Accord-cadre portant sur des prestations de décontamination, désinfection et nettoyage des logements et/ou parties communes consécutifs à un sinistre

Avis de marché (2026-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre portant sur des prestations de décontamination, désinfection et nettoyage des logements et/ou parties communes consécutifs à un sinistre
Numéro de référence: 2025-0105-MG
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Protection environnementale 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 0
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 0

1️⃣
Identifiant interne: 2025-0105-MG
Titre: Agences Terre et Mer - Centre Bretagne - Saint-Brieuc - Baie d'Armor
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Agences Terre et Mer - Centre Bretagne - Saint-Brieuc - Baie d'Armor
Produits/services: Services de décontamination environnementale 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Terres d'Armor Habitat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 1 an renouvelable 3 fois
Critères d'attribution
Critère: Se référer au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-0105-MG-02
Titre: Agences Trégor et Armor Argoat
Description du marché: Agences Trégor et Armor Argoat
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terres d'armor habitat
Numéro d'enregistrement national: 272 200 015 00027
Code postal: 22440
Commune postale: Ploufragan
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés Publics
Courrier électronique: service.marches@terresdarmorhabitat.bzh 📧
Téléphone: 0296622090 📞
URL: https://terresdarmorhabitat.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Terres d'armor habitat
Numéro d'enregistrement national: 272 200 015 00027
Code postal: 22440
Commune postale: Ploufragan
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés Publics
Courrier électronique: service.marches@terresdarmorhabitat.bzh 📧
Téléphone: 0296622090 📞
URL: https://terresdarmorhabitat.bzh/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 045-153494 (2026-03-04)