Achats de prestations d’insertion de propreté des espaces paysagers des quartiers prioritaires de la ville d'Angers

Ville d'Angers (49)

Cat accord-cadre a pour objet l'achats de prestations d'insertion de propreté des espaces paysagers des quartiers prioritaires de la ville d'Angers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-30.

Qui ?

• Ville d'Angers (49)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achats de prestations d’insertion de propreté des espaces paysagers des quartiers prioritaires de la ville d'Angers
Numéro de référence: V26DPJPAFINSERTIONPROPRETE
Brève description:

Cat accord-cadre a pour objet l'achats de prestations d'insertion de propreté des espaces paysagers des quartiers prioritaires de la ville d'Angers.

Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Achats de prestations d’insertion de propreté des espaces paysagers des quartiers prioritaires d’Angers
Description du marché:

Sont contenues dans ce lot les prestations suivantes : propreté dans les espaces paysagers, ramassage des déchets, etc.

Durée de l'accord: 42 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché sera renouvelé dans 4 ans.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 45 % Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont réglées : • par application des prix unitaires du BPU aux quantités réellement exécutées • sur devis, après acceptation de l’acheteur, pour des prestations spécifiques non présentes au BPU. Chaque année, au 1er décembre de la période en cours d’exécution — quelle que soit la date de notification du marché — les prix sont révisés, en hausse comme en baisse, par l’acheteur, par application aux prix du marché d’un coefficient Cn.

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Angers (49)
Numéro d'enregistrement national: 21490007800012
Adresse postale: Boulevard de la Resistence et de la Déportation
Code postal: 49100
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.juridiques@ville.angers.fr 📧
Téléphone: +33 241054000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Sur le profil acheteur, il est fortement conseille aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L'acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifies et des erreurs d'adresse électronique. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation, ainsi que les sous-criteres de jugement des offres. La signature des documents est exigée au stade de la remise des offres. il est demandé de signer électroniquement l'acte d'engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseille de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traites par les candidats par un anti-virus régulièrement mis a jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été re9u. Le candidat concerne en sera informe. Les frais d'accès au réseau et de recours a la signature électronique sont a la charge des candidats.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Département: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Refere precontractuel prevu aux articles L.551-1 a L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant etre exerce avant la signature du contrat; refere contractuel prevu aux articles L.551-13 a L.551-23 du CJA et pouvant etre exerce dans les delais prevus a l'article R.551-7 du CJA; recours pour exces de pouvoir contre une decision administrative prevu aux articles R.421-1 a R.421-7 du CJA, et pouvant etre exerce dans les deux mois suivant la notification ou publication de la decision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exerce apres la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un interet lese, et pouvant etre exerce dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 064-222727 (2026-03-30)

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