Avis de marché (2026-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat d’uniformes, d’accessoires et d’articles chaussants pour le service de la police municipale
Numéro de référence: 26CF-FRN012
Brève description:
“Achat d’uniformes, d’accessoires et d’articles chaussants pour le service de la police municipale”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Uniformes et accessoires”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification pour une durée d'1an et pourra être reconduit 1, 2 ou 3 fois par période de 12 mois. Les...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification pour une durée d'1an et pourra être reconduit 1, 2 ou 3 fois par période de 12 mois. Les montants sont définis comme suit : montant minimum annuel 10 000 €HT montant maximum annuel 50 000 €HT. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville de Clermont-Ferrand (63)”
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Articles chaussants”
Informations complémentaires:
“L'accord cadre débute à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an et pourra être reconduit 1, 2 ou 3 fois par période de 12 mois. Les...”
Informations complémentaires
L'accord cadre débute à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an et pourra être reconduit 1, 2 ou 3 fois par période de 12 mois. Les montants minimum et maximum sont définis comme suit : montant minimum annuel 1 200 €HT montant maximum annuel 12 000 €HT. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Des échantillons devront être remis par les candidats conformément aux...”
Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Des échantillons devront être remis par les candidats conformément aux dispositions indiquées au DCE
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr📧
Téléphone: +33 0345218243📞
Fax: +33 0345218243 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours /// SIRET 17630005100024 /// greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0473146100📞
Fax: +33 0473146100 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé de l'introduction des recours
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: +33 0473146100📞
Fax: +33 0473146100 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 051-177353 (2026-03-12)