24 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: A50DAFDB-929E-47A2-CB6EB00B125B26AD
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: A50DAFEA-D56A-77F5-10BD7B0113DD173B
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 037-124087 (2026-02-19)