Acquisition de deux véhicules 4x4 pick-up équipés d’un kit incendie pour le comité communal des feux et forêts

Ville de Mandelieu la Napoule (06)

La présente consultation concerne l'acquisition (fourniture et livraison) de deux véhicules 4X4 pick-up équipés d'un kit incendie pour le Comité Communal des Feux et Forêts, les deux véhicules doivent être neufs. Les véhicules doivent être des véhicules légers qui une fois équipés, doivent pouvoir être conduit par un conducteur titulaire du PERMIS B.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Technamm

Qui ?

• Ville de Mandelieu la Napoule (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Voitures particulières › Véhicules à usage spécial
• Véhicules à quatre roues motrices › Quatre-quatre

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-22	Avis de marché
2026-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de deux véhicules 4x4 pick-up équipés d’un kit incendie pour le comité communal des feux et forêts
Numéro de référence: 2026/04
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Quatre-quatre 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:

La présente consultation concerne l'acquisition (fourniture et livraison) de deux véhicules 4X4 pick-up équipés d’un kit incendie pour le Comité Communal des Feux et Forêts, les deux véhicules doivent être neufs. Les véhicules doivent être des véhicules légers qui une fois équipés, doivent pouvoir être conduit par un conducteur titulaire du PERMIS B.

Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage spécial 📦
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental / économie circulaire dont le détail est indiqué dans le CCAP.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Adresse postale: Direction générale des services techniques 415 chemin de Saint-Cassien
Code postal: 06210
Ville: Mandelieu-La Napoule
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère apprécié selon le règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est : l’appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R.2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R.2151-5, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-23 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-02-23 16:30:00 📅
Lieu: Service commande publique
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros - Les crédits nécessaires au financement des prestations sont inscrits au budget des membres du groupement - Financement sur fonds propres et subvention régionale. Une Avance est prévue (cf. CCAP) sauf renonciation du titulaire.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 17 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Faillite

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Téléphone: +33 492973000 📞
Fax: +33 492973572 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.mandelieu.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Code postal: 13382
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 016-050846 (2026-01-22)

Avis d'attribution de marché (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 175 371 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026/04
Informations complémentaires:

Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-Et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr ) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.

Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la composition et de la capacité de la cuve, des performances du groupe moto pompe (débit et pression), de l’ergonomie de la lance (prise en main/manipulation), de la longueur du tuyau dans le dévidoir, ainsi que de la facilité à déposer et poser le kit incendie amovible sur le véhicule
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison proposé par le candidat et garanties apportées pour assurer la livraison dans le délai porté à l’acte d’engagement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Incidence énergétique et environnementale au regard des émissions de CO2 (mixte - g/Km)

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026/04
Date de conclusion du contrat: 2026-04-07 📅
Titre: Acquisition de deux véhicules 4x4 pick-up équipés d’un kit incendie pour le comité communal des feux et forêts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 175 371 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: OFFRE TECHNAMM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Technamm
Numéro d'enregistrement national: 48183200400016
Adresse postale: 25 avenue Jean Monnet ZA Plateau de Bertoire
Code postal: 13410
Commune postale: Lambesc
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Christian REVERDY
Courrier électronique: c.reverdy@technamm.fr 📧
Téléphone: +33 442927930 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Mandelieu-La Napoule

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative.Référé pré-contractuel : cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée. Recours pour excès de pouvoir : un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L551-1 du code de justice administrative.Recours de pleine juridiction : indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

Source: OJS 2026/S 086-305647 (2026-04-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Voitures particulières (18)

Véhicules à quatre roues motrices (2)