Dans le cadre de sa politique d'aménagement urbain, la Ville de Petit-Quevilly est amenée à acquérir des bâtiments (maisons, immeubles, garages, commerces....) destinés à être démolis. L'objet du présent marché est donc de procéder à la demande de la Ville à la démolition des ensembles immobiliers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-13.
Avis de marché (2026-01-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour des travaux de démolition, déconstruction et de désamiantage de bâtiments sur le territoire de la Ville de Petit-Quevilly
Numéro de référence: 26MPQ02
Brève description:
“Dans le cadre de sa politique d'aménagement urbain, la Ville de Petit-Quevilly est amenée à acquérir des bâtiments (maisons, immeubles, garages,...”
Brève description
Dans le cadre de sa politique d'aménagement urbain, la Ville de Petit-Quevilly est amenée à acquérir des bâtiments (maisons, immeubles, garages, commerces....) destinés à être démolis.
L'objet du présent marché est donc de procéder à la demande de la Ville à la démolition des ensembles immobiliers
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition📦 Description
Description du marché:
“Dans le cadre de sa politique d'aménagement urbain, la Ville de Petit-Quevilly est amenée à acquérir des bâtiments (maisons, immeubles, garages,...”
Description du marché
Dans le cadre de sa politique d'aménagement urbain, la Ville de Petit-Quevilly est amenée à acquérir des bâtiments (maisons, immeubles, garages, commerces....) destinés à être démolis.
L'objet du présent marché est donc de procéder à la demande de la Ville à la démolition des ensembles immobiliers
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Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-02 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville de Petit-Quevilly
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Liste et brève description des règles et critères
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Qualibat 1112 "Démolition technicité confirmé" ou tout moyen de preuve équivalent
Qualibat 1552 "Traitement de l'amiante", ou certification équivalente Afnor/Global relative au retrait de produits amiantés, comportant à minima les secteurs d'activité suivants :
- Ouvrage extérieurs de bâtiment
- Ouvrages intérieurs de bâtiment
- Génie civil et terrains amiantifères
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Qualibat 1112 "Démolition technicité confirmé" ou tout moyen de preuve équivalentqualibat 1552 "Traitement de l'amiante", ou certification équivalente...”
Liste et brève description des règles et critères
Qualibat 1112 "Démolition technicité confirmé" ou tout moyen de preuve équivalentqualibat 1552 "Traitement de l'amiante", ou certification équivalente Afnor/Global relative au retrait de produits amiantés, comportant à minima les secteurs d'activité suivants : - Ouvrage extérieurs de bâtiment - Ouvrages intérieurs de bâtiment - Génie civil et terrains amiantifères
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 23B07A3E-EECD-C7D6-E4C42FD3DB1C774C
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 23B07A62-A274-2EEA-30159A723E3B76EA
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 009-025703 (2026-01-13)