Accord cadre pour des travaux de démolition, déconstruction et de désamiantage de bâtiments sur le territoire de la Ville de Petit-Quevilly

Mairie de Petit-Quevilly

Dans le cadre de sa politique d'aménagement urbain, la Ville de Petit-Quevilly est amenée à acquérir des bâtiments (maisons, immeubles, garages, commerces....) destinés à être démolis. L'objet du présent marché est donc de procéder à la demande de la Ville à la démolition des ensembles immobiliers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-13.

Qui ?

• Mairie de Petit-Quevilly

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-13	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour des travaux de démolition, déconstruction et de désamiantage de bâtiments sur le territoire de la Ville de Petit-Quevilly
Numéro de référence: 26MPQ02
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1764088
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Ville de Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Ville: Petit-Quevilly
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-02 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville de Petit-Quevilly
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-02 09:00:00 📅
Lieu: Hôtel de Ville de Petit-Quevilly
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Liste et brève description des règles et critères:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Qualibat 1112 "Démolition technicité confirmé" ou tout moyen de preuve équivalent Qualibat 1552 "Traitement de l'amiante", ou certification équivalente Afnor/Global relative au retrait de produits amiantés, comportant à minima les secteurs d'activité suivants : - Ouvrage extérieurs de bâtiment - Ouvrages intérieurs de bâtiment - Génie civil et terrains amiantifères

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Qualibat 1112 "Démolition technicité confirmé" ou tout moyen de preuve équivalentqualibat 1552 "Traitement de l'amiante", ou certification équivalente Afnor/Global relative au retrait de produits amiantés, comportant à minima les secteurs d'activité suivants : - Ouvrage extérieurs de bâtiment - Ouvrages intérieurs de bâtiment - Génie civil et terrains amiantifères

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Petit-Quevilly
Numéro d'enregistrement national: 52329
Adresse postale: 2 Place Henri Barbusse
Code postal: 76140
Commune postale: Petit-Quevilly
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GOUJON Charlotte
Courrier électronique: mairie@petit-quevilly.fr 📧
Téléphone: 0235637500 📞
Fax: 0235637575 📠
URL: http://www.petit-quevilly.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1764088 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1764088 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 23B07A3E-EECD-C7D6-E4C42FD3DB1C774C
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 009-025703 (2026-01-13)

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