Acquisition d'appareils électroménagers, multimédia et mobilier inox neufs ou réemploi avec prestations de services après vente pour la Ville de Saint Etienne, Saint Etienne Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale
Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Saint Etienne, Saint Etienne Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un montant maximum de 7 600 000 euro(s) HT pour la durée totale du contrat tous lots confondus et pour l'ensemble des membres du groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot 5 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-26.
Avis de marché (2026-02-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'appareils électroménagers, multimédia et mobilier inox neufs ou réemploi avec prestations de services après vente pour la Ville de Saint Etienne, Saint Etienne Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale
Numéro de référence: 2026-17056
Brève description:
“Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Saint Etienne, Saint Etienne Métropole et le Centre Communal d'Action...”
Brève description
Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Saint Etienne, Saint Etienne Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un montant maximum de 7 600 000 euro(s) HT pour la durée totale du contrat tous lots confondus et pour l'ensemble des membres du groupement de commandes.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot 5 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils ménagers électriques📦
Valeur estimée hors TVA: 7 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Acquisition d'électroménager professionnel et prestations de service après-vente<br/> montant maximum euro(s) HT Ville: 1 200 000; Métropole: 420...”
Description du marché
Acquisition d'électroménager professionnel et prestations de service après-vente<br/> montant maximum euro(s) HT Ville: 1 200 000; Métropole: 420 000; CCAS: 800 000
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Produits/services supplémentaires: Appareils ménagers électriques📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Date de fin: 2027-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. ...”
Description des renouvellements
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Acquisition d'électroménager semi-professionnel et grand public et prestations de service après-vente<br/>montant maximum euro(s) HT Ville: 800 000;...”
Description du marché
Acquisition d'électroménager semi-professionnel et grand public et prestations de service après-vente<br/>montant maximum euro(s) HT Ville: 800 000; Métropole: 240 000; CCAS: 200 000
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Acquisition de matériel hifi, multimédia, vidéo et prestations de service après-vente<br/>montant maximum euro(s) HT Ville: 1 280 000; Métropole:...”
Description du marché
Acquisition de matériel hifi, multimédia, vidéo et prestations de service après-vente<br/>montant maximum euro(s) HT Ville: 1 280 000; Métropole: 800 000; CCAS: 20 000
4️⃣
Description du marché:
“Acquisition de mobilier inox pour cuisine collective et prestations de service après-vente<br/>montant maximum euro(s) HT Ville: 400 000; Métropole:...”
Description du marché
Acquisition de mobilier inox pour cuisine collective et prestations de service après-vente<br/>montant maximum euro(s) HT Ville: 400 000; Métropole: 240 000; CCAS: 400 000
5️⃣
Description du marché:
“Acquisition d'électroménager issu du réemploi et prestations de service après-vente (lot réservé à l'insertion). montant maximum euro(s) HT Ville: 320...”
Description du marché
Acquisition d'électroménager issu du réemploi et prestations de service après-vente (lot réservé à l'insertion). montant maximum euro(s) HT Ville: 320 000; Métropole: 320 000; CCAS: 160 000
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Fonds propres de la Ville de Saint Etienne, de Saint Etienne Métropole et du Centre Communal d'Action Sociale
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 0B24AF4F-C775-2CFB-CA5FA5E96D373059
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 0B24AF60-050D-EB83-9C490298CAFD4BAF
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 042-142210 (2026-02-26)