ACQUISITION DE MOBILIER Lot 1: Mobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités maternelles et à la petite enfance Lot 2: Mobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités élémentaires Lot 3: Mobilier et matériel administratif (de bureau, de réunion et d'accueil) Lot 4: Mobilier et matériel ergonomique Lot 5: Mobilier de Bibliothèque et de Médiathèque Lot 6: Mobilier de restauration

Mairie de Gonesse

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant HT minimum pour la durée totale de l'accord-cadre : 7 000.00 Euro(s) H.T. Le montant HT maximum pour la durée totale de l'accord-cadre : 1 640 000.00 Euro(s) H.T. Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de mobilier pour le bon fonctionnement des services de la ville de Gonesse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-13.

Qui ?

• Mairie de Gonesse

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau
• Mobilier › Mobilier scolaire
• Mobilier et équipements divers › Mobilier de bibliothèque
• Équipement divers › Équipement de restauration

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-13	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACQUISITION DE MOBILIER Lot 1: Mobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités maternelles et à la petite enfance Lot 2: Mobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités élémentaires Lot 3: Mobilier et matériel administratif (de bureau, de réunion et d'accueil) Lot 4: Mobilier et matériel ergonomique Lot 5: Mobilier de Bibliothèque et de Médiathèque Lot 6: Mobilier de restauration
Numéro de référence: 26F01
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 640 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Mobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités maternelles et à la petite enfance
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:

Mobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités maternelles et à la petite enfance Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 000,00 Euro(s) H.T

Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ville de Gonesse
Code postal: 95500
Ville: Gonesse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Ce critère est apprécié au regard du cadre de réponse obligatoire du candidat qui précisera : -Diversité et étendue de la gamme (sur catalogue du fournisseur) sur 10 points, -Modalités de gestion quant aux reliquats, le Sav, la gestion des commandes sur 10 points, -Durée de garantie du mobilier sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Politique environnementale de l'entreprise relative aux prestations sur 10 points : Ce critère est apprécié au regard du cadre de réponse obligatoire du candidat (détail voir Rc)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Mobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités élémentaires
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Mobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités élémentaires Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 000,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Mobilier et matériel administratif (de bureau, de réunion et d'accueil)
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:

Mobilier et matériel administratif (de bureau, de réunion et d'accueil) Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 000,00 Euro(s) H.T

Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Mobilier et matériel ergonomique
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Mobilier et matériel ergonomique Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 0,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Mobilier de Bibliothèque et de Médiathèque
Description du marché:

Mobilier de Bibliothèque et de Médiathèque Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 000,00 Euro(s) H.T

Produits/services supplémentaires: Mobilier de bibliothèque 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Mobilier de restauration
Description du marché:

Mobilier de restauration Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 0,00 Euro(s) H.T

Produits/services supplémentaires: Équipement de restauration 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-14 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-15 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gonesse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-15 10:00:00 📅
Lieu: Gonesse
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- La lettre de candidature ou Dc1 - Le Dc2 Ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l'Economie - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société,- Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent accord-cadre. - La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,- Présentation de la société

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Gonesse
Numéro d'enregistrement national: 49694
Adresse postale: 66 Rue De Paris
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BLAZY Jean-Pierre
Courrier électronique: marches-publics@mairie-gonesse.fr 📧
Téléphone: 0134531182 📞
URL: http://ville-gonesse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1793346 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1793346 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont, conformément aux articles R2162-2, R2162-13, R2162-14 et R2162-4 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont réparties en six (6) lots avec les montants annuels suivants: Lot 1 Mobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités maternelles et à la petite enfance: Montant minimum 500.00 euro(s) Ht et Montant maximum 60 000.00 euro(s) Ht par an, Lot 2 Mobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités élémentaires: Montant minimum 500.00 euro(s) Ht et Montant maximum 100 000.00 euro(s) Ht par an, Lot 3 Mobilier et matériel administratif (de bureau, de réunion et d'accueil): Montant minimum 500.00 euro(s) Ht et Montant maximum 75 000.00 euro(s) Ht par an, Lot 4 Mobilier et matériel ergonomique: Montant minimum 0.00 euro(s) Ht et Montant maximum 50 000.00 euro(s) Ht par an, Lot 5 Mobilier de Bibliothèque et de Médiathèque: Montant minimum 250.00 euro(s) Ht et Montant maximum 50 000.00 euro(s) Ht par an, Lot 6 Mobilier de restauration: Montant minimum 0.00 euro(s) Ht et Montant maximum 75 000.00 euro(s) Ht par an, Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre distinct, sans obligation pour les soumissionnaires de répondre à tous les lots

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 0575DB3E-B8E4-879D-6BE9F0995D54E873
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-177923 (2026-03-13)

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