Accord-cadre portant sur la réparation des ouvrages en béton armé des balcons existants
Habitats de Haute-Alsace
Le contrat a pour objet de sélectionner des entreprises capables de réaliser, en toute situation et contrainte, les travaux ci-après dans le patrimoine de Habitats de Haute-Alsace : - Réparation des ouvrages en béton armé des balcons existants (nez de dalle, sous-faces, rives, acrotères), - Modification, dépose, repose ou remplacement des garde-corps, - Mise en oeuvre d'un système d'étanchéité liquide (SEL) sur les balcons avec revêtement anti glisse PMR si nécessaire, - La mise en place, l'exploitation et la dépose des échafaudages nécessaires , - Prestations annexes nécessaires au parfait achèvement des ouvrages. Les travaux seront exécutés en site occupé, en limitant au maximum les nuisances pour les occupants. Le contrat est un accord-cadre avec maximum en valeur exécuté en fonction des besoins au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La durée du contrat est d'un an à compter de sa notification (date prévisionnelle = 30/04/2026), renouvelable trois fois par tacite reconduction. Il sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités prévues par l'accord-cadre. La valeur estimée figurant dans le présent avis correspond au montant maximum du contrat et comprend la totalité des périodes de reconduction
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-25 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre portant sur la réparation des ouvrages en béton armé des balcons existants
Numéro de référence: 2026GEGR0007
Brève description:
“Le contrat a pour objet de sélectionner des entreprises capables de réaliser, en toute situation et contrainte, les travaux ci-après dans le patrimoine de...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de réparation d'ouvrages en béton 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le contrat a pour objet de sélectionner des entreprises capables de réaliser, en toute situation et contrainte, les travaux ci-après dans le patrimoine de...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation d'ouvrages en béton 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“1er semestre 2030”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement national: 51371
Adresse postale: 73 rue de Morat
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: 0389229310 📞
URL: http://www.hha.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hha.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1785994 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1785994 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: D937EECD-D356-3385-5FC78BB4296029BD
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. -...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 041-138531 (2026-02-25)