Acquisition de fournitures et matériels spécifiques de conditionnement, de restauration, de conservation préventive et d’exposition pour les besoins du Conseil Départemental des Bouches du Rhône – 10 lots distincts

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-06.

Qui ?

• Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures et matériels spécifiques de conditionnement, de restauration, de conservation préventive et d’exposition pour les besoins du Conseil Départemental des Bouches du Rhône – 10 lots distincts
Numéro de référence: 2025-0478
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Boîtes de conservation en carton plein permanent
Valeur estimée hors TVA: 10 800 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Boîtes de conservation en carton plein permanent
Informations complémentaires:

Les lots 1 à 4 donneront lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents sans mise en concurrence.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation et de la gestion des commandes
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures (sur la base des fiches techniques)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Boîtes en carton cannelé
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Boîtes en carton cannelé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Conditionnements en papier ou carton permanent pour la conservation de documents d’archives et de musées
Valeur estimée hors TVA: 16 500 EUR 💰
Description du marché:

Conditionnements en papier ou carton permanent pour la conservation de documents d’archives et de musées

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Boîtes en polypropylène
Valeur estimée hors TVA: 14 400 EUR 💰
Description du marché: Boîtes en polypropylène
Produits/services: Polypropylène 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Conditionnements en matériaux synthétiques ou coton
Description du marché: Conditionnements en matériaux synthétiques ou coton
Produits/services: Feuilles 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Matériel de conservation-restauration et la gestion de l’environnement des collections patrimoniales
Valeur estimée hors TVA: 15 600 EUR 💰
Description du marché:

Matériel de conservation-restauration et la gestion de l’environnement des collections patrimoniales

Produits/services: Équipement de restauration 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures (sur la base de fiches techniques)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Matériel d’exposition
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché: Matériel d’exposition
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Conditionnements primaires
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Description du marché: Conditionnements primaires
Produits/services: Instruments de mesure 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prestation de l'organisation et de la gestion des commandes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Matériel archéologique
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Description du marché: Matériel archéologique
Produits/services: Vitrines 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Equipements de conservation pour les bibliothèques
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Description du marché: Equipements de conservation pour les bibliothèques
Produits/services: Machines d'étiquetage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Feuilles 📦

Instruments de mesure 📦

Machines d'étiquetage 📦

+ 3 de plus

Polypropylène 📦

Vitrines 📦

Équipement de restauration 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-11 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.

Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années : le candidat fournit au maximum 5 références significatives pour des opérations similaires en utilisant l'annexe fournie avec le DCE (RC_annexe2_références_similaires).

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marie Lydie Essomba
Courrier électronique: marie.essomba@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413312827 📞
URL: https://marches.departement13.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511930?orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511930?orgAcronyme=cg13 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et de l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est detecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli electronique est recu de facon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de la copie de sauvegarde : cf le règlement de consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est autorisée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation : 2025-0478

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Référé pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus être, toutefois, exercé après la signature du contrat. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 028-093719 (2026-02-06)

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