ACCORD CADRE POUR LE NETTOYAGE DES LOCAUX DES LOCAUX DES ARCHIVES ET BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE GASTON DEFFERRE A MARSEILLE ET DU MUSEE DEPARTEMENTAL DE L'ARLES ANTIQUE 2 LOTS
ACCORD CADRE POUR LE NETTOYAGE DES LOCAUX DES LOCAUX DES ARCHIVES ET BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE GASTON DEFFERRE A MARSEILLE ET DU MUSEE DEPARTEMENTAL DE L'ARLES ANTIQUE - 2 LOTS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-06.
Avis de marché (2026-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE POUR LE NETTOYAGE DES LOCAUX DES LOCAUX DES ARCHIVES ET BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE GASTON DEFFERRE A MARSEILLE ET DU MUSEE DEPARTEMENTAL DE L'ARLES ANTIQUE 2 LOTS
Numéro de référence: 2026-0022
Brève description:
“ACCORD CADRE POUR LE NETTOYAGE DES LOCAUX DES LOCAUX DES ARCHIVES ET BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE GASTON DEFFERRE A MARSEILLE ET DU MUSEE DEPARTEMENTAL DE...”
Brève description
ACCORD CADRE POUR LE NETTOYAGE DES LOCAUX DES LOCAUX DES ARCHIVES ET BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE GASTON DEFFERRE A MARSEILLE ET DU MUSEE DEPARTEMENTAL DE L'ARLES ANTIQUE - 2 LOTS
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“LOT 1 NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DES ARCHIVES ET BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALES GASTON DEFFERRE A MARSEILLE DE L'ACCORD CADRE POUR LE NETTOYAGE...”
Description du marché
LOT 1 NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DES ARCHIVES ET BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALES GASTON DEFFERRE A MARSEILLE DE L'ACCORD CADRE POUR LE NETTOYAGE DES LOCAUX DES LOCAUX DES ARCHIVES ET BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE GASTON DEFFERRE A MARSEILLE ET DU MUSEE DEPARTEMENTAL DE L'ARLES ANTIQUE - 2 LOTS
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montants annuels lot 1 HT :
minimum: 200 000,00 euros;
maximum: 600 000,00 euros;
estimation : 294 000 euros.
Le titulaire du lot 1 s'engage à réaliser une...”
Informations complémentaires
Montants annuels lot 1 HT :
minimum: 200 000,00 euros;
maximum: 600 000,00 euros;
estimation : 294 000 euros.
Le titulaire du lot 1 s'engage à réaliser une action d'insertion, au minimum à hauteur de 250 heures d'insertion.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un marché récurrent.
Le marché pourrait être relancé en 2030.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère 2 Qualité est pondéré à 50%. Pour le détail, se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le critère 3 Performances en matière de protection de l'environnement est pondéré à 10%. Pour le détail, se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“LOT 2 NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DU MUSEE DEPARTEMENTAL DE L’ARLES ANTIQUE DE L'ACCORD CADRE POUR LE NETTOYAGE DES...”
Description du marché
LOT 2 NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DU MUSEE DEPARTEMENTAL DE L’ARLES ANTIQUE DE L'ACCORD CADRE POUR LE NETTOYAGE DES LOCAUX DES LOCAUX DES ARCHIVES ET BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE GASTON DEFFERRE A MARSEILLE ET DU MUSEE DEPARTEMENTAL DE L'ARLES ANTIQUE - 2 LOTS
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montants annuels lot 2 HT :
minimum: 100 000,00 euros;
maximum: 500 000,00 euros
estimation : 231 000 euros
Le titulaire du lot 2 s’engage à réaliser une...”
Informations complémentaires
Montants annuels lot 2 HT :
minimum: 100 000,00 euros;
maximum: 500 000,00 euros
estimation : 231 000 euros
Le titulaire du lot 2 s’engage à réaliser une action d’insertion, au minimum à hauteur de 500 heures d’insertion.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives.
La séance n'est pas ouverte au public.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Il est précisé qu'un niveau minimum annuel de chiffre d'affaires (CA) est exigé. Il est calculé selon la moyenne des CA des 3 derniers exercices disponibles.
Lot1 : Le CA doit être supérieur à 441 000 Euros HT/an
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) Ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)”
“Envoi de la publicité le 06/03/2026.
Montant minimum global cumulé 2 lots HT : 1 200 000 Euros;
Montant maximum global cumulé 2 lots HT : 4 400 000...”
Envoi de la publicité le 06/03/2026.
Montant minimum global cumulé 2 lots HT : 1 200 000 Euros;
Montant maximum global cumulé 2 lots HT : 4 400 000 Euros;
Estimation cumulée 2 lots HT : 2 100 000 euros.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
URL: www.departement13.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
URL: www.departement13.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
URL: www.departement13.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative); référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative); référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative); le recours en
contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "TarnEtGaronne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du TarnEtGaronne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de
conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr cet avis sera consultable sous la référence 2026-0022.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 047-161263 (2026-03-06)