Achat de produits pétroliers, lubrifiants et cartes accréditives (dans le cadre d'un groupement de commandes de structures creusoises)

Conseil départemental de la Creuse

La présente consultation a pour objet l'« Achat de produits pétroliers, lubrifiants et cartes accréditives (dans le cadre d'un groupement de commandes de structures creusoises) » pour le compte du groupement de commande dont la liste des membres est jointe en annexe 1 du Dossier de Consultation des Entreprises intitulée « Liste des membres et lieux de livraison ». La liste des membres par lot ainsi que les lieux de livraison sont renseignés dans l'annexe n°1 « Liste des membres et lieux de livraison». Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période de quatre ans ferme qui court à compter du 1er juillet 2026 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 1er juillet 2026

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-10 Avis de marché
2026-03-20 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de produits pétroliers, lubrifiants et cartes accréditives (dans le cadre d'un groupement de commandes de structures creusoises)
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'« Achat de produits pétroliers, lubrifiants et cartes accréditives (dans le cadre d'un groupement de commandes de structures creusoises) » pour le compte du groupement de commande dont la liste des membres est jointe en annexe 1 du Dossier de Consultation des Entreprises intitulée « Liste des membres et lieux de livraison ». La liste des membres par lot ainsi que les lieux de livraison sont renseignés dans l'annexe n°1 « Liste des membres et lieux de livraison». Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période de quatre ans ferme qui court à compter du 1er juillet 2026 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 1er juillet 2026
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: FIOUL : Fioul et fioul supérieur
Description du marché:
les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande sans minimum et avec maximum de 2 374 000 litres pour la durée totale de 4 ans
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2030-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison (en points)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale (en points)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: GAZOLE NON-ROUTIER : gazole non-routier et gazole non-routier supérieur
Description du marché:
les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande sans minimum et avec maximum de 2 105 000 litres pour la durée totale de 4 ans
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: CARBURANTS : super sans plomb 95, super sans plomb 95 E10, super sans plomb 98, gazole et gazole supérieur
Description du marché:
les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande sans minimum et avec maximum de 7 300 000 litres pour la durée totale de 4 ans
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: ADBLUE : AdBlue et AdBlue supérieur
Description du marché:
les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande sans minimum et avec maximum de 165 000 litres pour la durée totale de 4 ans
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lubrifiants
Description du marché:
les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande sans minimum et avec maximum de 60 000 litres pour la durée totale de 4 ans
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Cartes accreditives
Description du marché:
les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande sans minimum et avec maximum de 2 000 000 litres pour la durée totale de 4 ans
Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations (en points)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-04-08 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental de la creuse
Numéro d'enregistrement national: 55869
Adresse postale: Hôtel du département
Code postal: 23011
Commune postale: Gueret
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SIMONET Valérie
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0544302323 📞
URL: http://www.creuse.fr 🌏
Chef de groupe
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1775435 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1775435 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les délai(s) d'introduction des recours sont renseignés à l'article 9 du règlement de la consultation. Le délai de validité des offres de 4 mois correspond à 120 jours. Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.6 du règlement de la consultation
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 6841C16D-E88C-2164-6B875F807816FDD0
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 049-170439 (2026-03-10)
Avis de marché (2026-03-20)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-17 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-17 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 170439-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 69886366-E723-0278-ECEFA74644F1C346
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
69886377-BC20-0449-1536F51E5C95F336

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 08/04/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 17/04/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 08/04/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 17/04/2026 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8f5dcf00-6a21-47d7-b498-90e776684df9-01
Source: OJS 2026/S 057-196620 (2026-03-20)