Les présents marchés ont pour objet l'approvisionnement en fournitures administratives des services municipaux de la Ville et de la Caisse des Écoles de Levallois. Ils sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Chacun des marchés, correspondant aux 5 lots ci-dessous, sera attribué à un titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale maximum des marchés est fixée à 1 656 000 euro(s) HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-13.
Avis de marché (2026-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures administratives
Numéro de référence: DV2602
Brève description:
“Les présents marchés ont pour objet l'approvisionnement en fournitures administratives des services municipaux de la Ville et de la Caisse des Écoles de...”
Brève description
Les présents marchés ont pour objet l'approvisionnement en fournitures administratives des services municipaux de la Ville et de la Caisse des Écoles de Levallois.
Ils sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation.
Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code.
Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.
Chacun des marchés, correspondant aux 5 lots ci-dessous, sera attribué à un titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises.
S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.
La valeur totale maximum des marchés est fixée à 1 656 000 euro(s) HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Valeur estimée hors TVA: 1 665 999 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Les fournitures demandées seront utilisées dans les différents services administratifs. Elles sont de type : - Papeterie : ramettes, de papier blanc A4 ou...”
Description du marché
Les fournitures demandées seront utilisées dans les différents services administratifs. Elles sont de type : - Papeterie : ramettes, de papier blanc A4 ou A3 et papier de couleur. - Fournitures et matériel de bureau : classeurs, stylos, colle, rollers de correction, chemises, surligneurs, cartouches de fax (majoritairement de la marque Samsung), destructeurs de documents, plastifieuse, étiqueteuse, tableau blanc…
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Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel du marché est fixé à 180 000 euro(s) Htva, dont 40 000 euro(s) Htva réservés à la Caisse des Ecoles, sans montant minimum”
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Petit matériel de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Enveloppes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés seront relancés au plus tard au cours du premier semestre 2030” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot n°2 a pour objet l'acquisition de papiers spécifiques : Papier pour impression sur machine 4 couleurs, sur imprimante couleur haute qualité, pour les...”
Description du marché
Le lot n°2 a pour objet l'acquisition de papiers spécifiques : Papier pour impression sur machine 4 couleurs, sur imprimante couleur haute qualité, pour les communications, papier d'événements (affiches, plaquettes, invitations…), de documents d'information de la Ville…
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Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel du marché est fixé à 82 000 euro(s) Htva, dont 3 000 euro(s) Htva réservés à la Caisse des Ecoles, sans montant minimum” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le lot n°3 a pour objet l'acquisition des différents types d'enveloppes destinées à tous les courriers de l'ensemble des services de la Ville”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel du marché est fixé à 25 000 euro(s) Htva, dont 5 000 euro(s) Htva réservés à la Caisse des Ecoles, sans montant minimum” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le lot n°4 a pour objet les toners, cartouches d'encre, tambours pour imprimantes et consommables divers (cartouches de sauvegarde serveur, produits...”
Description du marché
Le lot n°4 a pour objet les toners, cartouches d'encre, tambours pour imprimantes et consommables divers (cartouches de sauvegarde serveur, produits nettoyants, étiquettes entre autres)
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Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel du marché est fixé à 120 000 euro(s) Htva, dont 25 000 euro(s) Htva réservés à la Caisse des Ecoles, sans montant minimum”
Produits/services supplémentaires: Cartouches de toner📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Le lot n°5 correspond à l'acquisition de timbres et tampons personnalisés, destinés à l'ensemble des services”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel du marché est fixé à 7 000 euro(s) Htva, dont 1 000 euro(s) Htva réservés à la Caisse des Ecoles, sans montant minimum”
Produits/services supplémentaires: Tampons avec texte📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-20 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des règles et critères
Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs du candidat;”
Liste et brève description des règles et critères:
“Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment...”
Liste et brève description des règles et critères
Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
“Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Cf. chapitre 3 du Rc.
Des échantillons sont à remettre impérativement avant la date limite...”
Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Cf. chapitre 3 du Rc.
Des échantillons sont à remettre impérativement avant la date limite de réception des offres. Cf. article 10 du Rc
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
- https://www.ville-levallois.fr/municipalite/marches-publics/
- www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'Acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises, sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement.
Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique « Poser une nouvelle question ».
Date limite de question : 6/04/2026 à 12h00
Date limite de réponse : 13/04/2026
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 11D476EA-E836-D4CB-51B2382A70A7B7F9
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 053-184122 (2026-03-13)