Acquisition de matériels de restauration collective et petits électroménagers divers - Accords-cadres à bons de commande - Relance - Mise en appel d'offres ouvert

Commune d'HYERES

La présente consultation concerne la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service de matériels de restauration collective pour les écoles 1er degré de la commune d'Hyères, la VIGIE et l'OLIVASTRE, ainsi que de petits électroménagers pour les bâtiments de la commune concernés, la garantie du matériel, la formation du personnel utilisateur et la reprise de l'ancien matériel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-23.

Qui ?

• Commune d'HYERES

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-23	Avis de marché
2026-02-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériels de restauration collective et petits électroménagers divers - Accords-cadres à bons de commande - Relance - Mise en appel d'offres ouvert
Numéro de référence: AOO2225
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service de matériels de restauration collective pour les écoles...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines diverses à usage général et à usage spécial 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: AOO2225-01
Titre: Lot 1 : Armoires réfrigérées de restauration collective
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Les prestations concernent la fourniture de : -Armoire capacité 600 litres ; -Armoire capacité 1200 litres ; - 1 LogTag ou équivalent”
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique à compter de la notification du marché jusqu'au 1er mars 2027 pour...”

Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique à compter de la notification du marché jusqu'au 1er mars 2027 pour la première période d'exécution, renouvelable 3 fois par reconduction tacite par périodes successives d'un an.
Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les offres par mail ne sont pas acceptées.
Les conditions de remise des offres initiales sont précisées à l'article 7 du RC.
Documents relatifs à la candidature:
-Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
-Capacité économique et financière du candidat : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2).
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une assurance des risques professionnels pertinents.
-Capacité technique et professionnelle du candidat: Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de réfrigération 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans le périmètre de la Commune d'Hyères”
Adresse postale: Commune d'Hyères
Code postal: 83412
Ville: Hyères Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 45 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique à compter de la notification du marché jusqu’au 1er mars 2027 pour...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances environnementales et sociales jugées d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: AOO2225-02
Titre: Lot 2 : Matériel de restauration collective reconditionné
Description du marché:
“Les prestations concernent la fourniture de matériel de restauration collective répondant aux exigences de l'article L 541-1-1 du Code de l'environnement en...”
Produits/services: Machines diverses à usage général et à usage spécial 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: AOO2225-03
Titre: Lot 3 : Petits électroménagers divers
Description du marché:
“Les prestations concernent la fourniture de petits électroménagers divers: -Réfrigérateur -Micro-ondes -Lave-linge -Sèche-linge -Aspirateurs -Plaque...”
Produits/services: Appareils ménagers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans le périmètre de la commune d'Hyères”
Ville: Var

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-25 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-26 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune d'Hyères
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont...”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-02-26 08:00:00 📅
Lieu:
“Commune d'Hyères”
Informations complémentaires:
“Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont...”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par les...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Hyères
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères Cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: 0494007832 📞
Fax: 0494007981 📠
URL: https://www.hyeres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-TQLaLNMC- 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-TQLaLNMC- 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique à compter de la notification du marché jusqu’au 1er mars 2027 pour...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 017-056667 (2026-01-23)

Avis de marché (2026-02-24)
Objet
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-04 📅

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-11 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-12 08:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-03-12 08:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-02 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
“Modification de la date de limite de remise des offres ; et des dates limite pour poser les questions et pour répondre aux réponses aux questions. •...”
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-02-24 📅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nouvelle valeur
Texte:
“Modification des dates de remises des offres ; date limite des questions et date limite des réponses. • Date limite pour les questions : Lire...”
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-02-24 📅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nouvelle valeur
Texte:
“Modification de la date de limite de remise des offres ; et des dates limite pour poser les questions et pour répondre aux réponses aux questions. •...”
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-02-24 📅
Autres informations complémentaires

“Modification du RC : • Date limite de remise des offres : Lire: 11/03/26 , au lieu de : 25/02/26 • Date limite pour les questions: Lire :...”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 51ca9622-3565-461e-b8a4-e84ed2b18656-01
Source: OJS 2026/S 040-134535 (2026-02-24)

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