Avis de marché (2026-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison de vehicules industriels
Numéro de référence: 2026-FCS-06
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Acquisition d'un broyeur "lent"”
Informations complémentaires:
“Le titulaire dispose d'un délai de livraison de 270 jours calendaires maximum à compter de la date de notification du marché. Il pourra proposer dans son...”
Informations complémentaires
Le titulaire dispose d'un délai de livraison de 270 jours calendaires maximum à compter de la date de notification du marché. Il pourra proposer dans son mémoire technique et sur l'acte d'engagement (documents à valeur contractuelle) un délai inférieur sur lequel il s'engagera : tout dépassement de ce délai entraînera l'application d'une pénalité
2️⃣
Description du marché:
“Acquisition d'un chariot télescopique avec godet à griffe et fourche”
Informations complémentaires:
“Le titulaire dispose d'un délai de livraison de 160 jours calendaires maximum à compter de la date de notification du marché. Il pourra proposer dans son...”
Informations complémentaires
Le titulaire dispose d'un délai de livraison de 160 jours calendaires maximum à compter de la date de notification du marché. Il pourra proposer dans son mémoire technique et sur l'acte d'engagement (documents à valeur contractuelle) un délai inférieur sur lequel il s'engagera : tout dépassement de ce délai entraînera l'application d'une pénalité
3️⃣
Description du marché:
“Acquisition d'une chargeuse sur pneus avec godet de 2 m3 à pince”
Informations complémentaires:
“Le titulaire dispose d'un délai de livraison de 180 jours calendaires maximum à compter de la date de notification du marché. Il pourra proposer dans son...”
Informations complémentaires
Le titulaire dispose d'un délai de livraison de 180 jours calendaires maximum à compter de la date de notification du marché. Il pourra proposer dans son mémoire technique et sur l'acte d'engagement (documents à valeur contractuelle) un délai inférieur sur lequel il s'engagera : tout dépassement de ce délai entraînera l'application d'une pénalité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nézignan l'Evêque
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“Chaque véhicule devra obligatoirement faire l'objet d'une démonstration. à défaut, l'offre du candidat sera rejetée. Les frais liés au déplacement des...”
Chaque véhicule devra obligatoirement faire l'objet d'une démonstration. à défaut, l'offre du candidat sera rejetée. Les frais liés au déplacement des engins seront intégralement supportés par le candidat.
Les conditions précises de la démonstration sont déclinées à l'article 5.2 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: CD6EA3B3-FC05-AD0D-4191B621FF70F086
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les
délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 051-176196 (2026-03-12)