Avis de marché (2026-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la maintenance et petits travaux des installations frigorifiques de la cuisine centrale
Numéro de référence: 202512161219
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations suivantes :
Accord-cadre pour la maintenance et petits travaux des installations frigorifiques de la cuisine centrale”
Type de contrat: Services
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
📦
Description
Description du marché:
“La consultation porte sur les prestations suivantes :
Accord-cadre pour la maintenance et petits travaux des installations frigorifiques de la cuisine...”
Description du marché
La consultation porte sur les prestations suivantes :
Accord-cadre pour la maintenance et petits travaux des installations frigorifiques de la cuisine centrale
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services à prix mixte. Conclu avec un montant minimum correspondant à la partie forfaitaire et avec un montant maximum de 75 000 Euros HT par an. L’accord-cadre, d’une durée d’un an à compter du 17 février 2026 ou de la notification si postérieure et est renouvelable trois fois pour une durée maximum de 4 ans.
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Produits/services supplémentaires:
EntrepĂ´ts frigorifiques
📦
Lieu d'exécution:
Seine-Saint-Denis
🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et organisationnelle de l’offre – 35%
(Modalités d’organisation de la prestation, personnes dédiées à la prestation, traitement des fluides frigorigènes etc.)
Critère de qualité (nom): Délais d’intervention - 15%
(24/24h et 7/7jours) et modalités d’intervention (description du dispositif d’astreinte, modalités de prises en compte des demandes etc.)
Critère de qualité (nom): o Critère environnemental 15 % :
Performance énergétique et réduction des émissions : Engagements et solutions proposées pour optimiser les réglages des équipements, réduire la consommation électrique et limiter les émissions liées aux installations. Plan de maintenance préventive écologique : Actions prévues pour réduire les fuites de fluides frigorigènes et prolonger la durée de vie des équipements afin de limiter leur renouvellement. Gestion responsable des déchets : Mise en place d’un système de tri et de valorisation des déchets issus des interventions, ainsi que la traçabilité des déchets dangereux (huiles, fluides frigorigènes)
Prix
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-26 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
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Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature (DC1): Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de...”
Liste et brève description des règles et critères
Lettre de candidature (DC1): Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Attestations de non-interdictions de soumissionner: Ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration du candidat (DC2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration du candidat (DC2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères
Moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Liste et brève description des règles et critères:
“Moyens techniques: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”
Liste et brève description des règles et critères
Moyens techniques: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
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Liste et brève description des règles et critères:
“Principaux services effectués: La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des règles et critères
Principaux services effectués: La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de saint-denis
Numéro d'enregistrement national: 21930066200018
Adresse postale: 2 place DU CAQUETBP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis cedex
Région:
Seine-Saint-Denis
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
mp_achats@ville-saint-denis.fr đź“§
Téléphone:
0149336605 📞
URL:
https://www.saintdenis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents:
https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation:
https://www.maximilien.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région:
Seine-Saint-Denis
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-montreuil@juradm.fr đź“§
Téléphone:
0149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal Administratif de Montreuil
7 Rue Catherine Puig
93100 Montreuil
Téléphone : 01 49 20 20 00
Courriel :
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Site internet : montreuil.tribunal-administratif.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 017-057068 (2026-01-23)