La présente consultation a pour objet l'« Achat de produits pétroliers, lubrifiants et cartes accréditives (dans le cadre d'un groupement de commandes de structures creusoises) » pour le compte du groupement de commande dont la liste des membres est jointe en annexe 1 du Dossier de Consultation des Entreprises intitulée « Liste des membres et lieux de livraison ». La liste des membres par lot ainsi que les lieux de livraison sont renseignés dans l'annexe n°1 « Liste des membres et lieux de livraison». Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période de quatre ans ferme qui court à compter du 1er juillet 2026 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 1er juillet 2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-10.
Avis de marché (2026-03-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de produits pétroliers, lubrifiants et cartes accréditives (dans le cadre d'un groupement de commandes de structures creusoises)
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'« Achat de produits pétroliers, lubrifiants et cartes accréditives (dans le cadre d'un groupement de commandes de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'« Achat de produits pétroliers, lubrifiants et cartes accréditives (dans le cadre d'un groupement de commandes de structures creusoises) » pour le compte du groupement de commande dont la liste des membres est jointe en annexe 1 du Dossier de Consultation des Entreprises intitulée « Liste des membres et lieux de livraison ».
La liste des membres par lot ainsi que les lieux de livraison sont renseignés dans l'annexe n°1 « Liste des membres et lieux de livraison».
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période de quatre ans ferme qui court à compter du 1er juillet 2026 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 1er juillet 2026
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, charbon et huiles📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande sans minimum et avec maximum de 2 374 000 litres pour la durée totale de 4 ans”
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Produits/services supplémentaires: Pétrole et distillats📦
Produits/services supplémentaires: Lubrifiants📦
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2030-06-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison (en points)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale (en points)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande sans minimum et avec maximum de 2 105 000 litres pour la durée totale de 4 ans”
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande sans minimum et avec maximum de 7 300 000 litres pour la durée totale de 4 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande sans minimum et avec maximum de 165 000 litres pour la durée totale de 4 ans”
Produits/services supplémentaires: Additifs chimiques📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande sans minimum et avec maximum de 60 000 litres pour la durée totale de 4 ans”
Produits/services supplémentaires: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande sans minimum et avec maximum de 2 000 000 litres pour la durée totale de 4 ans” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations (en points)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Les délai(s) d'introduction des recours sont renseignés à l'article 9 du règlement de la consultation.
Le délai de validité des offres de 4 mois correspond...”
Les délai(s) d'introduction des recours sont renseignés à l'article 9 du règlement de la consultation.
Le délai de validité des offres de 4 mois correspond à 120 jours.
Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.6 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 6841C16D-E88C-2164-6B875F807816FDD0
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: 0555339155📞
Fax: 0555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 6841C17D-AF21-4E17-8E253068FF01E11D
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: 0555339155📞
Fax: 0555339160 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 049-170439 (2026-03-10)
Avis de marché (2026-03-20) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-17 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 69886366-E723-0278-ECEFA74644F1C346
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 69886377-BC20-0449-1536F51E5C95F336
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 08/04/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 17/04/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 08/04/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 17/04/2026 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 057-196620 (2026-03-20)