ACQUISITION DE CARTES ACCREDITIVES OU CARTES DE PAIEMENT POUR LA FOURNITURE DE CARBURANT, D'ENERGIE ELECTRIQUE ET DE SERVICES ANNEXES POUR LES VEHICULES DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'acquisition de carburant pour les véhicules thermiques et d'énergie électrique par l'intermédiaire de bornes de recharges pour véhicules électriques, au fur et à mesure des besoins de l'ensemble des services du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales, se fera au moyen de cartes accréditives ou cartes de paiement. Ces cartes devront permettre l'accès aux stations des sociétés pétrolières, des stations "low cost et des stations de grande et moyenne surface et autres distributeurs indépendants"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-26.

Qui ?

• CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-26	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de cartes accreditives ou cartes de paiement pour la fourniture de carburant, d'energie electrique et de services annexes pour les vehicules du departement des pyrenees-orientales
Numéro de référence: LL2025-FCS-LFA-0278
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: ACQUISITION CARTES ACCREDITIVES, PAIEMENT POUR LA FOURNITURE DE CARBURANT, D'ENERGIE ELECTRIQUE, SERVICES ANNEXES POUR LES VEHICULES DU DEPARTEMENT 66, RESEAU ROUTIER, AUTOROUTIER FRANCE METROPOLITAINE ET EUROPE, A L'EXCEPTION DU SECTEUR MONTAGNE DES PO
Description du marché:

ACQUISITION CARTES ACCREDITIVES, PAIEMENT POUR LA FOURNITURE DE CARBURANT, D'ENERGIE ELECTRIQUE, SERVICES ANNEXES POUR LES VEHICULES DU DEPARTEMENT 66, RESEAU ROUTIER, AUTOROUTIER FRANCE METROPOLITAINE ET EUROPE, A L'EXCEPTION DU SECTEUR MONTAGNE DES PO

Informations complémentaires:

Seuil minimum périodique Ht : 18 000,00 euro(s)Seuil maximum périodique Ht : 200 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Produits/services supplémentaires:

Cartes pour l'achat de carburant 📦

Cartes à puce 📦

Services de lavage de voitures et services similaires 📦

Services de parkings 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Pyrénées-Orientales France Et Europe
Code postal: 66000
Ville: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Novembre 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: ACQUISITION CARTES ACCREDITIVES, OU CARTES DE PAIEMENT POUR LA FOURNITURE DE CARBURANT, D'ENERGIE ELECTRIQUE, ET DE SERVICES ANNEXES POUR LES VEHICULES DU DEPARTEMENT 66, SUR LE RESEAU ROUTIER DU SECTEUR MONTAGNE DES PYRENEES-ORIENTALES
Description du marché:

ACQUISITION CARTES ACCREDITIVES, OU CARTES DE PAIEMENT POUR LA FOURNITURE DE CARBURANT, D'ENERGIE ELECTRIQUE, ET DE SERVICES ANNEXES POUR LES VEHICULES DU DEPARTEMENT 66, SUR LE RESEAU ROUTIER DU SECTEUR MONTAGNE DES PYRENEES-ORIENTALES

Informations complémentaires:

Seuil minimum périodique Ht : 2 000,00 euro(s)Seuil maximum périodique Ht : 50 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Cartes à puce 📦

Services de lavage de voitures et services similaires 📦

Services de parkings 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-31 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-01 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-04-01 10:00:00 📅
Lieu: Perpignan
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Pour les conditions de participation au niveau de la candidature se référer à la rubrique Renseignements complémentaires

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement par budget principal départemental, ressources propres et budget annexe de l'IDEA

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental des pyrenees-orientales
Numéro d'enregistrement national: 49963
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MALHERBE Hermeline
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0468858585 📞
URL: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1785227 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1785227 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/06/2026. Durée du marché : 12 mois à compter de la date de notification du contrat reconductible tacitement 3 fois 1 an. Présentation des candidatures Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Informations complémentaires

La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/06/2026.
Durée du marché : 12 mois à compter de la date de notification du contrat reconductible tacitement 3 fois 1 an.
Présentation des candidatures
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: FED0786B-0888-F0E6-6AF2810159C6DEE3
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 041-140835 (2026-02-26)

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