Acquisition d'un minibus et d'un véhicule utilitaire d'occasion
Ville de Valserhône
Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un minibus et d'un véhicule utilitaire d'occasion. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans les CCTP. La durée du marché ainsi que le délai d'exécution sont définis à l'article Durée du marché de chaque acte d'engagement. Les prestations sont réglées par application du prix global forfaitaire. Les prix du marché sont fermes
Date limiteDeadline 2026-11-05
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Autres véhicules particuliers › Véhicules de transport d'occasion
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
- • Véhicules à usage spécial › Minibus
- • Rhône-Alpes › Ain
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un minibus et d'un véhicule utilitaire d'occasion
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules utilitaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition d'un véhicule utilitaire d'occasion
Description du marché: Acquisition d'un véhicule utilitaire d'occasion pour la commune de Valserhône
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 34 rue Lafayette
Code postal: 01200
Ville: Bellegarde Sur Valserine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 2 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-05 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition d'un minibus d'occasion
Description du marché: Acquisition d'un minibus d'occasion pour la commune de Valserhône
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-05 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Valserhône
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 34 rue de la République
Bellegarde sur Valserine
Code postal: 01206
Commune postale: Valserhône cedex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: OLLIET Anne-Laure
Courrier électronique: commandepublique@valserhone.fr 📧
Téléphone: 0450566086 📞
URL: http://www.valserhone.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884527 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1884527 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 194-691176 (2026-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un minibus et d'un véhicule utilitaire d'occasion
Numéro de référence:
Vehicules
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un minibus et d'un véhicule utilitaire d'occasion.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans les CCTP.
La durée du marché ainsi que le délai d'exécution sont définis à l'article Durée du marché de chaque acte d'engagement.
Les prestations sont réglées par application du prix global forfaitaire.
Les prix du marché sont fermes
Afficher plus
Produits/services: Véhicules utilitaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Acquisition d'un véhicule utilitaire d'occasion
Description du marché: Acquisition d'un véhicule utilitaire d'occasion pour la commune de Valserhône
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 34 rue Lafayette
Code postal: 01200
Ville: Bellegarde Sur Valserine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 2 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-05 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Acquisition d'un minibus d'occasion
Description du marché: Acquisition d'un minibus d'occasion pour la commune de Valserhône
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-05 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Valserhône
Numéro d'enregistrement national:
57783
Adresse postale: 34 rue de la République
Bellegarde sur Valserine
Code postal: 01206
Commune postale: Valserhône cedex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: OLLIET Anne-Laure
Courrier électronique: commandepublique@valserhone.fr 📧
Téléphone: 0450566086 📞
URL: http://www.valserhone.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884527 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1884527 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les sous-critères du critère Valeur technique, pondérée à 35%, sont les suivants :
Pour le lot 1
- état général du véhicule : qualité des véhicules proposés au regard des niveaux de finition, ergonomie, des éléments de sécurité, nombre de kilomètres, nombres de clés, photos détaillées des véhicules (extérieurs et intérieurs, compartiment moteur, dessous de caisse, toit...) et le carnet d'entretien + factures (25%)
- Rapport carvertical et Ct (2.5%)
- Prise en compte des options : Signalisation classe 2, Gyrophare fixe orange, kit de protection bois (5%)
- Contenu de la garantie proposée, du Sav (2.5%)
Pour le lot 2
- état général du véhicule : qualité des véhicules proposés au regard des niveaux de finition, ergonomie, des éléments de sécurité, nombre de kilomètres, nombres de clés, photos détaillées des véhicules (extérieurs et intérieurs, compartiment moteur, dessous de caisse, toit...) et le carnet d'entretien + factures (25%)
- Rapport carvertical et Ct (5%)
- Contenu de la garantie proposée, du Sav (2.5%)
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
7E2D57E1-D924-4BA7-C6CD5A6C2D050AD3
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative.
Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 194-691176 (2026-10-05)
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