Acquisition d’un outil de dématérialisation des procédures d’actions sociales, culturelles et sportives et billetterie en ligne

Université Claude Bernard Lyon 1

Le présent marché a pour objet la fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance d’une solution logicielle de dématérialisation des procédures relatives aux actions sociales et culturelles de l'Université. Le marché comprend également la mise à disposition d’un module de billetterie et/ou boutique en ligne permettant la commercialisation de prestations culturelles et de loisirs (billets, cartes cadeaux, offres partenaires). La solution devra être accessible en mode SaaS, conforme à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD), et garantir un haut niveau de sécurité, de disponibilité et d’interopérabilité avec les systèmes d’information existants. Le titulaire assurera l’ensemble des prestations nécessaires à la mise en oeuvre de la solution, incluant le paramétrage initial, la migration des données, la formation des utilisateurs, l’assistance au démarrage et la maintenance corrective et évolutive. Le titulaire sera amené à encaisser des fonds pour le compte de l’établissement, il interviendra à ce titre en qualité de mandataire habilité (signature d'une convention de mandat).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-09.

Qui ?

• Université Claude Bernard Lyon 1

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d’un outil de dématérialisation des procédures d’actions sociales, culturelles et sportives et billetterie en ligne
Numéro de référence: 26010S
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de fourniture de logiciels 📦
Description
Identifiant interne: 26010S
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires:

Logiciels pour internet et intranet 📦

Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦

Ville: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: procédure formalisée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université Claude Bernard Lyon 1
Numéro d'enregistrement national: 19691774400019
Adresse postale: 43 BD DU ONZE NOVEMBRE 1918
Code postal: 69622
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats
Courrier électronique: achats@univ-lyon1.fr 📧
Téléphone: 04 72 44 79 63 📞
URL: https://www.univ-lyon1.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Vous disposez, si vous entendez contester cette décision, de la faculté de saisir dans les délais impartis pour ce faire, le président du tribunal administratif, après notification du marché, d’une requête fondée sur l’article L.551-13 du code de justice administrative relatif au référé contractuel. Vous pouvez également saisir le même tribunal d’un recours en contestation de validité du contrat (CE, ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). La présente décision peut faire l’objet devant l’instance Tribunal Administratif de Lyon : - soit d’un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - soit d’un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 048-164110 (2026-03-09)

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