Accords-cadres à bons de commande en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments du CD13 Corps d'état 10 : électricité
Avis de marché (2026-02-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments du CD13
Corps d'état 10 : électricité
Reference number: 2025-0495
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments du CD13”
Type de contrat: works
Produits/services: Travaux d'installations électriques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“H1 Arles”
Informations complémentaires:
“Lieu d'exécution du lot : Secteur Arles
La liste des bâtiments et collèges et non exhaustive. elle est jointe à la consultation.
L'accord-cadre est conclu...”
Informations complémentaires
Lieu d'exécution du lot : Secteur Arles
La liste des bâtiments et collèges et non exhaustive. elle est jointe à la consultation.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 10/07/2026 ou à
compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total L'Accord cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 2 000 000 HT par lot. Le montant estimé annuel du lot est de 500 000 €HT. Il contient une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“La liste des bâtiments, évolutive et non exhaustive, est jointe à la consultation.”
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie de réalisation des travaux
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des interventions
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“H2 Istres”
Informations complémentaires:
“Lieu d'exécution du lot : Secteur Istres
La liste des bâtiments et collèges et non exhaustive. elle est jointe à la consultation.
L'accord-cadre est conclu...”
Informations complémentaires
Lieu d'exécution du lot : Secteur Istres
La liste des bâtiments et collèges et non exhaustive. elle est jointe à la consultation.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 10/07/2026 ou à compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total L'Accord cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 2 000 000 HT par lot. Le montant estimé annuel du lot est de 500 000 €HT. Il contient une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“H3 Aix en Provence”
Informations complémentaires:
“Lieu d'exécution du lot : Secteur Aix-en-Provence
La liste des bâtiments et collèges et non exhaustive. elle est jointe à la consultation.
L'accord-cadre...”
Informations complémentaires
Lieu d'exécution du lot : Secteur Aix-en-Provence
La liste des bâtiments et collèges et non exhaustive. elle est jointe à la consultation.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 10/07/2026 ou à compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total L'Accord cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 2 000 000 HT par lot. Le montant estimé annuel du lot est de 500 000 €HT. Il contient une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“H4 Aubagne”
Informations complémentaires:
“Lieu d'exécution du lot : Secteur Aubagne
La liste des bâtiments et collèges et non exhaustive. elle est jointe à la consultation.
L'accord-cadre est conclu...”
Informations complémentaires
Lieu d'exécution du lot : Secteur Aubagne
La liste des bâtiments et collèges et non exhaustive. elle est jointe à la consultation.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 20/09/2026 jusqu'au 09/07/2027. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total L'Accord cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 2 000 000 HT par lot. Le montant estimé annuel du lot est de 500 000 Euros HT. Il contient une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“M1 Marseille Nord et Ouest”
Informations complémentaires:
“Lieu d'exécution du lot : Secteur Marseille Nord et Ouest
La liste des bâtiments et collèges et non exhaustive. elle est jointe à la...”
Informations complémentaires
Lieu d'exécution du lot : Secteur Marseille Nord et Ouest
La liste des bâtiments et collèges et non exhaustive. elle est jointe à la consultation.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 10/07/2026 ou à compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total L'Accord cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 2 000 000 HT par lot. Le montant estimé annuel du lot est de 500 000 €HT. Il contient une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
6️⃣
Description du marché:
“M2 Marseille Sud”
Informations complémentaires:
“Lieu d'exécution du lot : Secteur Sud
La liste des bâtiments et collèges et non exhaustive. elle est jointe à la consultation.
L'accord-cadre est conclu...”
Informations complémentaires
Lieu d'exécution du lot : Secteur Sud
La liste des bâtiments et collèges et non exhaustive. elle est jointe à la consultation.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 10/07/2026 ou à compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total L'Accord cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 2 000 000 HT par lot. Le montant estimé annuel du lot est de 500 000 €HT. Il contient une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“M3 Marseille Est”
Informations complémentaires:
“Lieu d'exécution du lot : Secteur Marseille Est
La liste des bâtiments et collèges et non exhaustive. elle est jointe à la consultation.
L'accord-cadre est...”
Informations complémentaires
Lieu d'exécution du lot : Secteur Marseille Est
La liste des bâtiments et collèges et non exhaustive. elle est jointe à la consultation.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 10/07/2026 ou à compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total L'Accord cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 2 000 000 HT par lot. Le montant estimé annuel du lot est de 500 000 €HT. Il contient une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
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Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-24 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Il est précisé qu’un niveau minimum de chiffre d'affaires est exigé.
Il est calculé selon la moyenne des chiffres d’affaires des trois derniers exercices disponibles et doit être supérieur ou égal à
750 000 € HT pour l’obtention d’un lot.
Ce minimum de chiffre d’affaires indiqué par lot s’additionne en cas d’attribution de plusieurs lots à un même candidat.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat)
ou
Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Le candidat doit...”
Liste et brève description des règles et critères
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat)
ou
Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Indiquer le...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Indiquer le statut des effectifs présentés (salariés ou personnels intérimaires)
Pour les candidats dans l’impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l’indication des qualifications professionnelles de l’opérateur économique et/ou les titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution)
Pour les candidats dans l’impossibilité, en raison de leur...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution)
Pour les candidats dans l’impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l’indication des qualifications professionnelles de l’opérateur économique et/ou les titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Qualification IRVE ou au minimum 2 références achevées de travaux sur des bornes IRVE réalisées durant les 5 dernières années.
ET
Au minimum 3 références...”
Liste et brève description des règles et critères
Qualification IRVE ou au minimum 2 références achevées de travaux sur des bornes IRVE réalisées durant les 5 dernières années.
ET
Au minimum 3 références achevées de travaux d’électricité réalisées durant les 5 dernières années
Chaque référence devra préciser : l’année de réalisation des prestations, le nom et les coordonnées du maître d’ouvrage, le descriptif et le montant des prestations.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Departement des bouches du rhone
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr📧
Téléphone: 0413311313📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
• Référé précontractuel prévu aux articles L.551- 1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
• Référé précontractuel prévu aux articles L.551- 1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
• Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 026-088104 (2026-02-05)
Avis de marché (2026-03-03) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-02 16:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“La DLRO a été repoussée au 2 avril 2026 à 16 h 00.”
Source: OJS 2026/S 045-154496 (2026-03-03)