Accord-cadre pour la maintenance et petits travaux des installations frigorifiques de la cuisine centrale

Ville de Saint-Denis

La consultation porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre pour la maintenance et petits travaux des installations frigorifiques de la cuisine centrale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-23 Avis de marché
Avis de marché (2026-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la maintenance et petits travaux des installations frigorifiques de la cuisine centrale
Numéro de référence: 202512161219
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre pour la maintenance et petits travaux des installations frigorifiques de la cuisine centrale
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Nature complémentaire du marché: Travaux
Description
Identifiant interne: 202512161219
Description du marché:
La consultation porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre pour la maintenance et petits travaux des installations frigorifiques de la cuisine centrale Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services à prix mixte. Conclu avec un montant minimum correspondant à la partie forfaitaire et avec un montant maximum de 75 000 Euros HT par an. L’accord-cadre, d’une durée d’un an à compter du 17 février 2026 ou de la notification si postérieure et est renouvelable trois fois pour une durée maximum de 4 ans.
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Produits/services: Services de prestations 📦
Produits/services supplémentaires: Entrepôts frigorifiques 📦
Code postal: 93200
Ville: Commune nouvelle de Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et organisationnelle de l’offre – 35% (Modalités d’organisation de la prestation, personnes dédiées à la prestation, traitement des fluides frigorigènes etc.)
Délais d’intervention - 15% (24/24h et 7/7jours) et modalités d’intervention (description du dispositif d’astreinte, modalités de prises en compte des demandes etc.)
o Critère environnemental 15 % : Performance énergétique et réduction des émissions : Engagements et solutions proposées pour optimiser les réglages des équipements, réduire la consommation électrique et limiter les émissions liées aux installations. Plan de maintenance préventive écologique : Actions prévues pour réduire les fuites de fluides frigorigènes et prolonger la durée de vie des équipements afin de limiter leur renouvellement. Gestion responsable des déchets : Mise en place d’un système de tri et de valorisation des déchets issus des interventions, ainsi que la traçabilité des déchets dangereux (huiles, fluides frigorigènes)
Prix âś…
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Appels d’offre ouvert (Articles L2124-2 ° - procédures formalisées - Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-26 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Facturation Ă©lectronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Lettre de candidature (DC1): Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Attestations de non-interdictions de soumissionner: Ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
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Déclaration du candidat (DC2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Moyens techniques: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Principaux services effectués: La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de saint-denis
Numéro d'enregistrement national: 21930066200018
Adresse postale: 2 place DU CAQUETBP 269
BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M ARTHUR christine
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: 0149336605 📞
URL: https://www.saintdenis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Site internet : montreuil.tribunal-administratif.fr
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Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 017-057068 (2026-01-23)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction de locaux... Travaux de construction d'entrepôts... Entrepôts frigorifiques Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de l'administration...