ACQUISITION DE MOBILIER Lot 1: Mobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités maternelles et à la petite enfance Lot 2: Mobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités élémentaires Lot 3: Mobilier et matériel administratif (de bureau, de réunion et d'accueil) Lot 4: Mobilier et matériel ergonomique Lot 5: Mobilier de Bibliothèque et de Médiathèque Lot 6: Mobilier de restauration
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant HT minimum pour la durée totale de l'accord-cadre : 7 000.00 Euro(s) H.T. Le montant HT maximum pour la durée totale de l'accord-cadre : 1 640 000.00 Euro(s) H.T. Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de mobilier pour le bon fonctionnement des services de la ville de Gonesse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-13.
Avis de marché (2026-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACQUISITION DE MOBILIER
Lot 1: Mobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités maternelles et à la petite enfance
Lot 2: Mobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités élémentaires
Lot 3: Mobilier et matériel administratif (de bureau, de réunion et d'accueil)
Lot 4: Mobilier et matériel ergonomique
Lot 5: Mobilier de Bibliothèque et de Médiathèque
Lot 6: Mobilier de restauration
Numéro de référence: 26F01
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant HT minimum pour la durée totale de l'accord-cadre : 7 000.00 Euro(s) H.T.
Le montant HT maximum pour la durée totale de l'accord-cadre : 1 640 000.00 Euro(s) H.T.
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de mobilier pour le bon fonctionnement des services de la ville de Gonesse
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier📦
Valeur estimée hors TVA: 1 640 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Mobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités maternelles et à la petite enfance<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du...”
Description du marché
Mobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités maternelles et à la petite enfance<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 000,00 Euro(s) H.T
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Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Ce critère est apprécié au regard du cadre de réponse obligatoire du candidat qui précisera : -Diversité et étendue de la gamme (sur catalogue du fournisseur) sur 10 points, -Modalités de gestion quant aux reliquats, le Sav, la gestion des commandes sur 10 points, -Durée de garantie du mobilier sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Politique environnementale de l'entreprise relative aux prestations sur 10 points : Ce critère est apprécié au regard du cadre de réponse obligatoire du candidat (détail voir Rc)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Mobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités élémentaires<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 000,00 Euro(s) H.T” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Mobilier et matériel administratif (de bureau, de réunion et d'accueil)<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 000,00 Euro(s) H.T”
Description du marché
Mobilier et matériel administratif (de bureau, de réunion et d'accueil)<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 000,00 Euro(s) H.T
4️⃣
Description du marché:
“Mobilier et matériel ergonomique<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 0,00 Euro(s) H.T” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Mobilier de Bibliothèque et de Médiathèque<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 000,00 Euro(s) H.T”
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bibliothèque📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Mobilier de restauration<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 0,00 Euro(s) H.T”
Produits/services supplémentaires: Équipement de restauration📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-14 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-15 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gonesse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- La lettre de candidature ou Dc1
- Le...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- La lettre de candidature ou Dc1
- Le Dc2 Ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l'Economie
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société,- Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent accord-cadre. - La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,- Présentation de la société
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont, conformément aux articles R2162-2, R2162-13, R2162-14 et R2162-4 du Code de la Commande Publique.
Les...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont, conformément aux articles R2162-2, R2162-13, R2162-14 et R2162-4 du Code de la Commande Publique.
Les prestations sont réparties en six (6) lots avec les montants annuels suivants:
Lot 1 Mobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités maternelles et à la petite enfance: Montant minimum 500.00 euro(s) Ht et Montant maximum 60 000.00 euro(s) Ht par an,
Lot 2 Mobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités élémentaires: Montant minimum 500.00 euro(s) Ht et Montant maximum 100 000.00 euro(s) Ht par an,
Lot 3 Mobilier et matériel administratif (de bureau, de réunion et d'accueil): Montant minimum 500.00 euro(s) Ht et Montant maximum 75 000.00 euro(s) Ht par an,
Lot 4 Mobilier et matériel ergonomique: Montant minimum 0.00 euro(s) Ht et Montant maximum 50 000.00 euro(s) Ht par an,
Lot 5 Mobilier de Bibliothèque et de Médiathèque: Montant minimum 250.00 euro(s) Ht et Montant maximum 50 000.00 euro(s) Ht par an,
Lot 6 Mobilier de restauration: Montant minimum 0.00 euro(s) Ht et Montant maximum 75 000.00 euro(s) Ht par an,
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre distinct, sans obligation pour les soumissionnaires de répondre à tous les lots
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 0575DB3E-B8E4-879D-6BE9F0995D54E873
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois,
- D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative,
- D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre,
- D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-177923 (2026-03-13)