ACCORD CADRE POUR LE NETTOYAGE DES LOCAUX DES LOCAUX DES ARCHIVES ET BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE GASTON DEFFERRE A MARSEILLE ET DU MUSEE DEPARTEMENTAL DE L'ARLES ANTIQUE 2 LOTS
Département des Bouches du Rhône
ACCORD CADRE POUR LE NETTOYAGE DES LOCAUX DES LOCAUX DES ARCHIVES ET BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE GASTON DEFFERRE A MARSEILLE ET DU MUSEE DEPARTEMENTAL DE L'ARLES ANTIQUE - 2 LOTS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE POUR LE NETTOYAGE DES LOCAUX DES LOCAUX DES ARCHIVES ET BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE GASTON DEFFERRE A MARSEILLE ET DU MUSEE DEPARTEMENTAL DE L'ARLES ANTIQUE 2 LOTS
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Nettoyage des locaux et de la vitrerie des archives et bibliotheque departementales gaston defferre a marseille
Valeur estimée hors TVA: 1 176 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations complémentaires:
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Archives et Bibliothèque Départementales Gaston Defferre
18, rue Mirès
Code postal: 13003
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Autres informations sur le renouvellement:
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère 2 Qualité est pondéré à 50%. Pour le détail, se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le critère 3 Performances en matière de protection de l'environnement est pondéré à 10%. Pour le détail, se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Nettoyage des locaux et de la vitrerie des locaux et de la vitrerie du musee departemental de l’arles antique
Valeur estimée hors TVA: 924 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Presqu'île du Cirque-Romain BP 205
Code postal: 13635
Ville: Arles
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: VISITE OBLIGATOIRE pour les 2 lots
Adresse postale: 2 sites du Département des Bouches-du-Rhône (ABD et MDAA)
Code postal: 13004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-10 14:00:00 📅
Lieu: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion: L'intégralité des motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement des bouches du rhone
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sullice emmanuel -
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413313206 📞
URL: www.departement13.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr/?page=EntrepriseHome 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: www.departement13.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr/?page=EntrepriseHome 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 047-161263 (2026-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE POUR LE NETTOYAGE DES LOCAUX DES LOCAUX DES ARCHIVES ET BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE GASTON DEFFERRE A MARSEILLE ET DU MUSEE DEPARTEMENTAL DE L'ARLES ANTIQUE 2 LOTS
Numéro de référence:
2026-0022
Brève description:
ACCORD CADRE POUR LE NETTOYAGE DES LOCAUX DES LOCAUX DES ARCHIVES ET BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE GASTON DEFFERRE A MARSEILLE ET DU MUSEE DEPARTEMENTAL DE L'ARLES ANTIQUE - 2 LOTS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2026-0022 LOT 1
Titre: Nettoyage des locaux et de la vitrerie des archives et bibliotheque departementales gaston defferre a marseille
Valeur estimée hors TVA: 1 176 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
LOT 1 NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DES ARCHIVES ET BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALES GASTON DEFFERRE A MARSEILLE DE L'ACCORD CADRE POUR LE NETTOYAGE DES LOCAUX DES LOCAUX DES ARCHIVES ET BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE GASTON DEFFERRE A MARSEILLE ET DU MUSEE DEPARTEMENTAL DE L'ARLES ANTIQUE - 2 LOTS
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Montants annuels lot 1 HT :
minimum: 200 000,00 euros;
maximum: 600 000,00 euros;
estimation : 294 000 euros.
Le titulaire du lot 1 s'engage à réaliser une action d'insertion, au minimum à hauteur de 250 heures d'insertion.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Archives et Bibliothèque Départementales Gaston Defferre
18, rue Mirès
Code postal: 13003
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Il s'agit d'un marché récurrent.
Le marché pourrait être relancé en 2030.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Il s'agit d'un lot récurrent.
Le marché pourrait être relancé en 2030
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère 2 Qualité est pondéré à 50%. Pour le détail, se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le critère 3 Performances en matière de protection de l'environnement est pondéré à 10%. Pour le détail, se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2026-0022 LOT2
Titre: Nettoyage des locaux et de la vitrerie des locaux et de la vitrerie du musee departemental de l’arles antique
Valeur estimée hors TVA: 924 000 EUR 💰
Description du marché:
LOT 2 NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DU MUSEE DEPARTEMENTAL DE L’ARLES ANTIQUE DE L'ACCORD CADRE POUR LE NETTOYAGE DES LOCAUX DES LOCAUX DES ARCHIVES ET BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE GASTON DEFFERRE A MARSEILLE ET DU MUSEE DEPARTEMENTAL DE L'ARLES ANTIQUE - 2 LOTS
Afficher plus
Montants annuels lot 2 HT :
minimum: 100 000,00 euros;
maximum: 500 000,00 euros
estimation : 231 000 euros
Le titulaire du lot 2 s’engage à réaliser une action d’insertion, au minimum à hauteur de 500 heures d’insertion.
Adresse postale: Musée Départemental de l'Arles Antique, le jardin d’Hortus attenant au musée, ainsi que les réserves archéologiques situées à Trinquetaille (quartier d’ARLES).
Presqu'île du Cirque-Romain BP 205
Code postal: 13635
Ville: Arles
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: VISITE OBLIGATOIRE pour les 2 lots
Adresse postale: 2 sites du Département des Bouches-du-Rhône (ABD et MDAA)
Code postal: 13004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives.
La séance n'est pas ouverte au public.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-10 14:00:00 📅
Lieu: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires:
Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives.
La séance n'est pas ouverte au public.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Il est précisé qu'un niveau minimum annuel de chiffre d'affaires (CA) est exigé. Il est calculé selon la moyenne des CA des 3 derniers exercices disponibles.
Lot1 : Le CA doit être supérieur à 441 000 Euros HT/an
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) Ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: L'intégralité des motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement des bouches du rhone
Numéro d'enregistrement national:
22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sullice emmanuel -
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413313206 📞
URL: www.departement13.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr/?page=EntrepriseHome 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Envoi de la publicité le 06/03/2026.
Montant minimum global cumulé 2 lots HT : 1 200 000 Euros;
Montant maximum global cumulé 2 lots HT : 4 400 000 Euros;
Estimation cumulée 2 lots HT : 2 100 000 euros.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: www.departement13.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr/?page=EntrepriseHome 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
référé précontractuel (articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative); référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative); le recours en
contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "TarnEtGaronne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du TarnEtGaronne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de
conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr cet avis sera consultable sous la référence 2026-0022.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 047-161263 (2026-03-06)
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