Accords-cadres à bons de commande en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments du CD13 Corps d'état 10 : électricité

Département des Bouches du Rhône

Accords-cadres à bons de commande en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments du CD13

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-05.

Qui ?

• Département des Bouches du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-05	Avis de marché
2026-03-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments du CD13 Corps d'état 10 : électricité
Numéro de référence: 2025-0495
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments du CD13

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Titre: 1
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: H1 Arles
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution du lot : Secteur Arles La liste des bâtiments et collèges et non exhaustive. elle est jointe à la consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 10/07/2026 ou à compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total L'Accord cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 2 000 000 HT par lot. Le montant estimé annuel du lot est de 500 000 €HT. Il contient une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

La liste des bâtiments, évolutive et non exhaustive, est jointe à la consultation.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie de réalisation des travaux
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des interventions
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: 2
Description du marché: H2 Istres
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution du lot : Secteur Istres La liste des bâtiments et collèges et non exhaustive. elle est jointe à la consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 10/07/2026 ou à compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total L'Accord cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 2 000 000 HT par lot. Le montant estimé annuel du lot est de 500 000 €HT. Il contient une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: 3
Description du marché: H3 Aix en Provence
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution du lot : Secteur Aix-en-Provence La liste des bâtiments et collèges et non exhaustive. elle est jointe à la consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 10/07/2026 ou à compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total L'Accord cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 2 000 000 HT par lot. Le montant estimé annuel du lot est de 500 000 €HT. Il contient une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: 4
Description du marché: H4 Aubagne
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution du lot : Secteur Aubagne La liste des bâtiments et collèges et non exhaustive. elle est jointe à la consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 20/09/2026 jusqu'au 09/07/2027. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total L'Accord cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 2 000 000 HT par lot. Le montant estimé annuel du lot est de 500 000 Euros HT. Il contient une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: 5
Quantité: 0
Description du marché: M1 Marseille Nord et Ouest
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution du lot : Secteur Marseille Nord et Ouest La liste des bâtiments et collèges et non exhaustive. elle est jointe à la consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 10/07/2026 ou à compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total L'Accord cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 2 000 000 HT par lot. Le montant estimé annuel du lot est de 500 000 €HT. Il contient une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique

Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: 6
Description du marché: M2 Marseille Sud
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution du lot : Secteur Sud La liste des bâtiments et collèges et non exhaustive. elle est jointe à la consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 10/07/2026 ou à compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total L'Accord cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 2 000 000 HT par lot. Le montant estimé annuel du lot est de 500 000 €HT. Il contient une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: 7
Description du marché: M3 Marseille Est
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution du lot : Secteur Marseille Est La liste des bâtiments et collèges et non exhaustive. elle est jointe à la consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 10/07/2026 ou à compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total L'Accord cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 2 000 000 HT par lot. Le montant estimé annuel du lot est de 500 000 €HT. Il contient une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La liste des bâtiments, évolutive et non exhaustive, est jointe à la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les candidats ont jusqu'à 10 jours avant la DLRO pour poser une question. le pouvoir adjudicateur fournira une réponse jusqu'à 6 jours avant la DLRO.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-24 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Il est précisé qu’un niveau minimum de chiffre d'affaires est exigé. Il est calculé selon la moyenne des chiffres d’affaires des trois derniers exercices disponibles et doit être supérieur ou égal à 750 000 € HT pour l’obtention d’un lot. Ce minimum de chiffre d’affaires indiqué par lot s’additionne en cas d’attribution de plusieurs lots à un même candidat.

Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Indiquer le statut des effectifs présentés (salariés ou personnels intérimaires) Pour les candidats dans l’impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l’indication des qualifications professionnelles de l’opérateur économique et/ou les titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise.

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution) Pour les candidats dans l’impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l’indication des qualifications professionnelles de l’opérateur économique et/ou les titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise.

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Qualification IRVE ou au minimum 2 références achevées de travaux sur des bornes IRVE réalisées durant les 5 dernières années. ET Au minimum 3 références achevées de travaux d’électricité réalisées durant les 5 dernières années Chaque référence devra préciser : l’année de réalisation des prestations, le nom et les coordonnées du maître d’ouvrage, le descriptif et le montant des prestations.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

d'une part, les motifs d'exclusion de la procédure de passation, c'est-à-dire les exclusions de plein droit (Articles L21411 à L214161 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L21417 à L214111 du CCP) d'autre part, les documents justificatifs et autres moyens d De preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R21436 à R214310 du CCP)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement des bouches du rhone
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sam tm
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Departement des bouches du rhone
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sam tm
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551- 1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 026-088104 (2026-02-05)

Avis de marché (2026-03-03)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-02 16:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: La DLRO a été repoussée au 2 avril 2026 à 16 h 00.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bb95afcc-3d2a-4541-839f-2f50218cdbe1-01
Source: OJS 2026/S 045-154496 (2026-03-03)

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