Accord cadre portant sur des prestations d'assistance en ergonomie pour le compte de France Travail

FRANCE TRAVAIL - DG

Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation de prestations d’assistance en ergonomie pour le compte de France Travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-18 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre portant sur des prestations d'assistance en ergonomie pour le compte de France Travail
Numéro de référence: 024-25
Brève description:
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation de prestations d’assistance en ergonomie pour le compte de France Travail.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en développement des entreprises 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 026 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Titre: Accord-cadre portant sur des prestations d’assistance en ergonomie pour le compte de france travail
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-25 📅
Date de fin: 2030-05-24 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pour la compréhension et analyse du contexte, des enjeux et des besoins de France Travail 10%
pour la méthodologie et l’organisation proposées pour la réalisation des prestations 18%
pour l’organisation proposée pour répondre aux attentes du DEAA 27%
pour la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre dans l’accomplissement de la prestation 5%
Critère de coût (nom): 40% pour le prix, apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-17 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail - dg
Numéro d'enregistrement national: 13000548100010
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Joanna Fraga Martins
Courrier électronique: joanna.fraga-martins@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0140306673 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2936907&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 177750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code b. Après la conclu sion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contr at ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans con dition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2026/S 055-190418 (2026-03-18)
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