Achat de carburants à la pompe ainsi que recharge des véhicules électriques, par cartes accréditives, destinés aux véhicules et matériels du Département (3 lots)

Département de l'Isère

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et utilisation des cartes éccréditives. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché concerne l'achat de carburants à la pompe ainsi que la fourniture d'énergie pour la recharge des véhicules électriques, par cartes accréditives, destinés aux véhicules et matériels du Département. Les agents du Département de l'Isère utilisant des véhicules de service (véhicules légers et poids lourds, y compris engins de déneigement) devront pouvoir, à l'aide de cartes accréditives : - se ravitailler en carburant dans les stations-services situées en France métropolitaine (lots 01 (tous secteurs excepté Auberives-en-Royans, Clelles, Monestier-de-Clermont et St Marcellin) et 02 : secteur Auberives-en-Royans) - recharger les véhicules électriques et hybrides à rechargement électrique uniquement dans les installations de recharges de véhicules électriques accessibles au grand public (lot 03) Pour les lots 1 et 3, le cas échéant, certains services annexes pourront être liés à la carte : péages autoroutiers Poids-Lourds, lavage, et fourniture de consommables automobiles et parkings

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-13 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de carburants à la pompe ainsi que recharge des véhicules électriques, par cartes accréditives, destinés aux véhicules et matériels du Département (3 lots)
Numéro de référence: F26DCET-FP01
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et utilisation des cartes éccréditives. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché concerne l'achat de carburants à la pompe ainsi que la fourniture d'énergie pour la recharge des véhicules électriques, par cartes accréditives, destinés aux véhicules et matériels du Département. Les agents du Département de l'Isère utilisant des véhicules de service (véhicules légers et poids lourds, y compris engins de déneigement) devront pouvoir, à l'aide de cartes accréditives : - se ravitailler en carburant dans les stations-services situées en France métropolitaine (lots 01 (tous secteurs excepté Auberives-en-Royans, Clelles, Monestier-de-Clermont et St Marcellin) et 02 : secteur Auberives-en-Royans) - recharger les véhicules électriques et hybrides à rechargement électrique uniquement dans les installations de recharges de véhicules électriques accessibles au grand public (lot 03) Pour les lots 1 et 3, le cas échéant, certains services annexes pourront être liés à la carte : péages autoroutiers Poids-Lourds, lavage, et fourniture de consommables automobiles et parkings
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz de pétrole liquéfié (LPG) 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 986 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Carburant à la pompe par cartes accréditives, ainsi que services annexes, tous secteurs excepté Auberives-en-Royans, Clelles, Monestier-de-Clermont et St Marcellin
Valeur estimée hors TVA: 8 595 000 EUR 💰
Description du marché:
Carburant à la pompe par cartes accréditives, ainsi que services annexes, tous secteurs excepté Auberives-en-Royans, Clelles, Monestier-de-Clermont et St Marcellin
Produits/services supplémentaires: Gaz de pétrole liquéfié (LPG) 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: A l'issue des 4 ans, ou à l'issue de chaque période reconduite
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Maillage territorial et national (sous-critères 2.1 Répartition sur les territoires isérois:13% /2.2 Répartition sur le territoire national: 7%)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance de l'outil de télégestion
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Pertinence des options de la carte
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Pertinence des services annexes
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Critère environnemental (création et recyclage des cartes)
Critère de qualité (pondération): 3
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Carburant à la pompe par cartes accréditives, secteur Auberives-en-Royans
Valeur estimée hors TVA: 351 000 EUR 💰
Description du marché: Carburant à la pompe par cartes accréditives, secteur Auberives-en-Royans
Critères d'attribution
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Recharge des véhicules électriques par cartes accréditives
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Recharge des véhicules électriques par cartes accréditives
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-13 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-13 17:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 52232
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: 0476003838 📞
Fax: 0476003835 📠
URL: https://www.isere.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1793247 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1793247 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les montants minimum et maximum de chaque lot sont les suivants : Lot 1 Période Montant minimum en euro(s) Ht Montant maximum en euro(s) Ht Initiale 240 000 2 160 000 Année 2 230 000 2 145 000 Année 3 230 000 2 145 000 Année 4 230 000 2 145 000 Durée totale accord-cadre 930 000 8 595 000 Lot 2 Période Montant minimum en euro(s) Ht Montant maximum en euro(s) Ht Initiale 12 000 90 000 Année 2 11 000 87 000 Année 3 11 000 87 000 Année 4 11 000 87 000 Durée totale accord-cadre 45 000 351 000 Lot 3 Période Montant minimum en euro(s) Ht Montant maximum en euro(s) Ht Initiale 1 000 10 000 Année 2 1 000 10 000 Année 3 1 000 10 000 Année 4 1 000 10 000 Durée totale accord-cadre 4 000 40 000
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 055AE1D0-B203-2B19-8B4E7595922E6490
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-178834 (2026-03-13)