Achat d’uniformes, d’accessoires et d’articles chaussants pour le service de la police municipale

Ville de Clermont-Ferrand

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-12.

Qui ?

• Ville de Clermont-Ferrand

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-12	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat d’uniformes, d’accessoires et d’articles chaussants pour le service de la police municipale
Numéro de référence: 26CF-FRN012
Brève description:

Achat d’uniformes, d’accessoires et d’articles chaussants pour le service de la police municipale

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Uniformes et accessoires
Description du marché: Uniformes et accessoires
Informations complémentaires:

L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification pour une durée d'1an et pourra être reconduit 1, 2 ou 3 fois par période de 12 mois. Les montants sont définis comme suit : montant minimum annuel 10 000 €HT montant maximum annuel 50 000 €HT. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Clermont-Ferrand (63)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Articles chaussants
Description du marché: Articles chaussants
Informations complémentaires:

L'accord cadre débute à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an et pourra être reconduit 1, 2 ou 3 fois par période de 12 mois. Les montants minimum et maximum sont définis comme suit : montant minimum annuel 1 200 €HT montant maximum annuel 12 000 €HT. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de clermont-ferrand
Numéro d'enregistrement national: 21630113500010
Adresse postale: 10 rue Philippe Marcombes
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicecommandepublique@clermontmetropole.eu 📧
Téléphone: +33 0473426363 📞
URL: https://clermont-ferrand.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation. Des échantillons devront être remis par les candidats conformément aux dispositions indiquées au DCE Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0345218243 📞
Fax: +33 0345218243 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours /// SIRET 17630005100024 /// greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Téléphone: +33 0473146100 📞
Fax: +33 0473146100 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé de l'introduction des recours
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 051-177353 (2026-03-12)

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