Avis de marché (2026-02-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de carburant avec cartes accréditives pour les véhicules d'Orvitis
Brève description:
“Achat de carburant avec cartes accréditives pour les véhicules d'Orvitis”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦 Description
Description du marché:
“Achat de carburant avec cartes accréditives pour les véhicules d'Orvitis”
Informations complémentaires:
“Il n'est pas fixé de nombre maximal de participants”
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DRFIP Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône-Secrétariat du CCIRA de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 130 010 036 01385
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0472772130📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de DIJON
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 03 80 73 91 00📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de DIJON
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 03 80 73 91 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat
dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 042-142302 (2026-02-26)