Accord-cadre portant sur la fourniture et pose de portes palières
Habitats de Haute-Alsace
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, la pose, les réglages, les essais et la réception des portes palières dans le patrimoine de Habitats de Haute-Alsace. Les prestations comprennent l'ensemble des fournitures, main-d'oeuvre, matériels, protections, adaptations aux existants et sujétions nécessaires. Les travaux seront exécutés en site occupé, en limitant au maximum les nuisances pour les occupants. Le contrat est un accord-cadre avec maximum en valeur exécuté en fonction des besoins au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La durée du contrat est d'un an à compter de sa notification (date prévisionnelle = 30/04/2026), renouvelable trois fois par tacite reconduction. Il sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités prévues par l'accord-cadre. La valeur estimée figurant dans le présent avis correspond au montant maximum du contrat et comprend la totalité des périodes de reconduction
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Poses de portes et de fenêtres › Pose de portes
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-25 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre portant sur la fourniture et pose de portes palières
Numéro de référence: 2026GEGR0008
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, la pose, les réglages, les essais et la réception des portes palières dans le patrimoine...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Pose de portes 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, la pose, les réglages, les essais et la réception des portes palières dans le patrimoine...”
Produits/services supplémentaires: Pose de portes 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“1er semestre 2030”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement national: 51371
Adresse postale: 73 rue de Morat
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: 0389229310 📞
URL: http://www.hha.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hha.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786019 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786019 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: D97AF2E5-D754-BBCE-DBE469A4D53B1AF7
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. -...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 041-140099 (2026-02-25)
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)